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Détail des résultats de recherche
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Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 28 février 2025 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dont il…
PLFSS 2025 | Publié le
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Les ministres des politiques sociales de l’OCDE réunis à Paris
Les 13 et 14 février 2025, l’OCDE a tenu à Paris une réunion des ministres en charge des politiques sociales autour du thème : «…
Protection sociale | Publié le
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Catherine Vautrin confirme le lancement de la solidarité à la source le 1er mars 2025
À partir de mars 2025 et après une expérimentation qui a porté ses fruits dans cinq départements, les bénéficiaires du RSA et de…
Lutte contre le non-recours | Publié le
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RSA : étude relative à la participation des bénéficiaires au premier entretien
La direction générale de la cohésion sociale lance une étude sur la participation des bénéficiaires du RSA aux premiers rendez…
Prestations sociales | Publié le
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PLFSS 2025 : concertation avec les présidents des groupes parlementaires
Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarité et des Familles, Amélie de Montchalin, ministre chargée des…
Sécurité sociale | Publié le
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Cyclone Chido : la Sécurité sociale mobilisée pour accompagner les populations mahoraises
À l’instar des autres services de l’État, la Direction de la sécurité sociale est mobilisée pour apporter son aide aux Mahorais…
Urgence Mayotte | Publié le
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Avis du CNLE sur le Plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) de la France
Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) publie ce jour, son avis sur le Plan…
Communiqué de presse | Publié le
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Plénière CNLE du 13 juin 2024
À l’occasion de sa réunion plénière organisée le 13 juin dernier, le CNLE a souhaité faire un point sur le Pacte des solidarités,…
Publication | Publié le
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Avis du CNLE sur le renouvellement de l’agrément OACAS demandé par l’UILV
Le CNLE a rendu un avis sur la demande de renouvellement de l’agrément en tant qu’organisme d’accueil communautaire et d…
Publication CNLE | Publié le
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Pacte des solidarités : mise en œuvre et priorités
Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a rencontré ce lundi 3 juin les principaux acteurs du…
Lutte contre la pauvreté et l’exclusion | Publié le
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Complémentaire santé solidaire : avis du CNLE 2023
Comme chaque année, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a rendu son avis…
CNLE - Communiqué de presse | Publié le
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Ce qui change au 1er janvier 2024
Découvrez les changements majeurs et les nouvelles mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
Nouvelles mesures | Publié le
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LFSS 2024 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 21 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, dont…
Sécurité sociale | Publié le
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2024
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté le 27 septembre 2023 détaille les propositions du…
Sécurité sociale | Publié le
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Enjeux et conditions pour l'usage du numérique
Le HCTS a produit ce texte d'orientation avec pour objectif d'accompagner l’appropriation et l’utilisation des ressources…
Travail social - HCTS | Date de mise à jour le
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Projet de loi plein emploi | Note de Nicolas Duvoux
Note sur le projet de loi « Pour le plein emploi » par Nicolas Duvoux, professeur de sociologie et président du Conseil national…
CNLE | Publié le
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Convention d’objectifs et de gestion État-Cnaf
Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a signé ce lundi 10 juillet, la…
Sécurité sociale | Publié le
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Sécurité sociale : les REPSS 2023 sont en ligne
L'édition 2023 des rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPPS), ainsi que la synthèse de ces rapports, sont…
Publications | Publié le
