Détail des résultats de recherche

• Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

  Des élections législatives anticipées seront organisées les 30 juin et 7 juillet prochains. Elles permettront d’élire 577 députés…

  Vie institutionnelle | Publié le 19 juin 2024

  

• La santé des enfants protégés et vulnérables

  En matière de santé, les enfants et adolescents pris en charge au titre de la protection de l’enfance constituent une population…

  Protection de l'enfance | Publié le 10 juin 2024

  

• Prendre en charge les mineurs non accompagnés

  Assurer la protection des enfants et un premier accompagnement socialUn dispositif ancré dans le champ de la protection de l…

  Protection de l'enfance | Publié le 30 mai 2024

  

• Lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs

  Chaque année en France, environ 11 000 mineurs sont victimes d’exploitation sexuelle.

  Appel à projet | Publié le 24 mai 2024

  

• Activité physique et sportive dans les ESSMS

  Le sport au quotidien est la grande cause nationale de l’année 2024. Pour y arriver, l’État agît, promeut et développe l’activité…

  Autonomie | Publié le 7 mai 2024

  

• Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

  Le mandataire judiciaire a pour mission d’accompagner et de protéger les personnes majeures rencontrant des difficultés dans l…

  Métiers | Publié le 15 avril 2024

  

• Lancement des groupes de travail thématiques

  Pour répondre à la crise traversée par l’aide sociale à l’enfance, des groupes de travail techniques sur la prévention et la…

  Protection de l'enfance | Publié le 12 avril 2024

  

• CIIVISE : nouvelle gouvernance

  Après une période de vacance de la présidence de la CIIVISE, Sarah El Haïry annonce la reprise des travaux de la commission sous…

  Protection de l'enfance | Publié le 3 avril 2024

  

• Protection de l’enfance

  Protection de l’enfance : quelles ressources ?

  Publié le 22 mars 2024

  

• Le Comité interministériel à l'enfance

  Le Comité interministériel à l’enfance, installé en novembre 2022 par le Premier ministre et animé par le ministre en charge de l…

  Protection de l'enfance | Publié le 22 mars 2024

  

• Proposition de loi sur le bien-vieillir

  Fadila Khattabi salue l’adoption, à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi pour bâtir une société du bien-vieillir dans…

  Grand âge | Publié le 20 mars 2024

  

• L'État se mobilise en faveur de l’accessibilité

  La France accueillera les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) cet été pour la première fois en cent ans. Cet événement mondial…

  Jeux olympiques et paralympiques 2024 | Publié le 18 mars 2024

  

• Rapport sur les pratiques illicites d'adoption

  Les pratiques illicites qui ont accompagné l’essor de l’adoption internationale jusqu’au début des années 2000 sont aujourd’hui…

  Enquête administrative | Publié le 14 mars 2024

  

• Nouveaux décrets pour améliorer la prise en charge

  Hébergement, mentorat, parrainage : publication de trois nouveaux décrets pour renforcer la protection de l’enfance

  Protection de l'enfance | Publié le 19 février 2024

  

• MaPrimeAdapt’ : aide pour adapter son logement

  Une nouvelle aide unique est effective depuis le 1er janvier 2024 pour financer les travaux d’adaptation des logements :…

  Aide financière | Publié le 2 janvier 2024

  

• Ce qui change au 1er janvier 2024

  ​Découvrez les changements majeurs et les nouvelles mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier 2024.

  Nouvelles mesures | Publié le 29 décembre 2023

  

• LFSS 2024 : décision du Conseil constitutionnel

  ​Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 21 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, dont…

  Sécurité sociale | Publié le 22 décembre 2023

  

• SPDA : expérimentation par 18 départements en 2024

  Le service public départemental de l’autonomie (SPDA), généralisé en 2025, vise par un guichet unique à permettre aux personnes…

  Autonomie | Publié le 22 décembre 2023