Solidarité à la source : une réforme clé pour l'accès aux droits

Une réforme de simplification et de lutte contre la pauvreté 

Objectifs

Sur le même principe que le « Prélèvement à la Source (PAS) » pour les impôts, la « Solidarité à la Source » vise, pour les prestations sociales, à :

• Simplifier les démarches pour les usagers et faciliter l’accès aux droits ;
• Garantir le versement du juste droit grâce à un calcul basé sur des données plus fiables ;
• Diminuer les indus et les rappels grâce à la fiabilisation des données utilisées ;  
• Intensifier la lutte contre le non-recours aux droits lié à l’abandon des démarches administratives ;

En quoi consiste cette réforme ?

La réforme permet de préremplir automatiquement les déclarations trimestrielles de ressources (DTR) des allocataires du RSA et de la Prime d’activité avec l’ensemble des ressources connues par l’Etat. Ces ressources sont affichées en montant net social. Ce montant est automatiquement calculé par l’employeur ou l’organisme versant une prestation et affiché sur le bulletin de paie ou le relevé de prestations. 

Les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité n’auront ainsi qu’à vérifier et à valider les ressources figurant dans leur déclaration de ressources trimestrielle (DTR), sans remplir eux-mêmes les lignes correspondant à leur salaire et/ou à leurs revenus de remplacement (allocation chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite, etc.). 

Qui est concerné ? 

• Plus de 6 millions de Français, soit 4,5 millions d’allocataires de la prime d’activité et 1,7 millions d’allocataires du RSA, bénéficieront de cette réforme ;
• Les travailleurs sociaux et les professionnels des CAF et des MSA sont également concernés : ils pourront gagner du temps de soutien administratif et/ou de récupération des indus pour se concentrer sur l’accompagnement des personnes. 

Les étapes de la réforme : 

• Première étape : le déploiement du montant net social, qui figure désormais sur tous les bulletins de paie et relevés de revenus de remplacement
• Deuxième étape : le pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources (DTR) qui sera généralisé :
  • au 1er mars 2025 : pour les allocataires des Caf, après une expérimentation menée depuis octobre 2024 dans les CAF de cinq départements pilotes (Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendée) ;
  • et dans les prochains mois : pour les allocataires des MSA.