Agences, opérateurs, instances rattachées et partenaires

Publié le 09/01/2023 Mis à jour le 09/01/2023 Temps de lecture : 9 minutes

Retrouvez sur cette page une liste d'organisations dépendant du ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées ou travaillant en partenariat avec lui.

Agences et opérateurs

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

L’ACOSS et le réseau des URSSAF participent à la pérennité de notre système de protection sociale, en collectant et en répartissant les cotisations et contributions sociales, sources du financement du régime général de la Sécurité sociale.

En savoir plus sur le site Urssaf.org

Agence française de l'adoption (AFA)

L’AFA (Agence française de l'adoption) a été créée en 2006 pour proposer une nouvelle voie pour les candidats à l’adoption internationale. Son caractère public implique qu’elle « assure ses compétences dans le strict respect des principes d’égalité et de neutralité ».

En savoir plus sur le site agence-adoption.fr

Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et medico-sociaux (ANAP)

L'ANAP (Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et medico-sociaux) vient en appui des établissements de santé et médico-sociaux pour améliorer leur performance dans le cadre de la réforme du système de santé en France.

En savoir plus sur le site anap.fr

Agences régionales de santé (ARS)

Les agences régionales de santé sont chargées du pilotage régional du système national de santé. Elles déclinent les politiques du ministère de la santé en les adaptant à leurs caractéristiques locales (populationnelles, épidémiologiques, géographiques…).

En savoir plus sur le site ars.sante.fr

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

La Caisse nationale des allocations familiales, est présente sur tout le territoire au travers des 102 caisses d'allocations familiales (CAF). Mobilisées au service des allocataires, les CAF prennent en charge les prestations légales et développent une action sociale familiale sur leurs territoires.

En savoir plus sur le site caf.fr

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

En savoir plus sur le site caf.fr

Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)

L'assurance retraite est constituée d'une caisse nationale (CNAVTS) et d'un réseau d'organismes (Carsat, CGSS, CSS). Elle gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale : la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services.

En savoir plus sur le site lassuranceretraite.fr

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

La CNSA est chargée de participer au financement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire quel que soit l’âge ou le type de handicap, en veillant à une répartition équitable des ressources, assurer une mission d’expertise, d’information et d’animation, assurer une mission d’information des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs proches. Elle possède enfin un rôle d’expertise et de recherche sur toutes les questions liées à l’accès à l’autonomie, quels que soient l’âge et l’origine du handicap.

En savoir plus sur le site cnsa.fr

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)

Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) est un établissement public national, notamment chargé d'informer sur la protection sociale dans un contexte de mobilité internationale. Il est placé sous la double tutelle du ministère chargé de la sécurité sociale et du ministère chargé du budget.

En savoir plus sur le site ameli.fr

École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S)

L’École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) garantit la professionnalisation et la mobilité des cadres supérieurs et dirigeants de la sécurité sociale, en adéquation avec les attentes des pouvoirs publics vis à vis des formations et parcours des dirigeants du service public.

En savoir plus sur le site en3s.fr

Groupement d’intérêt public de l’enfance en danger (GIP Enfance en danger)

Le groupement d’intérêt public de l’enfance en danger (GIP Enfance en Danger) regroupe l’État et les départements qui assurent à parts égales son financement, mais aussi des associations de protection de l’enfance. Il est constitué de deux services : le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED) : Allô Enfance en danger/119 et l'Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE). La plateforme téléphonique du 119 a pour missions d'accueillir les appels d’enfants et de toute personne confrontée à des mineurs en danger ou présumés l’être et de transmettre les informations préoccupantes aux autorités départementales compétentes. L'ONPE - anciennement Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) - apporte soutien, appui et conseil aux institutions intervenant en matière de protection de l’enfance.

En savoir plus sur les sites allo119.gouv.fr et oned.gouv.fr

Institut national des jeunes aveugles (INJA)

Depuis sa création, l'Institut national des jeunes aveugles (INJA) a pour mission d'être, pour les jeunes déficients visuels, une porte d'entrée dans le monde des voyants. En facilitant l'accès au savoir, à la communication, à la relation, l'INJA a pour objectif le développement de l'autonomie et l'inclusion sociale.

En savoir plus sur le site inja.fr

Institut national des jeunes sourds (INJS)

L’Institut national des jeunes sourds (INJS) de Paris, créé en 1791, est un établissement public d’enseignement spécialisé placé sous la tutelle du ministère chargé des personnes handicapées. Il accueille des jeunes sourds de 3 à 20 ans auxquels, il propose différents modes de scolarisation en fonction de leur projet personnalisé.

En savoir plus sur le site injs-paris.fr

Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Celle-ci offre, dans chaque département, un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées.

En savoir plus sur le site handicap.gouv.fr

Instances rattachées

Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS)

La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a pour mission d’analyser les comptes des régimes de sécurité sociale.

En savoir plus sur le site securite-sociale.fr

Comité de filière petite enfance

Installé le 30 novembre 2021, le comité de filière « petite enfance » a pour objectif de mettre en place une gestion prévisionnelle territoriale et nationale partagée des emplois et des compétences et de répondre au sentiment de manque de reconnaissance des professionnels et au besoin de réaffirmation du sens.

En savoir plus

Comité d'histoire de la Sécurité sociale (CHSS)

Le Comité d’histoire de la Sécurité sociale a été créé dans une perspective d’ouverture à des historiens du droit, à des représentants des archives nationales, à des hauts fonctionnaires du ministère et à un membre de l’Académie nationale de médecine.

Commission nationale d’agréments des conventions collectives nationales et accords collectifs de travail (CNA)

La CNA élet des avis en vue de l'agrément par le ministre compétent des conventions et accords collectifs dans le secteur social et médico-social.

En savoir plus 

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM)

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) est une instance de réflexion et de propositions qui contribue, depuis 2003, à une meilleure connaissance des enjeux, du fonctionnement et des évolutions envisageables des politiques d’assurance maladie.

Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap (ONFRIH)

L’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap (ONFRIH) a été installé le 17 avril 2007 par le ministre de la santé et des solidarités. La création de cet organisme était prévue par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté. Il a pour mission de conseiller les pouvoirs publics et de présenter des propositions en matière de prévention, de recherche et de formation des professionnels impliqués dans le champ du handicap. Son rôle est d’établir un état des lieux en matière de handicap et d’émettre des préconisations en matière de recherche et innovation, formation, prévention et emploi.

Partenaires

Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA)

Le CDCA remplace le conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) et le comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA). Cette instance présidée par le président du Conseil départemental a pour ambition de renforcer la démocratie participative au niveau local et de faciliter la co-construction des politiques publiques territoriales en concertation avec les personnes et leurs proches, les représentants institutionnels locaux et les professionnels du secteur de l’âge et du handicap.

En savoir plus sur le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP)

Créé par la loi du 22 janvier 2002, le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a pour objectif essentiel est de faciliter l’accès aux origines personnelles. Cette mission est assurée en liaison avec les départements, les collectivités d’Outre-Mer et les organismes autorisés pour l’adoption. Il s’adresse principalement :
aux personnes pupilles de l’État ou adoptées qui ne connaissent pas leurs origines, c’est-à-dire l’identité de leurs parents de naissance car ceux-ci ont demandé la préservation du secret de leur identité lors de l’accouchement ou lorsqu’ils ont confié l’enfant à un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ou à un organisme autorisé pour l’adoption ainsi qu'aux parents de naissance qui, ayant demandé le secret de leur identité, peuvent à tout moment s’adresser au CNAOP pour lever ce secret ou n’ayant donné aucun renseignement, décident de déclarer leur identité et aux proches des parents de naissance, qui peuvent également adresser au CNAOP une déclaration d’identité.

En savoir plus sur le site cnaop.gouv.fr

Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE)

Le Conseil national de la protection de l’enfance émet des avis et formule toutes propositions utiles relatives à la prévention et à la protection de l'enfance

En savoir plus sur le site enfance.gouv.fr

Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA)

Le HCFEA se substitue à plusieurs instances : le Haut Conseil de la famille (HCF), le Conseil national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), le Conseil national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et handicapées (CNBD), le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTPS), le Comité national de soutien à la parentalité (CNSP) et la Commission – provisoire - « Enfance et adolescence » de France Stratégie. Il anime le débat public et apporte aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l’enfance, à l’avancée en âge, à l’adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle.

En savoir plus sur le site hcfea.fr

Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFI-PS)

Le Haut conseil du financement de la protection sociale est chargé d’établir un état des lieux du système de financement de la protection sociale et de formuler des propositions d’évolution de ce dernier.

En savoir plus sur le site securite-sociale.fr

Observatoire national de l’action sociale (ODAS)

L’Observatoire national de l’action sociale (ODAS) est un organisme indépendant qui a pour objet d’apporter son concours aux différents acteurs publics pour une meilleure connaissance des publics en difficulté et des moyens mobilisés, et notamment d’analyser les dispositifs et les pratiques mis en œuvre pour répondre aux besoins sociaux.

En savoir plus sur le site odas.net