Publications et ressources
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Montant net social
Depuis le 1er février 2024, c’est le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.
Lutte contre le non-recours | Date de mise à jour le
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Services aux familles et accueil du jeune enfant
Une foire aux questions consacrée à l'accueil du jeune enfant et qui vise à accompagner la mise en œuvre de la réforme auprès de…
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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Mission interministérielle chargée du pilotage du système de collecte et d’utilisation des
Créée fin 2023, la mission interministérielle chargée du pilotage du système de collecte et d’utilisation des données sociales …
Publication | Publié le
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Mise en œuvre des revalorisations salariales pour les professionnels de la petite enfance
Cette foire aux questions vise à apporter des éclairages sur la mise en œuvre de l’accompagnement financier des revalorisations…
FAQ | Publié le
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Newsletter du CNLE
La newsletter du CNLE est un outil de communication à l’attention des membres du CNLE, des acteurs publics, privés et associatifs…
Lutte contre l'exclusion | Date de mise à jour le
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Lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs
Chaque année en France, environ 11 000 mineurs sont victimes d’exploitation sexuelle.
Appel à projet | Publié le
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Les comités locaux du travail social et du développement social
Créés en 2018, les comités locaux du travail social et du développement social (CLTSDS) ont vocation à renforcer l’ancrage…
Publié le
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Les commissaires à la lutte contre la pauvreté
Dans la continuité de l’ambition portée par la Stratégie Pauvreté, le Pacte des Solidarités s’adapte à la diversité des…
Lutte contre l'exclusion | Date de mise à jour le
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Programme de travail du CNLE 2023-2026
Fruit d’un travail collaboratif associant les membres du CNLE, le programme de travail 2023-2026 est composé des auto-saisines,…
Publication CNLE | Publié le
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Livret de présentation du CNLE 2023-2026
Le livret de présentation du CNLE a été actualisé dans le cadre de l’installation de la nouvelle mandature 2023-2026.
Publication CNLE | Publié le
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Décret relatif au projet d’établissements
L’article 22 de la loi du 07/02/2022, relative à la protection des enfants, prévoit un décret pour définir le contenu minimal d…
Lutte contre la maltraitance | Publié le
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Avis du CNLE sur les sanctions
L’avis « Sanctions : Le point de vue du vécu » est le fruit des réflexions d’un groupe de travail du CNLE qui s’est réuni de mars…
Publication CNLE | Publié le