Données personnelles et cookies

À qui sont destinées vos données ?

La délégation de l’information et de la communication (DICOM) du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, situé au 14 avenue Duquesne à Paris (75007), est responsable du traitement des données personnelles pour le site solidarites.gouv.fr.

Sauf mention contraire, les données personnelles qui y sont collectées sont destinées à un usage interne et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers en dehors des cas prévus par les lois et règlements.

Elles peuvent néanmoins être rendues accessibles aux prestataires (sous-traitants au sens de la règlementation) de la DICOM, sous son contrôle, pour les stricts besoins et dans les limites de leur mission. 

À quoi servent vos données ?

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la DICOM, sur la base des missions d'intérêt public dont il est investi, ont pour finalités de :

• diffuser l’information du ministère ;
• offrir aux utilisateurs des moyens d’interagir avec lui ;
• assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience de navigation.

Comment vos données sont-elles collectées ?

Vos données peuvent être collectées sur des formulaires. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités concerné en principe, sauf précision dans le formulaire) ;
• la façon d’exercer vos droits Informatique et Libertés pour les données collectées.

Vos données peuvent également être collectées par l’intermédiaire des applications présentes sur le site solidarites.gouv.fr, en particulier des données techniques liées à votre navigation (l’adresse IP, les données de connexion par exemple).

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

De manière générale, vos données sont conservées par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités pendant 5 ans, sauf :

• les journaux applicatifs qui sont conservés 1 an ;
• votre choix en matière de cookies qui est conservé 6 mois ;
• les données collectées grâce aux cookies qui sont conservés 11 mois.

À propos des cookies

Lors de la consultation du site solidarites.gouv.fr, trois types de cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un « cookie » est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

Cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site

Le site solidarites.gouv.fr utilise des cookies permettant au site de fonctionner. Ils ne peuvent pas être désactivés, sauf en refusant tous les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Cookies de mesure d'audience

Notre site utilise des cookies de mesure d’audience. Certains de ces cookies sont nécessaires au fonctionnement et aux opérations d'administration courante du site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à leur utilisation en cliquant sur le bouton suivant :

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Ces cookies n’étant pas strictement nécessaires, ils sont soumis à votre consentement que vous êtes invité à donner ou à refuser lors de votre première visite sur solidarites.gouv.fr. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en vous rendant sur la page « Cookies » grâce au bouton en bas à droite du site solidarites.gouv.fr.

Cookies tiers destinés à améliorer l'interactivité du site

Le site solidarites.gouv.fr s’appuie sur certains services fournis par des tiers qui permettent de :

• améliorer les campagnes d’informations gouvernementales ;
• proposer des contenus interactifs ;
• améliorer la convivialité et faciliter le partage de contenu sur les réseaux sociaux ;
• visionner directement sur notre site des vidéos et présentations animées.

Ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres. Pour consulter la liste à jour de ces tiers et leur politique de confidentialité, ainsi que pour accepter ou refuser leurs cookies, ou pour modifier votre choix à tout moment, vous pouvez vous rendre sur la page « Cookies » grâce au bouton en bas à droite du site solidarites.gouv.fr.

Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne l’utilisation de vos données personnelles :

• Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à des informations sur ces traitements ;
• Obtenir la rectification de données inexactes ;
• Dans certains cas précis, obtenir l’effacement de certaines de vos données ;
• Dans certains cas précis, obtenir la limitation des traitements que nous réalisons ;
• Vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou, indépendamment de votre situation particulière, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
• Retirer pour l’avenir votre consentement à tout moment, s’il servait de base légale au traitement de vos données ;
• Recevoir les données que vous avez fournies et/ou demander de les transmettre à un autre responsable du traitement, si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est automatisé ;
• Si vous résidez en France, définir le sort de vos données après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles directement auprès du correspondant RGPD pour la DICOM de la DPD du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités :

• Contacter le correspondant RGPD de la DICOM par voie électronique
• Contacter le correspondant RGPD de la DICOM par courrier postal : À l'attention du correspondant RGPD – Délégation à l'information et à la communication – 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) 

Correspondances et formulaires à destination des ministres

Les correspondances (courrier postal ou courrier électronique) et le formulaire en ligne « Écrire aux ministres » (courrier électronique) adressés aux ministres relevant du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et des autorités directement rattachées.

Les informations recueillies sur les correspondances ou sur les formulaires « Écrire aux ministres » sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé afin d’assurer une gestion individualisée de la demande d’intervention.

Les données personnelles collectées sont réservées à un usage professionnel et sont conservées dans le cadre réglementaire et institutionnel relatif aux archives.

Ce traitement relève de l’exercice des missions d’intérêt public dont est investi le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités. Les données collectées ne seront en aucun cas communiquées à des tiers autres que ceux utiles à leur traitement (structures gouvernementales et institutionnelles, services centraux et déconcentrés, organismes sous tutelle, opérateurs).

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, limitation…) auprès du correspondant RGPD des cabinets ministériels relevant des ministères sociaux :

• Contacter le correspondant RGPD des cabinets ministériels relevant des ministères sociaux par voie électronique (lien exclusivement réservé aux demandes d’exercice des droits relatifs à vos données personnelles) 
• Contacter le correspondant RGPD de la division des cabinets par courrier postal : À l'attention du correspondant RGPD – Division des cabinets – 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Aucune réponse ne sera apportée en dehors de ce champ d’application.

Pour toute demande d'intervention ministérielle, veuillez utiliser les formulaires à votre disposition sur ce site :

• Adresser un message à Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
• Adresser un message à Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles
• Adresser un message à Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées 

Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL)