Faire des Ehpad des lieux de vie plus sûrs et mieux médicalisés
Publié le Mis à jour le 19/01/2024 |
En parallèle de la mobilisation dans l’adaptation de l’habitat et l’accompagnement des aînés à domicile, l’État investit massivement pour construire l’EHPAD de demain, plus ouvert sur l’extérieur, intégré au cœur de la vie de la cité, véritable lieu de vie et favorisant le lien entre les générations.
Contrôles, transparence, lutte contre les maltraitances : l'État renforce ses actions
Afin de répondre à la crise de confiance entre les Français et les EHPAD, un esemble de mesures vise à répondre aux dysfonctionnements et à accélérer la transformation de l’offre pour répondre aux besoin des familles. Dès le printemps dernier, l'État a lancé le recrutement de 120 renforts supplémentaires dans les ARS et contrôlé 400 EHPAD. Tous les EHPAD du pays ont été contrôlés en deux ans alors qu’ils l’étaient en moyenne tous les 20 ans. Ces contrôles ont donné lieu à près de 1 800 recommandations, prescriptions ou injonctions et 11 saisines du procureur de la République.
Un dossier présente les mesures mises en œuvre pour renforcer la transparence financière des structures, la transparence des tarifs et des prestations pour les usagers et pour mieux repérer, mieux traiter, mieux prévenir les maltraitances au sein des établissements. Elles s’ajoutent aux mesures prises pour recruter davantage de professionnels mieux rémunérés, faire face à l’inflation, préparer les États généraux de la maltraitance et construire les mesures qui seront prises ce printemps à l’issue du Conseil national de la refondation dédié au « bien vieillir ».
En savoir plus et accéder au dossier
La feuille de route Ehpad-USLD
Fruit d’un travail mené avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), la nouvelle feuille de route des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des unités de soin de longue durée (USLD) présentée en mars 2022 détaille les mesures envisagées pour répondre aux besoins des personnes âgées en perte d’autonomie dès lors que le maintien à domicile n’est plus possible.
Structurée en cinq axes de travail, la stratégie détaillée entend :
- Opérer des regroupements dans l’offre d’hébergement médicalisé pour personnes âgées, s’appuyant sur la création d’unités de soins prolongés complexes (USPC) à vocation strictement sanitaire ;
- Concrétiser la transformation du modèle de l’EHPAD pour adapter le cadre de vie, la vie quotidienne et l’architecture des bâtiments aux pathologies des résidents ;
- Garantir un haut niveau d’accompagnement et de prise en soin grâce à un maillage territorial de proximité avec notamment la nouvelle mission de centre de ressources territoriale ;
- Reconnaître les spécificités des fonctions au sein des EHPAD (rôles du médecin et de l’infirmier coordonnateur, compétences gérontologiques et astreintes de nuit des infirmiers, intervention des chirurgiens-dentistes libéraux…) pour les faire évoluer ;
- Assurer de meilleures modalités d’intervention des ressources sanitaires et des ressources en santé mentale et psychiatrie au sein des EHPAD.
Plan d’investissement du Ségur de la Santé pour bâtir l’EHPAD de demain
Le Ségur de la Santé comporte un plan d’investissement pour la modernisation des établissements, déployé entre 2021 et 2025, piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il est doté de 2,1 milliards d’euros grâce à France Relance, pour transformer en profondeur le modèle des EHPAD. Des « tiers lieux » en leur sein favoriseront le lien social et leur ouverture sur l’extérieur. Dans le détail, 1,5 milliards d’euros seront consacrés à la rénovation de l’immobilier et 600 millions d’euros seront consacrés à la numérisation des établissements.
En savoir plus sur le plan d’investissement « Dessine-moi l’EHPAD de demain »
Dans le cadre du Ségur de la Santé, le gouvernement promeut également les initiatives renforçant le lien intergénérationnel, comme la construction de crèches au sein des établissements. L’expérimentation de solutions d’EHPAD « hors les murs » est également encouragée par le gouvernement. Celles-ci permettent à des personnes âgées en perte d’autonomie de vieillir chez elles, tout en bénéficiant de nombreuses prestations offertes par les établissements.
Voir les déclinaisons territoriales du plan d’investissement du Ségur de la Santé
Développement des Tiers-lieux en EHPAD
Le gouvernement a présenté le 21 janvier 2022 les 25 lauréats de l’appel à projets « Un tiers-lieu dans mon EHPAD » lancé en 2021 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Financés dans le cadre du Ségur de la Santé, ces projets (Cafés solidaires, cuisines partagées, escape games…) ont pour objectifs de renforcer l’ouverture des établissements sur leur territoire et de faciliter les échanges et solidarités intergénérationnelles.
Renforcement de l’éthique d’accompagnement et de la protection des droits des aînés
Afin de mieux outiller les professionnels exerçant dans les établissements accueillant des personnes âgées, le gouvernement a confié une mission à Fabrice Gzil, philosophe à l’Espace éthique d’Ile-de-France. L’objectif consiste à lancer une réflexion sur la protection des droits des aînés et l’éthique de leur accompagnement, pendant la crise sanitaire et au-delà.
Cette mission a déjà débouché sur la formalisation d’un document-repère destiné aux professionnels travaillant en établissement. Il contient des ressources éthiques pour aider les professionnels à mieux faire face aux questionnements suscités par l’accompagnement d’ainés en perte d’autonomie.
Fabrice Gzil a également remis au gouernement, le 2 septembre 2021, une charte éthique, ayant vocation à être diffusée au plus grand nombre de professionnels du grand âge. Elle présente dix grands principes qui permettent d’enrichir leur pratique quotidienne de l’accompagnement et du soin.
Préparer les établissements face aux risques de crises
Pour faire face à tout type de crises et de situations sanitaires exceptionnelles (SSE), les EHPAD sont tenus de préparer un plan global de gestion des risques des établissements médico-sociaux, appelé plan bleu. Afin d'accompagner les gestionnaires dans l'élaboration de ce document, la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont conçu un guide répondant aux principales questions qui peuvent se poser.
Actualités, presse, ressources
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Décret relatif au projet d’établissements
L’article 22 de la loi du 07/02/2022, relative à la protection des enfants, prévoit un décret pour définir le contenu minimal d’un projet d’établissement, les modalités d’association du personnel et des personnes accueillies à son élaboration, ainsi…
Lutte contre la maltraitance | Publié le
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Stratégie nationale de lutte contre les maltraitance
En 2023, le Gouvernement décide de prendre le sujet des maltraitances à bras-le-corps, en réunissant pour la première fois les Etats généraux des maltraitances. Grâce à la participation des acteurs du secteur et de la société civile, plus de 1 600…
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Discours de Fadila Khattabi | Présentation de la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances
Seul le prononcé fait foi
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Proposition de loi sur le bien-vieillir
Fadila Khattabi salue l’adoption, à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi pour bâtir une société du bien-vieillir dans notre pays
Grand âge | Publié le
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Évaluation des ESSMS : foire aux questions
Le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifient les règles concernant l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Social et médico-social | Date de mise à jour le