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• Enquête européenne - Activities related to the social inclusion thematic focus on «homlessness and housing exclusion» - 2009

  DOC - 85 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Note - Le sans-abrisme et la privation de logement, une priorité au niveau européen - 2009

  DOC - 52 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Groupe de travail sur la modernisation de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées - 2009

  DOC - 33.5 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Document de travail - Pour une modernisation de la politique d'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées - 2009

  PDF - 76.18 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Relevé de décisions - Réunion plénière - mai 2009

  PDF - 45.86 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Ordre du jour - Réunion plénière du CNLE - mai 2009

  PDF - 48.47 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Rapport - Les situations marginales par rapport au logement : méthodes et sources statistiques publiques - SML - Insee - 2009

  PDF - 842.92 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Téléchargement du pptx | Les situations marginales de logement - 2009

  PPT - 250 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Lettre d'information aux médecins - avril 2009

  PDF - 245.16 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Fiche mémo - Garantir l'accès aux soins pour tous - La CMU-c en pratique - avril 2009

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  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Téléchargement du pptx | La conciliation dans l'Assurance maladie - Josiane Cazabieille - 2009

  PPT - 100 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Bilan de la conciliation en 2008 - Suivi de la circulaire CNAMTS relative à la prise en charge des réclamations et plaintes des bénéficiaires de la CMU complémentaire ou des professionnels de santé, par les conciliations de l'assurance maladie - annexe 3

  DOC - 41.5 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Bilan de la conciliation en 2008 - Activités de la mission conciliation de la CNAMTS - annexe 2 2008

  DOC - 34.5 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Bilan de la conciliation - L'activité des conciliateurs en chiffres - annexe 1 - 2009

  DOC - 206 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Rapport - L'action des conciliations en 2008 dans le régime général de l'assurance maladie - 2009

  DOC - 105.5 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Charte européenne des droits des patients

  PDF - 271.05 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Rapport CNS - Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système - Neuf propositions de la CNS - octobre 2008

  PDF - 868.89 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018

• Communiqué de presse - La conférence nationale a adopté son 2eme rapport sur le respect des droits des usagers - juin 2009

  PDF - 54.15 Ko

  Publié le 12 juillet 2023

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  • Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018