Ce qui change au 1er janvier 2024
Publié le |
Découvrez les changements majeurs et les nouvelles mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
Sécurité sociale
La valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale augmente de 5,4 % et s’établit à 3 864 € en valeur mensuelle et à 46 368 € en valeur annuelle. Ce plafond constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations ni dans la base de calcul de certaines prestations.
Personnes âgées
Revalorisation des pensions d’assurance vieillesse
Les pensions de retraite de droit propre et de droit dérivé des régimes de base (y compris les régimes dits intégrés) et du régime complémentaire des indépendants, ainsi que leurs majorations (minimum contributif et minimum de réversion), sont revalorisées de 5,3 %.
Le minimum contributif (MICO) majoré et non majoré est revalorisé de 3,4 %. Son montant est ainsi porté à 733,03 € par mois pour le MICO non majoré et à 876,13 € par mois pour le MICO majoré.
Le minimum de la pension de réversion, également revalorisé de 5,3 %, est porté à 324,79 € par mois pour une durée d’assurance d’au moins quinze années.
Revalorisation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L’ASPA (anciennement minimum vieillesse) est portée à 1 012,02 € par mois pour les personnes seules (soit + 50,94 € par rapport à janvier 2023) et à 1 571,16 € par mois pour les couples (soit + 79,08 € par rapport à janvier 2023).
Mise en place d’heures de lien social pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA)
Pour lutter contre l'isolement des personnes âgées, les personnes recevant l’APA peuvent bénéficier jusqu’à deux heures par semaine de temps dédié au lien social (activités, convivialité).
Pour plus d'informations sur les heures de lien social.
Lancement de MaPrimeAdapt’
Une nouvelle aide unique pour l’adaptation des logements est lancée dès le 1er janvier 2024. Elle permet aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie de financer des travaux pour adapter leur logement et ainsi favoriser leur maintien et leur confort à domicile.
Pour plus d’informations sur MaPrimeAdapt.
Personnes en situation de handicap
Revalorisation des pensions d’invalidité
Après une précédente revalorisation de 0,8 % en janvier 2023, le montant minimum des pensions d’invalidité bénéficie d’une nouvelle revalorisation de 5,3 %, passant ainsi de 311,56 € au 1er janvier 2023 à 328,07 € au 1er janvier 2024.
Prestation de compensation du handicap (PCH)
La PCH est une aide financière, versée par votre département, destinée à compenser la perte d’autonomie liée au handicap dans la vie quotidienne. En savoir plus sur monparcourshandicap.gouv.fr
Familles
Majoration en cas de fraude
Lorsqu’une fraude est constatée sur des prestations familiales, une majoration forfaitaire de 10 % de la somme réclamée est appliquée, comme cela est déjà appliqué pour les prestations maladies et vieillesse.
Revalorisation des indemnités journalières maternité
Le plafond des indemnités journalières maternité des salariées est revalorisé de 5,4 % pour porter le montant maximum de ces indemnités à 100,36 € par jour.
Le montant des indemnités journalières maternité des travailleuses indépendantes est fixé à 63,52 € par jour, et l’allocation forfaitaire de repos à 3 864 €. Le montant des indemnités journalières maternité des travailleuses indépendantes dont le revenu d’activité moyen est inférieur à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est de 6,35 € et l’allocation forfaitaire de repos de 386,40 €.
Revalorisation des prestations familiales
Les montants des plafonds de ressources des prestations familiales applicables en métropole, dans les DROM, à Mayotte, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon sont revalorisés de 5,3 %.
Revalorisation de l’allocation veuvage
L’allocation veuvage est revalorisée de 5,3 %. Le montant maximal de cette allocation est porté à 697,82 € mensuels et le plafond de ressources trimestriel à 2 616,825 €.
Notification du montant net social
Le montant net social correspond au montant des ressources à déclarer pour avoir accès au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d’activité. Il figurera sur tous les bulletins de paie et apparaîtra progressivement sur les relevés de décompte des prestations sociales. Cette information doit obligatoirement être utilisée par les allocataires, à partir des revenus de janvier 2024 et déclarés en février 2024, chaque fois qu’elle est disponible, pour le renseignement de leurs déclarations.
En savoir plus sur le montant net social.
Évolution de l’usage du chèque énergie
À partir du 1er janvier 2023, le chèque énergie devient utilisable pour régler les charges de chauffage collectif en logement social. Ce chèque, dont le montant varie entre 48 € et 277 € est adressé automatiquement par courrier aux 20 % de ménages les plus modestes, au printemps de chaque année.
Aidants / Aides à domicile
Revalorisation de l’allocation journalière de proche aidant (AJPA) et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Leurs montants passent, au 1er janvier 2024, de 62,44 € à 64,54 €.
Mesures spécifiques à l’Outre-mer
Revalorisation de l’aide de la branche Famille de la restauration scolaire en Outre-mer
Les tarifs applicables à la prestation d’accueil et de restauration scolaire (PARS), dans les DROM, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, sont revalorisés à hauteur de 5,3 %.
Mayotte
Déploiement de la complémentaire santé solidaire (CSS)
La complémentaire santé solidaire entre en vigueur à Mayotte en lieu et place de l’exonération du ticket modérateur sous condition de ressources. Les plafonds de ressources sont calqués sur le modèle ultra-marin (pour une personne seule : 901 € pour la CSS sans participation financière et 1 217 € pour la CSS avec participation financière).
Le panier de soins accordé permet aux assurés mahorais d’avoir accès à une prise en charge plus complète (100 % santé pour le dentaire, l’audiologie et les lunettes, mais aussi tiers payant obligatoire).
Extension de libre choix du mode de garde
Le complément de libre choix du mode de garde permet, comme dans le reste du territoire, de compenser une partie des dépenses liées à la garde d’un enfant de moins de six ans.
Saint-Pierre-et-Miquelon
Extension de certaines prestations
Différentes prestations qui n’étaient pas encore applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sont étendues : le complément familial majoré, l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), l’allocation journalière du proche aidant (AJPA), l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.