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Détail des résultats de recherche

• Dossier de presse PLFSS 2024

  PDF - 1.54 Mo

  Date de mise à jour le 4 avril 2024

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  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2024

• Communiqué de presse du CNLE_Pacte des solidarités_sept 2023

  PDF - 152.42 Ko

  Date de mise à jour le 4 avril 2024

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  • Pacte des solidarités : des avancées à consolider

• Avis de parution_Baromètre de suivi qualitatif de la pauvreté et l'exclusion sociale du CNLE

  PDF - 155.85 Ko

  Date de mise à jour le 4 avril 2024

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  • Baromètre de suivi qualitatif de la pauvreté et l’exclusion sociale du CNLE

• Téléchargement du PDF I Baromètre de suivi qualitatif de la pauvreté et l'exclusion sociale du CNLE – Hiver 2022/2023

  PDF - 1.53 Mo

  Date de mise à jour le 4 avril 2024

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  • Baromètre de suivi qualitatif de la pauvreté et l’exclusion sociale du CNLE

• Présentation aux acteurs du Pacte des solidarités

  PDF - 793.36 Ko

  Date de mise à jour le 4 avril 2024

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  • Le Pacte des solidarités : lutter contre la pauvreté à la racine

• Appel à manifestation d'intérêt_Préfigurateurs_Service public départemental de l’autonomie

  PDF - 467.59 Ko

  Date de mise à jour le 4 avril 2024

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  • Aurore Bergé lance les bases d'un service public départemental de l’autonomie

• Dispositions relatives à la protection du consommateur applicables aux SAD

  PDF - 748.3 Ko

  Date de mise à jour le 4 avril 2024

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  • Réforme de l'offre des services à domicile

• Note sur le projet de loi - Pour le plein emploi - Nicolas Duvoux - Juillet 2023 (format pdf)

  PDF - 547.22 Ko

  Date de mise à jour le 4 avril 2024

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  • Note sur le projet de loi « Pour le plein emploi » par Nicolas Duvoux

• Dossier de presse en PDF accessible | Stratégie Agir pour les aidants 2023-2027

  PDF - 2.34 Mo

  Date de mise à jour le 4 avril 2024

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  • Des solutions pour soutenir le quotidien des aidants
  • Présentation de la Stratégie de mobilisation et de soutien pour les aidants 2023-2027

• Télécharger la carte des lauréats de l'appel à projets Territoires zéro non-recours

  PDF - 782.56 Ko

  Date de mise à jour le 4 avril 2024

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  • Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, annonce la liste des 39 lauréats de l’appel à projets Territoires zéro non-recours

• Mieux manger pour tous | Foire aux questions | Juin 2023

  PDF - 184.49 Ko

  Date de mise à jour le 4 avril 2024

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  • Programme Mieux manger pour tous !

• Cahiers des charges de l'appel à projets | Fonds d'innovation pour la petite enfance | Juin 2023

  PDF - 880.64 Ko

  Date de mise à jour le 4 avril 2024

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  • Fonds d’innovation pour la petite enfance : appel à projets

• Communiqué de presse du 9 juin 2023 - Fonds d'innovation pour la petite enfance

  PDF - 116.71 Ko

  Date de mise à jour le 4 avril 2024

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  • Fonds d’innovation pour la petite enfance : appel à projets

• Foire aux questions - Appel à projets "Territoires zéro non recours".pdf

  PDF - 531.55 Ko

  Date de mise à jour le 4 avril 2024

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  • Lancement de l’expérimentation «Territoires zéro non-recours»

• Convention d'objectifs et de gestion État-CNAF 2023-2027 - 2 enjeux principaux, 10 ambitions majeures

  PDF - 901.81 Ko

  Date de mise à jour le 4 avril 2024

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  • Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a signé ce lundi 10 juillet, la Convention d’objectifs et de gestion État-CNAF

• Communiqué de presse | Faciliter l’accès au RSA et à la prime d’activité : Affichage progressif du montant « net social » sur les bulletins de paie et sur les relevés de prestations à partir de juillet 2023

  PDF - 82.79 Ko

  Date de mise à jour le 4 avril 2024

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  • Le montant net social

• Télécharger le PDF | Avis du CNLE sur les sanctions | 27 mars 2024

  PDF - 2.16 Mo

  Publié le 3 avril 2024

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  • Avis du CNLE sur les sanctions

• Annexe CDC AAP Déploiement de maraudes numériques, pour garantir sur tout le territoire national un « aller-vers » les mineurs en situation prostitutionnelle

  PDF - 883.85 Ko

  Publié le 21 mars 2024

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  • Appel à projets : déploiement de maraudes numériques, pour garantir sur tout le territoire national, un « aller-vers » les mineurs en situation prostitutionnelle