Les ministères sociaux s’engagent à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, ils mettent en œuvre la stratégie et les actions du schéma pluriannuel d'accessibilité numérique 2025-2028 et plan d’actions.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://solidarites.gouv.fr/

État de conformité

Le site Solidarites.gouv.fr https://solidarites.gouv.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par So Accessible révèle que 83% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste non exhaustive des erreurs remontées lors de l'audit :

• Les images de décoration ne sont pas ignorées ;
• Les images informatives n’ont pas toujours d’alternatives textuelles ;
• Certains titres de page ne sont pas ;
• Certains intitulés de liens manquent de pertinence ;
• Certains contenus ne sont pas correctement formatés en liste ;
• Certains formulaires manquent d’aide à la correction d’erreurs de saisie ;
• Les fichiers PDF sont inaccessibles et n'ont pas d'alternative.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 3 février 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site 

• HTML
• CSS
• Javascript
• Drupal

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
• Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Web Developer Toolbar
• Colour Contrast Analyser
• HeadingsMap
• WCAG Contrast checker
• Inspecteur de composants
• Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

•  Accueil
• Contact
• Mentions légales
• Accessibilité
• Plan du site
• Publications et ressources
• Le ministère / Organisation
• Acteurs / Les travaux du HC du travail social
• Prendresoin.fr : programme de valorisation des métiers du soin et de l’accompagnement social
• Grand âge et autonomie
• Accompagnant éducatif petite enfance (AEPE)
• Résultat de recherche
• Écrire à Charlotte Parmentier-Lecocq
• Actu Presse / Le Gouvernement accélère le déploiement de congé supplémentaire

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://solidarites.gouv.fr/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• Par courrier postal : ministère en charge des Solidarités, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP
• Par téléphone : 01 40 56 60 00
• Par formulaire en ligne : Envoyez un message au webmestre ou retrouvez tous les contacts utiles

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07