Accompagner les jeunes majeurs vers l’autonomie

Accompagner vers l’insertion et l’autonomie

Alors que les jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) sont pour la plupart sans soutien familial et ont été exposés à des expériences traumatiques graves au cours de leur enfance, ils bénéficient de moins de ressources que les autres arrivés à la majorité. L’enquête décennale menée par l’Insee révèle en effet qu’un quart des sans-abris nés en France ont été pris en charge par l’ASE au cours de leur minorité. 

L’ambition du Gouvernement vise à mettre fin aux sorties sans solution (ou « sorties sèches ») de l’ASE en renforçant l’insertion de ces jeunes et en favorisant leur accès aux dispositifs de droit commun susceptibles de répondre à leurs besoins dans tous les domaines (santé, formation, éducation, emploi, logement, etc.). 

Un accompagnement obligatoire 

C’est l’objectif de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants qui prévoit l’accompagnement obligatoire jusqu’à 21 ans des jeunes confiés à l’ASE au cours de leur minorité, sans ressources ou soutien familial suffisants. 

Cette prise en charge, assurée par les services de l’aide sociale à l’enfance du département, comprend un soutien matériel, éducatif et psychologique. 

L’accompagnement s’appuie sur un projet pour l’autonomie établi avec le jeune, devant couvrir a minima certains besoins notamment en matière de formation, d’emploi, de logement et de ressources. Il est élaboré dans le cadre de l’entretien organisé avec le mineur confié dans l’année de ses 17 ans qui vise à faire le bilan de son parcours, l’informer de ses droits et envisager avec lui les conditions de son accompagnement vers l’autonomie. 

À noter : si le jeune sort du dispositif de l’aide sociale à l’enfance car il souhaite de lui-même mettre un terme à l’accompagnement ou qu’il n’en remplit plus les conditions, il bénéficie d’un « droit au retour » jusqu’à ses 21 ans. Afin de favoriser l’exercice de ce droit au retour, un entretien obligatoire est prévu avec tout jeune majeur accueilli par l’ASE, six mois après sa sortie du dispositif. Un entretien supplémentaire peut par ailleurs être accordé au jeune à sa demande jusqu’à ses 21 ans. 

Pour améliorer l’accompagnement et l’accès à l’autonomie des jeunes pris en charge, une commission départementale d’accès à l’autonomie des jeunes majeurs créée dans chaque département, est chargée de :

• établir un diagnostic des besoins d’accompagnement de ces jeunes, et des ressources du territoire permettant d’y répondre ; 
• organiser le partenariat entre les acteurs du département.

L’objectif est d’offrir aux jeunes de 16 à 21 ans une réponse globale en matière éducative, culturelle, sociale, de santé, de logement, de formation, d’emploi et de ressources.