Le montant « net social » est une nouvelle information qui sera inscrite progressivement sur les bulletins de paie des salariés à partir du mois de juillet 2023 et sur les relevés de prestations sociales à partir de 2024.

Il correspond au montant des salaires ou revenus de remplacement à déclarer pour avoir accès à certaines prestations sociales (RSA et prime d’activité).

Quand le montant « net social » sera inscrit sur les bulletins de paie ou les relevés de prestations (indemnités journalières de sécurité sociale ou pension de vieillesse, etc.), les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité pourront l’utiliser pour remplir leurs déclarations trimestrielles de ressources.  

En attendant que ce montant soit inscrit, les allocataires renseigneront leur DTR comme habituellement.

A partir de janvier 2024 (lorsque tous les employeurs et organismes l’afficheront), les allocataires devront obligatoirement l’utiliser dans leurs déclarations trimestrielles de ressources.

Le montant « net social » est un revenu net, calculé à partir du revenu brut après déduction de toutes les cotisations et contributions sociales légales obligatoires.

Autrement dit, il est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations versées par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture…) desquelles on déduit les cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables. Le même calcul est fait par les organismes sociaux, mutuelles, assurances ou organismes de prévoyance pour l’ensemble des revenus de remplacement.

Non : ces deux mentions, qui diffèrent du montant « net social », existent toujours et continueront de figurer sur le bulletin de paie.

Pour rappel, le montant net imposable inclut l’ensemble des éléments de rémunération perçus par les salariés, et assujettis à l’impôt sur le revenu. Il est minoré de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires (à l’exception de la part non déductible de la CSG et de la CRDS). Il permet de vérifier votre revenu imposable. 

Le « net à payer » doit correspondre exactement au montant qui vous est versé par votre employeur et qui est décompté sur le bulletin de paie. Aussi, ce montant peut tenir compte de certains remboursements (frais professionnels) ou de certains prélèvements (paiement au comité social d’entreprise, précomptes, …), qui ne correspondent pas à des éléments de revenu ou à des charges déductibles.

Les avantages du montant « net social » sont de :

• Simplifier les démarches des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité, qui n’auront plus, comme aujourd’hui, à calculer eux-mêmes le revenu à déclarer pour le calcul de leurs droits. Il leur suffira de reporter sur leur déclaration trimestrielle de ressources le montant « Net social ». (Si les salariés ont plusieurs employeurs il leur faudra inscrire le cumul des montants nets sociaux inscrits sur les différents bulletins de paie) ;
• Réduire les risques d’erreur dans les déclarations grâce à la qualité de la donnée utilisée et limiter le nombre de régularisations (indus et rappels) ;
• Réduire le non-recours aux prestations et garantir l’accès aux droits ;
• Permettre de préparer au mieux le pré-remplissage direct des déclarations de ressources envisagées pour moderniser le RSA et la prime d’activité (chantier 2024).

On peut trouver toutes les informations utiles sur le mode de calcul du montant « net social » et son usage sur le site du Ministère chargé des Solidarités (solidarites.gouv.fr/le-montant-net-social).

Effectivement, l’affichage du montant « net social » sur le bulletin de paie se fera progressivement à partir de juillet 2023 sur plusieurs mois et certains allocataires n’en disposeront pas dès le mois de juillet 2023. Dans ce cas, pas de changement : pour bénéficier du RSA et/ou de la prime d’activité, vous devez continuer à effectuer votre déclaration comme aujourd’hui. Si l’information figure sur une partie de vos bulletins de paie, vous pouvez l’utiliser pour ceux-ci et continuer à déclarer les autres comme aujourd’hui. Le contrôle des ressources continuera à s’appliquer de la même manière.

Non, jusqu’en janvier 2024 et tant que tous les employeurs et organismes ne l’affichent pas, l’utilisation du montant « net social » est recommandée mais pas encore obligatoire. En revanche, vous pouvez, comme aujourd’hui, faire l’objet d’un contrôle et devoir reverser un indu si votre déclaration comporte des erreurs.

Le montant net social découle directement du calcul de votre salaire et des cotisations. En cas d’erreur sur celui-ci, il est donc probable que d’autres informations du bulletin de paie soient erronées. Il convient dons de signaler cette erreur à votre employeur pour qu’il puisse la corriger.

Non, le montant net social est calculé par les employeurs à partir des seules informations qu’ils connaissent déjà sur leurs salariés, dans le cadre de leur relation de travail. Aucune information ne leur est transmise par les organismes de sécurité sociale. Votre employeur n’est évidemment pas non plus informé des éventuelles démarches que vous êtes susceptibles de réaliser auprès des organismes pour obtenir des prestations.

Lorsque le montant net social sera accessible dans le portail mesdroitssociaux.gouv.fr (à partir de début 2024), vous pourrez exercer votre droit à la rectification en faisant un signalement sur le portail.