Réunion plénière CNLE du 26 septembre

Nicolas Duvoux, président du CNLE, a ouvert la réunion plénière de rentrée ce 26 septembre en soulignant notamment le contexte politique particulier dans lequel on se trouvait et a évoqué les groupes de travail qui allaient être installés d’ici la fin de l’année pour suivre les chantiers du CNLE. Il a redit la volonté du CNLE de veiller à ce que les travaux publiés au printemps dernier soient valorisés auprès du Gouvernement et des acteurs concernés. En premier lieu le rapport « Faire de la transition écologique un levier de l’inclusion sociale – l’impact social de l’écologie », dont la remise à la ministre chargée des Solidarités n’a pu se faire à cause de la dissolution, et les suites de l’avis du CNLE sur les « Sanctions : Le point de vue du vécu », au moment de l’élaboration des décrets d’application de la loi sur le plein emploi.

Il est également revenu sur le travail majeur en cours d’élaboration du comité scientifique, qui consiste à réaliser un panorama analytique de l’évolution de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Ce document dresse non seulement des constats sur les situations de pauvreté mais apporte aussi des éléments de compréhension du phénomène.

Pour la première séquence de cette plénière, un point d’avancement sur les travaux autour de la réalisation de ce panorama a été faite par Muriel Pucci, présidente du comité scientifique, Michèle Lelièvre, directrice scientifique et Claire Auzuret, chargée d’études.

Cette présentation a été faite autour des trois grands constats, sur lesquels s’appuie l’analyse centrée sur la période 2015-2022 :

• la déconnexion de l’évolution du taux de chômage et des indicateurs de pauvreté (monétaire et matérielle) à partir de 2015 ;
• contrairement à la pauvreté monétaire et aux privations matérielles et sociales, stables à haut niveau, le sentiment de pauvreté a fortement augmenté ;
• les remontées du baromètre du CNLE témoignent d’une montée des tensions sociales (colère, agressivité du corps social).

Cette présentation a fait l’objet d’échanges avec les participants, notamment des membres du CNLE de la Martinique, qui se sont interrogés sur la prise en compte des Outre-mer dans ces travaux et ont rappelé la situation dans l’île avec les manifestations contre la vie chère.

La deuxième séquence de la plénière s’est articulée autour de l’intervention de représentants des cinq collèges du CNLE, qui ont pu faire part de leurs attentes, priorités et inquiétudes, ainsi que sur la manière d’envisager l’action de l’instance. Dans les différentes prises de parole, on peut notamment identifier certains constats et priorités :

Le constat d’une pauvreté qui s’enracine, avec un sentiment d’impuissance des acteurs face à cette situation

Les intervenants, notamment les représentants des associations et des collectivités territoriales ont dénoncé la persistance de la pauvreté et la précarité qui « ne reculent pas sur nos territoires », ainsi que le manque de moyens pour la combattre. « Il y a toujours plus de mamans angoissées de ne pas pouvoir faire face aux besoins de leurs enfants. Il y a toujours plus de personnes âgées qui peinent à payer le gaz, l'électricité et le plein d’essence. »

Pour ce qui concerne les collectivités territoriales, c’est un sentiment d’impuissance et un « malaise profond au regard des moyens » dont disposent les élus, pour combattre les « diverses formes de précarité qui frappent toutes les génération » et qui « s’enracine, s’aggrave, progresse » dans les territoires. 

La demande d’un renouvellement du dialogue social État-territoires, pour garantir aux plus vulnérables un accès à des services publics et un accompagnement de qualité

Dans un appel à « refonder un dialogue territorial autour des enjeux du service public », sur lequel une attention particulière devrait être portée dans la perspective de délicates négociations budgétaires à venir, il a notamment été pointé l’importance de « la qualité du service public, son égalité d'accès, la présence humaine d'interlocuteurs à l'écoute qui sont le fondement de la cohésion sociale dans un contexte de transition écologique et le fondement du pacte républicain ».

L’urgence d’agir, pour renforcer les moyens financiers et mettre en place des politiques plus solidaires et justes

Les acteurs intervenants ont partagé leurs craintes sur la diminution annoncée des dépenses publiques et des orientations budgétaires qui seront réalisées dans le secteur social. 

Les associations se sont émues du coût du financement de la revalorisation des bas salaires, qui risque de mettre en difficulté certaines d’entre elles. 

La pérennité de certains dispositifs ou réformes, faute de moyens alloués a été abordée par plusieurs intervenants : le financement de la réforme France Travail, la réforme de la loi SRU et la politique de construction du logement, ainsi que certaines expérimentations, telles que « Territoires zéro non-recours » et « Territoires zéro chômeur de longue durée ». 

Ils ont également ciblé : le projet de loi de finance sur le volet pauvreté et précarité, l’insertion par l’activité, les contrats aidés… Les incertitudes concernant l’assurance chômage, le contenu du décret sur les sanctions de la loi Plein emploi et l’impact négatif qu’il pourrait avoir sur le niveau de vie et la stigmatisation des bénéficiaires du RSA. Ou encore la santé au travail et l’accès aux droits des étrangers…

Concernant la manière d’envisager l’action du CNLE, il a notamment été question du revenu minimum insaisissable, également appelé reste à vivre insaisissable, une des préconisations de l’avis du CNLE sur les sanctions, publié en avril dernier. Le système de fongibilité pratiqué par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a également été abordé. Ce sont deux des sujets sur lesquels les intervenants souhaitent que le CNLE relance les échanges.