3095 résultats
Détail des résultats de recherche
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CNPE – Avis, recommandations et communiqués 2017
(PDF - 318.7 Ko)
Date de mise à jour le 25 septembre 2025
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CNPE – Avis, recommandations et communiqués 2018
(PDF - 624.48 Ko)
Date de mise à jour le 25 septembre 2025
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CNPE - Avis de 2019 - 1 : relatif à la participation forfaitaire de l’État à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant mineurs non accompagnés
(PDF - 93.49 Ko)
Date de mise à jour le 25 septembre 2025
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CNPE - Avis 2020 - 5 : Décret organisant la transmission des informations sous forme anonyme par le ministère de la Justice à l’Observatoire national de la protection de l’enfance
(PDF - 250.54 Ko)
Date de mise à jour le 25 septembre 2025
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CNPE - Avis de 2020 - 4 : Partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs
(PDF - 361.22 Ko)
Date de mise à jour le 25 septembre 2025
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CNPE - Avis de 2020 - Normes et critères d'encadrement
(PDF - 1.2 Mo)
Date de mise à jour le 25 septembre 2025
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CNPE - Avis 2020 - 2 : Rapport sur l’adoption de Mme Monique Limon, députée, et de Mme Corinne Imbert, sénatrice
(PDF - 677.16 Ko)
Date de mise à jour le 25 septembre 2025
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CNPE - Avis de 2021 - Relatif au paed du 7 septembre 2021
(PDF - 352.36 Ko)
Date de mise à jour le 25 septembre 2025
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CNPE – Avis 2021 – 4 : Relatif au projet de loi 4D
(PDF - 327.9 Ko)
Date de mise à jour le 25 septembre 2025
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CNPE – Avis 2021 – 3 : Relatif au projet de loi « sur l’enfance »
(PDF - 365.12 Ko)
Date de mise à jour le 25 septembre 2025
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CNPE - Avis 2021 - 5 : Relatif à la proposition de loi n°3161 sur l'adoption du 7 septembre 2021
(PDF - 703.9 Ko)
Date de mise à jour le 25 septembre 2025
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CNPE – Avis 2021 – 2 : Évolutions du droit pour mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles
(PDF - 366.82 Ko)
Date de mise à jour le 25 septembre 2025
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CNPE – Avis 2021 – 1 : Décret relatif aux modalités de suivi et d’organisation du travail des salariés des lieux de vie et d’accueil
(PDF - 244.95 Ko)
Date de mise à jour le 25 septembre 2025
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Chiffres clés en protection de l'enfance | Janvier 2018
(PDF - 452.32 Ko)
Date de mise à jour le 25 septembre 2025
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Comité de filière petite enfance - Composition du bureau 2025
(PDF - 249.63 Ko)
Date de mise à jour le 24 septembre 2025
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Affiche 1000 premiers jours – Référent parcours périnatalité (RéPAP)
(PDF - 4.9 Mo)
Date de mise à jour le 24 septembre 2025
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Référentiel CNAF des lieux ressources de type « Maison des 1000 premiers jours »
(PDF - 321.4 Ko)
Date de mise à jour le 23 septembre 2025