Le montant net social

Le montant net social est un montant de référence qui est progressivement inscrit sur l’ensemble des bulletins de paie des salariés depuis juillet 2023 et qui figurera sur les relevés de prestations sociales à partir de janvier 2024.

Il correspond au montant des salaires ou revenus de remplacement à déclarer pour avoir accès à certaines prestations sociales (prime d’activité et RSA).

Le montant net social sert au calcul de la prime d’activité et du RSA. Les allocataires pourront le repérer facilement et sans besoin de calculer eux-mêmes le bon montant à déclarer. Leur démarche est ainsi facilitée. 

Le montant net social est le montant qui devra être utilisé pour remplir les demandes de prime d’activité et de RSA et qui devra être reporté sur les déclarations trimestrielles de ressources (DTR).  

À partir de janvier 2024 (lorsque tous les employeurs et organismes l’afficheront), les allocataires devront obligatoirement l’utiliser dans leurs déclarations trimestrielles de ressources.

Le montant net social correspond au revenu net, calculé à partir des revenus bruts dont sont déduites toutes les cotisations et contributions sociales légales ou conventionnelles à la charge du salarié.

Pour les revenus d’activité salariée, les revenus bruts correspondent à l’ensemble des rémunérations et accessoires versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture…).

Pour les revenus de remplacement, les revenus bruts correspondent aux montants des pensions, rentes viagères, allocations chômage, etc., versés par les organismes sociaux, mutuelles, assurances, banques ou organismes de prévoyance.

Non : ces deux mentions, qui diffèrent du montant net social, existent toujours et continueront de figurer sur le bulletin de paie.

Pour rappel, le montant net imposable inclut l’ensemble des éléments de rémunération perçus par les salariés, et assujettis à l’impôt sur le revenu. Il est minoré de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires (à l’exception de la part non déductible de la CSG et de la CRDS). Il permet de vérifier votre revenu imposable. 

Le « net à payer » doit correspondre exactement au montant qui vous est versé par votre employeur et qui est décompté sur le bulletin de paie. Aussi, ce montant peut tenir compte de certains remboursements (frais professionnels) ou de certains prélèvements (paiement au comité social d’entreprise, précomptes, …), qui ne correspondent pas à des éléments de revenu ou à des charges déductibles.

Les avantages du montant net social sont de :

• simplifier les démarches des bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA, qui n’auront plus, comme aujourd’hui, à calculer eux-mêmes le revenu à déclarer pour le calcul de leurs droits. Il leur suffira de reporter ce montant net social sur leur déclaration trimestrielle de ressources. (Si les salariés ont plusieurs employeurs, il leur faudra inscrire le cumul des montants nets sociaux inscrits sur leurs différents bulletins de paie) ;
• réduire les risques d’erreur dans les déclarations grâce à la qualité de la donnée calculée directement par celui qui verse le revenu au moment où il le verse et ainsi limiter les cas de régularisations (indus et rappels) ;
• réduire le non-recours aux prestations, notamment grâce à son utilisation sur le simulateurs des droits sociaux (mesdroitssociaux.gouv.fr) et garantir l’accès aux droits ;
• pré-remplir les déclarations trimestrielles de ressources envisagées pour faciliter la délivrance de la prime d'activité et du RSA (2025).

On peut trouver toutes les informations utiles sur le mode de calcul du montant net social et son usage sur le site du ministère chargé des Solidarités (solidarites.gouv.fr/le-montant-net-social).

Non, jusqu’en janvier 2024 et tant que tous les employeurs et organismes ne l’affichent pas, l’utilisation du montant net social est recommandée mais pas encore obligatoire. En revanche, vous pouvez, comme aujourd’hui, faire l’objet d’un contrôle et devoir reverser un indu si votre déclaration comporte des erreurs.

Le montant net social découle directement du calcul de votre salaire et des cotisations fait par votre employeur. En cas d’erreur sur celui-ci, il est donc probable que d’autres informations du bulletin de paie soient erronées. Il convient donc de signaler cette erreur :

• directement à votre employeur pour qu’il puisse la corriger ;
• sur le portail numérique des droits sociaux pour signaler à votre employeur ou ex-employeur (mesdroitssociaux.gouv.fr) (fonctionnalité disponible à compter de mars 2024).

Non, le montant net social est calculé et déclaré par les employeurs pour l’ensemble de ces salariés à partir des seules informations qu’ils connaissent au moment de la paie, dans le cadre de leur relation de travail. Aucune information ne leur est transmise en retour par les organismes de sécurité sociale. Votre employeur n’est évidemment pas non plus informé des éventuelles démarches que vous êtes susceptibles de réaliser auprès des organismes sociaux pour obtenir des prestations.

Lorsque le montant net social sera accessible dans le portail mesdroitssociaux.gouv.fr (à partir de mars 2024), vous pourrez exercer votre droit à la rectification en faisant un signalement sur le portail.