2675 résultats
Détail des résultats de recherche
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Décret relatif au projet d’établissements
L’article 22 de la loi du 07/02/2022, relative à la protection des enfants, prévoit un décret pour définir le contenu minimal d…
Lutte contre la maltraitance | Publié le
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Mission de contrôle de grands groupes de crèches
En lien avec Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de…
Petite enfance | Publié le
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Le Comité interministériel à l'enfance
Le Comité interministériel à l’enfance, installé en novembre 2022 par le Premier ministre et animé par le ministre en charge de l…
Protection de l'enfance | Publié le
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L'État se mobilise en faveur de l’accessibilité
La France accueillera les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) cet été pour la première fois en cent ans. Cet événement mondial…
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | Publié le
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RSA : extension de l’expérimentation
Dans le cadre de l’objectif prioritaire du Gouvernement de réduire le taux de chômage autour de 5 %, l’expérimentation des…
Accompagnement des bénéficiaires | Publié le
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Hausses salariales des métiers de la petite enfance
Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, et Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance…
Accompagnement financier de l'État | Publié le
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Commission d'agrément de la recommandation d'Axess
Dans le cadre des négociations en cours sur la convention collective nationale unique élargie (CCNUE), Axess, représentant les…
Revalorisations des personnels de la branche action sanitaire et sociale | Publié le
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Heures de lien social : lutter contre l'isolement
Les heures de lien social proposent un accompagnement pour les personnes âgées bénéficiaires de l’allocation personnalisée d…
Aide à domicile | Publié le
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MaPrimeAdapt’ : aide pour adapter son logement
Une nouvelle aide unique est effective depuis le 1er janvier 2024 pour financer les travaux d’adaptation des logements :…
Aide financière | Publié le
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Ce qui change au 1er janvier 2024
Découvrez les changements majeurs et les nouvelles mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
Nouvelles mesures | Publié le
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Index Égalité 2022 des ministères sociaux
L’obligation de publication d’un Index relatif aux écarts de rémunération a été introduite par l’article 6 de la loi du 19…
Données chiffrées | Publié le
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LFSS 2024 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 21 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, dont…
Sécurité sociale | Publié le
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SPDA : expérimentation par 18 départements en 2024
Le service public départemental de l’autonomie (SPDA), généralisé en 2025, vise par un guichet unique à permettre aux personnes…
Autonomie | Publié le
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Sortir de l’impasse sur l’enfance protégée
Le 10 novembre 2023, la Première ministre a annoncé une mobilisation générale pour l’enfance protégée, autour de diagnostics, d…
Protection de l'enfance | Publié le
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CIIVISE|Nouvelle feuille de route et nouvelle équipe
La CIIVISE est renouvelée avec Sébastien Boueilh et Caroline Rey-Salmon nommés respectivement président et vice-présidente. Le…
Violences sexuelles | Publié le
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Soutien aux EHPAD et services d'aide à domicile
Face au défi du vieillissement de la population et devant les difficultés budgétaires majeures rencontrées par les EHPAD et les…
Aide financière | Publié le
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Pactes locaux des solidarités : foire aux questions
La mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités s'enracine à travers des pactes et contrats locaux des…
Publié le
