Qu'est-ce que le montant net social ?
Le montant net social est une nouvelle information inscrite progressivement sur les bulletins de paie depuis juillet 2023 et qui figurera sur tous les bulletins de paie et les relevés de prestations sociales à partir janvier 2024. Il correspond au montant des ressources à déclarer pour bénéficier de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA).
À quoi sert le montant net social ?
Le montant net social sert au calcul de la prime d’activité et du RSA. Il permet de connaître, par lecture directe, le montant du salaire ou du revenu de remplacement à déclarer pour bénéficier de la prime d'activité et du RSA. Les allocataires pourront le repérer facilement et sans besoin de calculer eux-mêmes le bon montant à déclarer.
À terme les employeurs et les organismes de protection sociale devront déclarer cette information aux caisses d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA), pour qu’elles le reportent directement sur les demandes et les déclarations trimestrielles de ressources. Ce sera plus facile pour l’allocataire car ces documents seront pré-remplis, comme la déclaration d’impôts.
À savoir
Si vous n’êtes pas allocataire de la prime d’activité ou du RSA, l’affichage du montant net social ne change rien pour vous.
Calendrier de mise en œuvre
En janvier 2024, le montant net social sera inscrit :
- sur tous les bulletins de paie (quel que soit le statut, le secteur d’activité ou l’employeur) ;
- et sur les relevés de prestations (assurance chômage, indemnités journalières maladie, pension d’invalidité, etc.).
À partir de février 2024, les allocataires de la prime d’activité et du RSA devront inscrire le montant net social dans les déclarations pour bénéficier de la prime d’activité et du RSA.