2397 résultats
Détail des résultats de recherche
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Lancement des groupes de travail thématiques
Pour répondre à la crise traversée par l’aide sociale à l’enfance, des groupes de travail techniques sur la prévention et la…
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Décret relatif au projet d’établissements
L’article 22 de la loi du 07/02/2022, relative à la protection des enfants, prévoit un décret pour définir le contenu minimal d…
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Discours de Fadila Khattabi | Présentation de la stratégie nationale de lutte…
Seul le prononcé fait foi
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Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances
En 2023, le Gouvernement décide de prendre le sujet des maltraitances à bras-le-corps, en réunissant pour la première fois les…
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Proposition de loi sur le bien-vieillir
Fadila Khattabi salue l’adoption, à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi pour bâtir une société du bien-vieillir dans…
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Évaluation des ESSMS : foire aux questions
Le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifient les règles concernant…
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Enjeux et conditions pour l'usage du numérique
Le HCTS a produit ce texte d'orientation avec pour objectif d'accompagner l’appropriation et l’utilisation des ressources…
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Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie,…
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Soutien à la parentalité : remise du rapport
Le gouvernement a missionné Anne Raynaud et Charles Ingles pour identifier les compétences communes attendues des professionnels…
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Bien vieillir dans la cité
Jean-Christophe Combe présentait le 4 avril 2023 une restitution des échanges organisés dans le cadre du volet Bien vieillir du…
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Contrôle, transparence : l'État renforce ses actions
Accompagner le vieillissement de la société implique de répondre à la crise de confiance entre les Français et les EHPAD. Un an…
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Aide sociale à l'hébergement (ASH)
L'ASH permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée en établissement ou chez un…
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FAQ : conseil de la vie sociale et participation
Le conseil de la vie sociale est une instance d’expression, obligatoire pour les établissements destinés aux personnes âgées, aux…
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Un fonds d’innovation pour la petite enfance
Un fonds d’innovation pour la petite enfance, doté de 10 millions d’euros, a été créé. Pour bénéficier de ces financements, un…
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Hausses salariales des métiers de la petite enfance
Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, et Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance…
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Commission d'agrément de la recommandation d'Axess
Dans le cadre des négociations en cours sur la convention collective nationale unique élargie (CCNUE), Axess, représentant les…
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Soutien aux EHPAD et services d'aide à domicile
Face au défi du vieillissement de la population et devant les difficultés budgétaires majeures rencontrées par les EHPAD et les…
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Remise du Livre blanc du Haut Conseil du travail social à Monsieur Olivier…
Monsieur Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et Madame Aurore Bergé, ministre des Solidarités…
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