Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)

Créé par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée, relative au Revenu minimum d’insertion, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) est une instance :

• Représentative : composé des principaux décideurs et acteurs, institutionnels ou associatifs, impliqués dans la mise en œuvre des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
• Consultative qui peut être saisie :
  • Par la Première ministre sur les projets de textes législatifs ou réglementaires et sur les programmes d'action relatifs à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;
  • Par les membres du Gouvernement sur toutes les questions de portée générale qui concernent la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et qui relèvent de leurs compétences : l'emploi, le logement, l'éducation, la formation, la santé, la culture etc.
• Le CNLE peut aussi s'autosaisir pour proposer aux pouvoirs publics les mesures qui lui paraissent pouvoir améliorer la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Il propose dans des avis, des mesures pour lutter contre la pauvreté.

Depuis décembre 2019 le CNLE a fusionné avec l’Observatoire national de la pauvreté et l’exclusion sociale (ONPES) qui s’est transformé en un comité scientifique permanent. Il s’agit d’une instance pluridisciplinaire ample qui comporte un collège de chercheurs-universitaires nommés par arrêté du Premier ministre, et qui a pour mission de renforcer l’expertise du conseil par notamment l’impulsion de recherche et d’études dans les domaines suivis. Ce comité est présidé par une personnalité qualifiée nommée par la présidence du CNLE. 

Le CNLE est attentif à ce que les politiques de lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté s’inscrivent bien dans une stratégie globale et transversale prenant en compte, tous les leviers d’action sur lesquels il convient d’agir pour garantir l’effectivité de l’accès de tous aux droits fondamentaux.

Son président et les membres du Conseil sont nommés pour trois ans, par arrêté du Premier ministre, à l'exception du président du conseil économique, social et environnemental (CESE), qui est membre de droit.

Missions

Le CNLE est chargé de :

• assister le Gouvernement de ses avis sur toutes les questions de portée générale qui concernent la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;
• assurer une concertation entre les pouvoirs publics et les associations, les partenaires sociaux, les organismes et personnes qualifiées agissant dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et les personnes en situation de pauvreté ;
• suivre annuellement l’évolution de la pauvreté, des inégalités et de l’exclusion sociale à partir d’indicateurs de suivi.

Composition

Le Conseil du CNLE est composé de 64 membres répartis en cinq collèges : collège des élus et représentants de l’action sociale territoriale, collège des associations, collège des partenaires sociaux, collège des personnes qualifiées, collège des personnes concernées par la pauvreté et la précarité (5e collège).

Le comité scientifique est composé d’une quarantaine de membres : un collège d’universitaires et de chercheurs, des représentants de la statistique publique, des administrations concernées, du secteur associatif, des partenaires sociaux et de diverses institutions (OCDE, CASVP, UNCCAS, Conseils départementaux, CNAF, Injep, ODENORE, etc.). Il est enrichi de la participation des personnes en situation sociale précaire (5e collège).

Le secrétariat général est assuré par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Il assure le fonctionnement et la coordination des travaux du CNLE. À ce titre, il prépare les réunions et y participe, propose un accompagnement méthodologique, organise des groupes de travail et assiste les membres pour les questions relatives à leur mandat. Il assiste la présidence du CNLE dans sa mission et assure une fonction de veille, sur les champs concernant ses compétences.

Fonctionnement

Le CNLE et son comité scientifique se réunissent en assemblée plénière plusieurs fois par an. Les membres peuvent participer à des groupes de travail qui produisent collectivement des avis sur les thématiques relevant du programme de travail du Conseil.