Lutter contre les violences faites aux enfants
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« La maltraitance vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations. » (Article L. 119-1 du Code de l’action sociale et des familles)
En 2022, 24 % d’un échantillon de 1 000 français de plus de 18 ans estimaient avoir été victimes de maltraitances graves au cours de leur enfance.
Les formes de violences
Les violences sexuelles
Les violences sexuelles ne se limitent pas au viol, mais concernent tous les actes à connotation sexuelle imposés aux enfants. On parle d’agression sexuelle pour désigner toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Le viol en fait partie, et se caractérise par un acte de pénétration sexuelle (vaginale, anale ou buccale).
Depuis la loi du 3 août 2018 relative aux violences sexuelles et sexistes, le Code pénal précise que la contrainte peut résulter de la différence d’âge entre l’auteur et sa victime, ou de l’autorité que l’auteur exerce sur la victime.
De plus, les atteintes sexuelles commises sur un mineur sont punies par la loi même en l’absence de violence, de contrainte, de menace ou de surprise.
Les mutilations sexuelles, la prostitution de mineurs, la pédopornographie et la corruption de mineurs (c’est-à-dire le fait de le rendre témoin d’actes ou d’images à caractère sexuel : masturbation, relations sexuelles, pornographie, etc.) entrent également dans le champ des violences sexuelles.
En 2016, les forces de sécurité ont comptabilisé 19 700 enfants victimes de violences sexuelles. Ce chiffre ne représente que la partie révélée des atteintes, celle qui donne lieu à un dépôt de plainte.
La notion d'incestuel ou climat incestuel désigne un climat psychique et de relations interpersonnelles intrafamiliales proches de l'inceste (mais a priori sans passage à l’acte). Il s'agit plutôt d’une relation de dépendance érotisée entre un parent souvent omniprésent et son enfant, qui s'accompagne d'une confusion des places qui peut avoir autant de conséquences qu’une agression ou un viol physique.
Un enquête Inserm de 2021 indique que 13 % des femmes et 5,5 % des hommes ont subi des violences sexuelles dans leur enfance et 4,6 % des femmes et 1,2 % des hommes ont subi des violences incestueuses durant leur enfance.
Parmi les enfants, ceux qui sont en situation de handicap ont un risque 2,9 fois plus élevé d’être victime de violences sexuelles. Les enfants dont le handicap est lié à une maladie mentale ou à une déficience intellectuelle sont 4,6 fois plus victimes.
Le viol est puni de 20 ans de réclusion criminelle lorsque la victime est un enfant de moins de 15 ans ou lorsque l’auteur est un parent, un grand-parent, ou toute autre personne ayant autorité sur la victime. Il est puni de 15 ans dans les autres cas.
Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende lorsque la victime est un enfant de moins de 15 ans.
Elles sont punies de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises sur un mineur de plus de 15 ans par un parent, un grand-parent ou toute autre personne ayant autorité sur la victime, ou lorsqu’un mineur était présent au moment des faits et y a assisté.
Elles sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende dans les autres cas.
Les atteintes sexuelles sur mineur commises par un parent, un grand-parent ou toute autre personne ayant autorité sur lui sont punies de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
La corruption de mineur est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Par ailleurs, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a réintroduit la notion d’inceste dans le Code pénal, lorsque le viol ou les agressions sexuelles sont commises par un ascendant (parents, grands-parents, etc.), un beau-père ou une belle-mère, un frère ou une sœur, un oncle ou une tante, un neveu ou une nièce.
Campagne de lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants
En septembre 2023, une grande campagne de lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants a été lancée, une première en France. Objectifs ? Faire prendre conscience de l’ampleur des violences sexuelles faites aux enfants et apporter des solutions concrètes en matière de détection et de signalement.
Le 23 janvier 2021, le Président de la République a désigné Edouard Durand, juge des enfants, et Nathalie Mathieu, directrice générale de l’association Docteurs Bru, pour présider la Ciivise dont l'ancien secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, avait annoncé la création en août 2020.
Le 11 mars 2021, la commission a été installée par le secrétaire d’État chargé de l’Enfance afin de faire des préconisations pour mieux prévenir les violences sexuelles, mieux protéger les enfants victimes et lutter contre l’impunité des agresseurs.
Le 21 septembre 2021, la Ciivise a lancé son appel à témoignages à destination des femmes et des hommes qui ont été victimes de violences sexuelles dans leur enfance.
La commission est composée d’expertes et experts issus de différents horizons professionnels, de victimes et d’associations de victimes.
La Ciivise estime à 160 000 le nombre d'enfants victimes de violences sexuelles chaque année.
Une personne sur dix serait victime de violences sexuelles dans son enfance soit 5,5 millions de femmes et d'hommes.
Après un an de travaux et le recueil de 16 414 témoignages, la Ciivise publie des conclusions intermédiaires et formules 20 préconisations pour améliorer le repérage des enfants victimes, le traitement judiciaire des violences sexuelles, la réparation et la prévention de ces violences.
Deux ans après le lancement du recueil de témoignages, on dénombre 27 000 témoignages recueillis.
Le 3 avril 2024, les travaux de la Ciivise ont repris sous l’égide d’un collège directeur de quatre de ses membres.
La CIIVISE est chargée :
d’accompagner la mise en œuvre de ses recommandations déjà émises ou de celles qu’elle émettra dans les prochains mois, en portant une attention particulière notamment aux enfants victimes en situation de handicap, qui constituent un public particulièrement vulnérable exposé aux violences sexuelles ;
de faire de tous les lieux de vie et de socialisation des enfants des lieux sûrs à l’égard du risque de violences sexuelles ;
de préparer la formation de tous les professionnels au contact des enfants aux réflexes et gestes les plus protecteurs et à la vigilance, et ainsi construire une chaîne solide de protection par tous les adultes ;
et d’accompagner la bascule de notre société vers une nouvelle ère, où la prévention, la protection, l’accueil, l’accompagnement et la prise en charge des enfants victimes et des victimes devenues adultes sont l’affaire non de quelques-uns mais bien de tous.
En savoir plus sur la nouvelle gouvernance de la Ciivise.
Les violences physiques
Les violences physiques se traduisent par l’usage de la force ou de la violence contre un enfant, de telle sorte qu’il soit blessé ou risque de l’être : frapper (avec la main, avec le poing, avec le pied, avec un objet, etc.), mordre, brûler, empoisonner, droguer ou inciter à consommer des substances dangereuses (alcool, tabac, stupéfiants etc.), étouffer, étrangler, secouer, bousculer, noyer, etc. Les violences commises contre les enfants n’ont pas besoin d’être habituelles ou répétées pour tomber sous le coup de la loi.
En 2016, les forces de l’ordre ont recensé 131 infanticides, dont 67 commis dans le cadre intrafamilial. Parmi ces 67 enfants décédés sous les coups d’un parent ou d’un proche, près de quatre sur cinq avaient moins de cinq ans. À noter que ces chiffres ne rendent compte que des cas connus des forces de l’ordre.
En 2020, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a dénombré 49 mineurs de moins de 18 ans décédés des suites d’un infanticide dans un cadre intrafamilial.
En 2021, le ministère de l’Intérieur constate +16 % de violences intrafamiliales non conjugales par rapport à 2020, une augmentation plus marquée pour les violences sexuelles (+26 %) que pour les violences physiques (+13 %). Les victimes, toutes violences confondues, sont pour la plupart mineures (79 %) et de sexe féminin (59 %).
Les violences commises contre les enfants sont sévèrement punies par la loi, a fortiori lorsque l’auteur est un parent ou un proche de la victime.
Victime de moins de 15 ans :
Les violences (habituelles ou isolées) sur un mineur de moins de 15 ans commises par son père, sa mère, ses grands-parents ou toute personne ayant autorité sur lui sont punies jusqu'à :
- 30 ans de prison lorsqu’elles ont entraîné la mort de la victime ;
- 20 ans de prison lorsqu’elles ont entraîné une infirmité permanente ;
- 10 ans de prison et de 150 000 euros d’amende lorsqu’elles sont la cause de blessures graves ;
- 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende lorsque les blessures sont moins graves.
Victime de plus de 15 ans :
Les violences (habituelles ou isolées) commises sur un mineur de plus de 15 ans par ses parents, grands-parents ou toute personne ayant autorité sur lui sont punies jusqu'à :
- 15 ans de prison lorsqu’elles ont entraîné une infirmité permanente ;
- 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amende, lorsqu’elles sont la cause de blessures graves ;
- 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende lorsque les blessures sont moins graves.
Les violences intrafamiliales
Les violences faites aux femmes sont aussi, bien souvent, des violences faites aux enfants.
Les violences au sein du couple ont des conséquences graves, parfois fatales, sur les enfants qui y sont exposés et en deviennent ainsi pleinement victimes.
143 000 enfants vivent dans un foyer où une femme a déclaré être victime de violences commises par son conjoint ou son ex-conjoint, qu’elles soient physiques et sexuelles. 42 % de ces enfants ont moins de 6 ans. En 2022, 105 enfants sont devenus orphelins d’au moins un de ses parents suite à des homicides au sein du couple, et 31 étaient présents sur la scène de l’homicide.
En 2020, 33 468 victimes mineures au moment des faits de violences physiques dans un cadre intrafamilial ont été enregistrées par les services de police ou de la gendarmerie (ONPE, 2022). Assister à des scènes de violences a des effets sur la santé des enfants :
- énurésie (« pipi au lit ») ;
- anxiété ;
- syndrome de stress post-traumatique.
Cela peut avoir des conséquences sur leur développement : perte d’estime de soi et une construction identitaire fondée sur des convictions stéréotypées concernant les femmes et les hommes.
Enfin, l’isolement auquel le secret familial oblige, et la méconnaissance des modalités relationnelles autres que la violence, surexposent l’enfant à l’effet désocialisant de la violence, augmentant ainsi le risque de reproduction des comportements violents.
Zoom sur le traumatisme crânien non accidentel, également appelé syndrome du bébé secoué
Les cas de bébés secoués ne sont pas des faits isolés. Chaque année, plusieurs centaines d’enfants en sont victimes. Cette maltraitance, perpétrée volontairement par des adultes, parfois dans le déni de la gravité de leur acte, représente la forme la plus grave de traumatisme crânien de l’enfant. En France, un bébé sur dix, victime de secouements, décède, les autres en subiront les conséquences toute leur vie. Le « syndrome » du bébé secoué est à l’origine de graves séquelles neurologiques qui se manifestent par des déficiences intellectuelles, visuelles ou motrices, ainsi que des troubles du comportement, de la parole ou de l’attention. Le syndrome du bébé secoué n’est généralement pas une violence isolée. Les symptômes antérieurs suggérant une maltraitance sont particulièrement fréquents chez les bébés diagnostiqués. Afin d’éviter les récidives, il est possible de repérer certains signes sur l’article dédié. L’Assurance maladie propose également quelques conseils pour aider à garder ou à retrouver son calme face à un enfant qui pleure. |
Les violences psychologiques
Plus méconnues, peut-être plus difficiles à déceler que les violences physiques, les violences psychologiques ne sont pourtant jamais anodines, a fortiori lorsque la victime est un enfant.
La sécurité affective et relationnelle fait partie des besoins fondamentaux de l’enfant. Les insultes ou les propos dénigrants, les humiliations, les menaces, les intimidations, etc. entrent ainsi dans le champ des maltraitances faites aux enfants.
Le Code pénal réprime les violences quelle que soit leur nature, et les punit des mêmes peines y compris s’il s’agit de violences psychologiques.
La loi du 10 juillet 2019 interdit les violences éducatives ordinaires, la violence n'étant pas considérée comme un mode d'éducation et pouvant entraîner des troubles comme l’anxiété, l’agressivité, la dépression qui perdurent sur le long terme. Aussi, la parentalité doit s’exercer sans violence physique, verbale ou psychologique.
Les négligences
Les négligences sont le fait, pour la personne responsable de l’enfant (parents, grands-parents, etc.), de le priver des éléments indispensables à son bon développement et à son bien-être. Il peut s’agir par exemple de privations de nourriture, de sommeil, de soins, d’attention, etc. La négligence est ainsi une forme de maltraitance par omission, à savoir l’absence de mobilisation de l’adulte dont dépendent le présent et l’avenir de l’enfant. Invisible et souvent oubliée, la négligence a néanmoins pour enjeu la survie, la sécurisation, l’éveil, l’estime de soi et l’éducation de l’enfant (démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance confiée en 2017 au docteur Marie-Paule Martin-Blanchais).
La négligence peut ne pas être intentionnelle, mais elle met en danger l’enfant : c’est à ce titre qu’elle entre dans le champ de la maltraitance et doit être signalée.
Le fait, pour un parent ou pour le titulaire de l’autorité parentale de priver un enfant d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé est puni de sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.
Les conséquences sur les victimes
La maltraitance est toujours lourde de conséquences pour les enfants qui en sont victimes.
Les séquelles de la maltraitance ne sont pas seulement physiques : cicatrices ou douleurs, troubles sensoriels, troubles du sommeil, perte de capacités, état de santé durablement dégradé, handicap, voire décès prématuré.
En effet, l’impact de la maltraitance sur le cerveau, sur la psychologie et sur le développement des enfants est largement documenté, les professionnels allant jusqu’à parler de psycho-traumatisme.
La maltraitance peut générer chez l’enfant des difficultés relationnelles, de la colère, de l’angoisse, ou encore de la détresse. Dans tous les cas, ce stress risque d’avoir des effets néfastes sur la santé :
- perturbation du développement cérébral, notamment dans le traitement de l'information, augmentant le risque de désordres de l'attention, des émotions, de la cognition et du comportement ;
- altération du développement du système biologique de la gestion du stress, générant un risque accru de problèmes anxieux, dépressifs et cardiovasculaires, ainsi que d'autres problématiques de santé à l'âge adulte ;
- risque significatif de difficultés émotionnelles et interpersonnelles, incluant des niveaux élevés de négativité, une faible maîtrise des impulsions et des désordres de la personnalité reliés à de faibles capacités de motivation, de confiance et d'affirmation de soi ;
- faiblesse des capacités d'apprentissage et du rendement scolaire, incluant des déficits des fonctions d'exécution et de régulation de l'attention, un QI peu élevé, des difficultés de lecture et un faible niveau d'étude.
Plus l’enfant est jeune et plus il est dépendant de son environnement. Ainsi, les négligences commises en début de vie peuvent avoir des conséquences très graves sur le développement de l’enfant.
Les facteurs qui doivent nous alerter sur une potentielle maltraitance chez l’enfant
changement brutal de comportement (tristesse, agitation, hyperactivité, agressivité, opposition, prostration, désintérêt pour le jeu, phobie, ...) ;
troubles de l’alimentation et du sommeil (difficultés d’endormissement, cauchemars, fatigue, ...) ;
comportements régressifs (démarche, propreté, langage, ...) ;
troubles somatiques répétés (douleurs diverses : abdominales, maux de tête, malaise …).
difficultés scolaires (hyper adaptation ou difficultés d’apprentissage...) ;
troubles des conduites alimentaires et de l’humeur (irritabilité, colère, tristesse, fatigue, ...) ;
mise en danger, en opposition, en retrait, fugues, violences, anxiété, troubles de l’attention ;
troubles somatiques répétés (douleurs diverses : abdominales, maux de tête, malaise, …).
difficultés scolaires (échec, absentéisme, ...) ;
troubles relationnels (retrait, agressivité, provocation, ...).
conduites à risque (jeux dangereux, automutilations, fugues, addictions, délinquance, ...) ;
troubles anxieux, dépressifs et troubles des conduites alimentaires (anorexie, boulimie, ...).
troubles somatiques répétés (douleurs diverses : abdominales, maux de tête, malaise, …).
Face à une situation de danger ou de maltraitance sur mineurs, la loi oblige tout citoyen, qu’il soit ou non soumis au secret professionnel, à protéger les enfants et adolescents en danger (article 434-3 du Code pénal modifié par la loi n°2018-703 du 3 août 2018). Un professionnel soumis au secret peut (article 226-14 du CP) ou doit (article 40 du CPP), en fonction de son statut, se délier du secret afin de saisir les autorités administratives ou judiciaires compétentes. Même s’ils sont soumis au secret professionnel, le partage d’information à caractère secret (« secret partagé ») est possible dans l’intérêt du mineur pour les personnes mettant en œuvre la protection de l’enfance ou leur apportant leur concours (article L. 226-2-2 du CASF).
L’accord du mineur n’est pas nécessaire, même s’il peut être recherché. S’agissant des détenteurs de l’autorité parentale, il convient de les en informer, sauf si cela est contraire à l’intérêt de l’enfant parce qu’ils sont auteurs des violences ou en contact avec l’auteur des faits. Si les détenteurs de l’autorité parentale sont informés, il peut être opportun de reformuler quelques propos de l’enfant aux parents en indiquant les inquiétudes ou mal-être de l’enfant.
Comment réagir face à un enfant qui se dit victime de violences
Si l’enfant évoque des éléments préoccupants, il est important d’être à ses côtés dans une démarche d’écoute et de protection. Il faut privilégier un accueil bienveillant : « j’ai entendu ce que tu me dis... C’est important d’en parler parce qu’il y a des choses qu’on peut faire pour aider les enfants quand c’est difficile... Je suis là pour t’entendre et t’aider… ».
L’accueillir et l’écouter, en le prenant à part, dans un endroit calme en le laissant s’exprimer avec ses mots. Il convient d’éviter de questionner l’enfant par des questions fermées du type « où, quand, qui » ou d’employer des mots différents des siens (ne pas utiliser le vocabulaire de sexualité de l’adulte par exemple) qui induisent et polluent la parole des enfants. Le rassurer en lui disant qu’on le croit, que ce qu’il lui est arrivé n’est pas de sa faute, qu’il a bien fait de parler même si cela est difficile.
Il est important d’être attentif à sa propre attitude en évitant de porter un jugement, de laisser paraître ses propres émotions et réactions. Il est utile d’expliquer à l’enfant que la loi interdit toute forme de violence et que le fait d’en parler pourra l’aider et enclencher une chaine de protection.
Que faire lorsqu’un enfant se dit victime de violences ?
La cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) peut être saisie par tout professionnel ou toute personne en contact avec un enfant en situation de danger ou de risque de danger par le biais d’un écrit (information préoccupante). À réception, elle le traite en interne et évalue dans un délai de 3 mois quelles suites donner. Cette structure est sous la responsabilité du président du conseil départemental. Elle s’articule avec les services de l’aide sociale à l’enfance, en lien avec le médecin référent de la protection de l’enfance.
L’information préoccupante et le signalement judiciaire sont des écrits destinés à la CRIP et au parquet qui formalisent les inquiétudes au sujet d’un enfant ou d’un adolescent.
S’il existe une situation de danger imminent et une nécessité de protection urgente, il convient d’adresser directement un signalement au procureur de la République (avec copie à la CRIP). Le doubler d’un appel téléphonique à la permanence du parquet des mineurs constitue également une bonne pratique. Un signalement effectué auprès du procureur de la République permettra au parquet d’évaluer la situation et de prendre toutes mesures administratives, civiles ou pénales nécessaire à la protection du mineur. Si cela est indiqué, le procureur de la République pourra saisir un juge des enfants en vue de l’ouverture d’un dossier en assistance éducative. Il décidera ou non, au vu des éléments dont il dispose, de l’opportunité de poursuites à l’encontre de l’auteur des faits.
En cas de doute sur une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être, il est possible d’appeler le 119, numéro national d’appel d’urgence gratuit et confidentiel pour toute situation d’enfant en danger, pour demander conseil. Il est aussi possible d’envoyer un écrit au 119 via le formulaire à remplir en ligne ou d’entrer en relation via un chat. Il doit être affiché obligatoirement dans tous les lieux accueillant habituellement des mineurs.
Dans les situations de violences justifiant une prise en charge médicale urgente, les enfants et les adolescents doivent être adressés dans les services d’urgences pédiatriques territorialement compétents ou l'UAPED (unité pédiatrique enfance en danger) qui accueille les enfants et adolescents en urgence pour lesquels une situation de danger est suspectée. Ces services participent aux soins et aux traitements de ces situations en lien avec les services du département, les autorités judiciaires et les praticiens de terrain dans une volonté de parcours de soins. L’alerte donnée permet de mettre en œuvre au bénéfice de l’enfant, selon les situations, une évaluation familiale, une enquête et une prise en charge au sein des UAPED.
Les peines varient en fonction de la nature des atteintes portées au mineur.
En cas de violences volontaires :
- Violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours
- Violences commises par des tiers
La peine est de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
- Violences commises par les parents
La peine est de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits sont commis par un parent ou par une personne qui a autorité sur le mineur (par exemple, un beau-parent).
- Violences habituelles
En cas de violences habituelles, la peine peut aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
- Violences ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours
- Violences commises par des tiers
La peine est de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
- Violences commises par les parents
La peine est de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsque les faits sont commis par un parent ou par une personne qui a autorité sur le mineur (par exemple, un beau-parent).
- Violences habituelles
la peine peut aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.
- Violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente
- Violences commises par des tiers
Les peines sont punies de 15 ans de réclusion criminelle.
- Violences commises par les parents
La peine est de 20 ans de réclusion criminelle lorsque l'infraction est commise par un parent ou par une personne ayant autorité sur le mineur (par exemple un beau-parent).
- Violences habituelles
La peine peut aller jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle.
- Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
- Violences commises par des tiers
La peine est de 20 ans de réclusion criminelle.
- Violences commises par les parents
La peine est de 30 ans de réclusion criminelle lorsque les faits sont commis par un parent ou par une personne qui a autorité sur le mineur.
- Violences habituelles ayant entraîné la mort
La peine peut aller jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle.
- Violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours
- Violences commises par un tiers
La peine est une amende de 750 euros s'il n'y a pas d'incapacité temporaire de travail, et de 1 500 euros s'il y a une incapacité temporaire de travail.
- Violences commises par une personne qui a autorité sur l'enfant
La peine est de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
- Violences habituelles
La peine peut aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
- Violences ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours
- Violences commises par un tiers
La peine est de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
- Violences commises par une personne qui a autorité sur l'enfant
La peine est de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
- Violences habituelles
La peine peut aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.
- Violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente
- Violences commises par un tiers
La peine est de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.
- Violences commise par une personne qui a autorité sur l'enfant
La peine est de 15 ans de réclusion criminelle.
- Violences habituelles
La peine peut aller jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle.
- Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
- Violences commises par un tiers
La peine est de 15 ans de réclusion criminelle.
- Violences commises par une personne qui a autorité sur l'enfant
La peine est de 20 ans de réclusion criminelle.
- Violences habituelles ayant entraîné la mort
La peine peut aller jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle.
La loi prévoit des peines plus sévères en cas de violences à caractère sexuel (couramment appelées abus sexuels) sur mineurs. En outre, les délais pendant lesquelles des poursuites peuvent être engagées contre le(s) auteur(s) des faits sont allongés.
Les peines varient selon l'auteur et les circonstances. Ainsi :
- Lorsqu'un ascendant (ou toute autre personne exerçant l'autorité parentale ou ayant autorité sur un mineur de quinze ans) prive l'enfant d'aliments ou de soins au point de compromettre sa santé, la peine est de 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende. En cas de mort du mineur, la peine est alors de 30 ans de réclusion criminelle.
- Lorsque le père ou la mère se soustrait, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur, la peine est de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
- Lorsque les parents d'un enfant (ou toute personne exerçant l'autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue) de ne pas inscrire l'enfant dans un établissement d'enseignement, sans excuse valable, en dépit d'une mise en demeure de l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, la peine est de 6 mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende.
Le fait de forcer un mineur à consommer des substances dangereuses (alcool, tabac, stupéfiants), ou à en faire un usage illicite, est également sanctionné par la loi. Ainsi en cas de :
- usage illicite de stupéfiant, la peine est de 5 d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende ;
- consommation excessive d'alcool, la peine est d'1 an de prison et 15 0000 euros d'amende ;
- consommation habituelle d'alcool, la peine est de 2 ans de prison et 45 000 euros .
Les personnes reconnues coupables de ces infractions peuvent aussi encourir des peines complémentaires (par exemple : interdiction des droits civiques, civils et de famille).
Les actions éducatives peuvent être prononcées à un titre administratif (AED) ou judiciaire (AEMO).
L'AEMO est une mesure judiciaire civile ordonnée dans le cadre de la protection de l’enfance par le juge des enfants au bénéfice d'un ou de plusieurs enfants d'une même famille (article 375-2 du code civil). Elle consiste en l'intervention à domicile d'un travailleur social pour une durée variable (de 6 mois à 2 ans, renouvelable jusqu'aux 18 ans de l'enfant) en vue de permettre d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés matérielles ou morales qu’elle rencontre.
La mission de l’AEMO est de protéger les mineurs dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger ou lorsque leurs conditions d’éducation sont compromises. Le travailleur social intervient à domicile pour soutenir et conseiller les parents dans leur rôle éducatif. Il les aide à retrouver leur autorité afin que les enfants grandissent dans un environnement stable et sécurisé. Le travailleur social référent de la mesure peut être amené à rencontrer toutes les personnes en contact direct avec l'enfant afin d'étayer son travail et d’accéder à une vision globale du contexte de vie de l'enfant. Il doit avant tout en avertir la famille et tenter d'obtenir son accord.
Au bout de six mois, il fait un rapport au juge et à l’aide sociale à l’enfance (ASE) pour indiquer comment il perçoit l’évolution de la situation et formuler les préconisations. Si le risque de danger a disparu, la mesure est levée. Si le risque de danger persiste, le juge des enfants pourra prononcer une mesure de placement en institution ou en famille d’accueil.
Pour aller plus loin
- Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ? | Service-public.fr
- Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ? | Service-public.fr
- Agressions, cyberharcèlement, violences : si tu as besoin d’aide, des numéros existent
- Tout savoir sur la politique de lutte contre le harcèlement à l’école
Consultez le plan national de lutte contre les violences faites aux enfants
-
Plan de lutte contre les violences 2023-2027
Le nouveau plan de lutte contre les violences a été lancé par la Première ministre Elisabeth Borne à l'occasion d'un nouveau Comité interministériel à l'enfance.
Protection de l'enfance | Publié le
