Catherine Vautrin confirme le lancement de la solidarité à la source le 1er mars 2025
Communiqué de presse
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À partir de mars 2025 et après une expérimentation qui a porté ses fruits dans cinq départements, les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité vont bénéficier d’une innovation majeure : le pré-remplissage automatique de leurs déclarations trimestrielles.
À compter du 1er mars 2025, ce sont donc plus de 6 millions de Français, dont 4,7 millions allocataires de la prime d’activité et 1,9 millions d’allocataires du RSA, qui bénéficieront d’un pré-remplissage de leur déclaration dès le prochain renouvellement trimestriel de leur prestation.
Une réforme clé pour l'accès aux droits
Les allocataires de la prime d'activité et du RSA doivent actuellement déclarer l'ensemble des ressources de leur foyer chaque trimestre. En fonction de leur situation, de la composition de leur foyer ou encore des ressources qu’ils perçoivent, cette démarche se révèle complexe et chronophage pour la plupart.
La mise en œuvre du pré-remplissage permet de faciliter et de simplifier ces déclarations trimestrielles. En effet, dès le 1er mars 2025, les ressources des allocataires correspondant à leur salaire et/ou à leurs revenus de remplacements (allocation chômage, indemnités journalières, pensions d’invalidité ou de retraite, etc.) leur seront pré-affichées sans nécessité de les déclarer manuellement comme c’était le cas auparavant.
Ce pré-remplissage s’inscrit dans la démarche de simplification des procédures administratives lancée par l’État depuis plusieurs années. Concrètement, cette réforme traduit, dans le champ social, le principe du « dites-le nous une fois ». Comme pour la déclaration pré-remplie d’impôt sur le revenu, dès lors que l’État connaît les ressources de l’allocataire, celles-ci lui seront pré-affichées pour sa validation. Et s’il constate une erreur, il aura la possibilité de le signaler à sa caisse d'allocations familiales (CAF).
La diminution drastique du nombre d’indus permettra de mettre fin à des situations où des familles qui gèrent leur budget parfois au jour le jour, doivent soudainement rembourser des sommes importantes s’étalant sur de nombreux mois voire années. Ces situations, douloureuses à vivre pour les ménages, pouvaient mener à une véritable déstabilisation de leur équilibre de vie et parfois de leur trajectoire de sortie de la pauvreté.
En limitant le nombre d’erreurs ou de fraudes qui chaque année entraîne des régularisations financières conséquentes pour les allocataires, le pré-remplissage garantit également le versement du « juste droit ».
La stabilisation de la situation financière des ménages grâce au pré-remplissage permettra enfin de renforcer la confiance des allocataires dans notre système de prestations sociales et de faciliter le recours de chacun à ce à quoi il a le droit.
En simplifiant l’accès au RSA et à la prime d’activité, l’État réaffirme son engagement en faveur d’une protection sociale plus juste et plus efficace dans la lutte contre la pauvreté.
Les jalons-clés de la réforme :
- 2022 : début des travaux préalables au déploiement de la réforme.
- Octobre 2024 : expérimentation du pré-affichage des ressources dans les déclarations trimestrielles des allocataires du RSA et de la prime d’activité dans cinq caisses d'allocations familiales pilotes (Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendée).
- 1er mars 2025 : généralisation nationale du pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources pour le RSA et la prime d'activité pour les allocataires CAF relevant du régime général.
- D’ici l’été 2025 : généralisation du pré-affichage pour les allocataires relevant du régime agricole.
C’était une promesse du président de la République en 2022, qui a fait ses preuves dans les départements test. Avec cette réforme, nous simplifions la vie de six millions de Français. Notre objectif est de renforcer l’accès aux droits, de lutter contre les erreurs de versement et de libérer du temps utile à l’accompagnement des allocataires. Cette première réforme est une étape importante et démontre notre capacité à réformer sur le long terme. »
Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
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