2212 résultats
Détail des résultats de recherche
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Signature d’une convention quadripartite en Martinique
À l’occasion du déplacement de Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, une…
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Revalorisation des rémunérations pour les agents de la Sécurité sociale
Les accords conclus le 22 novembre 2024 par les partenaires sociaux ont été agréés par lettre du 20 mars 2025.
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Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 28 février 2025 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dont il…
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Outils et ressources pour les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant
Cette page recense les outils et ressources à la disposition des élus locaux pour les aider à déployer les compétences d…
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Comment choisir un mode d’accueil pour son enfant ?
Retrouvez une information fiable et concrète à travers quatre fiches pratiques afin d’aider les élus locaux à orienter les…
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FAQ : mesures du Ségur dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé
Cette foire aux questions vise à apporter des éléments de réponse concernant la mise en œuvre de la mesure de généralisation du…
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Plénière CNLE du 13 juin 2024
À l’occasion de sa réunion plénière organisée le 13 juin dernier, le CNLE a souhaité faire un point sur le Pacte des solidarités,…
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Aide à la vie familiale et sociale
Les travailleurs migrants arrivés en France dans les années 1960 et 1970 effectuent des allers et retours réguliers entre la…
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LFSS 2024 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 21 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, dont…
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Convention d’objectifs et de gestion État-Cnaf
Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a signé ce lundi 10 juillet, la…
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Intervention au CA de la CNAF
Jean-Christophe Combe a pris la parole devant le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF…
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Crédit d'impôt pour les emplois à domicile
Depuis janvier 2022, les particuliers employant un salarié à domicile peuvent bénéficier d'un nouveau service d'avance immédiate…
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Présentation par Jean-Christophe Combe au CNLE
Le CNLE a organisé une réunion plénière le 12 janvier 2023. Mme Fiona Lazaar a ouvert la séance et adressé ses vœux, puis a…
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LFSS 2023 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont il…
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Colloque DREES sur le non-recours aux prestations
Intervention de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, le 13 décembre 2022…
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Fabrique du bien vieillir : ateliers citoyens
Il est essentiel d’anticiper le boom démographique qui aura lieu dans moins de dix ans, pour être en capacité de proposer d’ici…
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Lancement de la concertation sur le service public de la petite enfance
À l’occasion du Comité interministériel à l’enfance, réuni ce lundi 21 novembre 2022, M. Jean-Christophe Combe annonce le…
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Parcours de sortie de la prostitution et AFIS
La loi instaure un parcours de sortie de la prostitution. Elle prévoit un soutien financier spécifique, l’aide financière à l…
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