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• Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - Exposé des motifs - 2008

  PDF - 74.8 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - 2008

  PDF - 131.66 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Compte rendu - réunion plénière du CNLE - septembre 2008

  PDF - 348.58 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Contributions de l'ANGVC aux sujets de la réunion plénière du CNLE - octobre 2008

  PDF - 8.5 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Intervention du ministre pour le panel - Sommet européen sur les Roms - septembre 2008

  DOC - 35.5 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Sommet européen sur les Roms à Bruxelles - Intervention de Christine Boutin - Résumé - 2008

  DOC - 25.5 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Compte rendu - Vers une réponse européenne pour l'intégration des Roms - 2008

  PDF - 13.55 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Synthèse du rapport Etienne Pinte - Parlementaire en mission auprès du Premier ministre - décembre 2007

  PDF - 359.09 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Rapport Etienne Pinte - Parlementaire en mission auprès du Premier ministre - décembre 2007

  PDF - 1.45 Mo

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Exposé des motifs - Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - 2008

  PDF - 36.52 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - 2008

  PDF - 69.53 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Compte rendu - réunion plénière du CNLE - octobre 2008

  PDF - 312.32 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Communication de la Commission au Parlement européen, au conseil, au CSE et au Comité des régions - octobre 2008

  PDF - 58.13 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Résumé d'analyse - Communication de la Commission au Parlement européen, au conseil, au CSE et au Comité des régions - juillet 2008

  PDF - 40.77 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Communication de la Commission au Parlement européen, au conseil, au CSE et au Comité des régions - juillet 2008

  PDF - 108.72 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Rapport - Comportements alimentaires et situations de pauvreté - Aspects socio-anthropologiques de l'alimentation des personnes recourant à l'aide alimentaire en France - Abena - 2004-2005

  PDF - 1.5 Mo

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Rapport - Alimentation et état nutritionnel des bénéficiaires de l'aide alimentaire - ABENA - 2004-2005

  PDF - 1.33 Mo

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Dossier de presse - Présentation du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoire - Un projet de santé durable pour nos concitoyens - octobre 2008

  PDF - 433.7 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018