Avis du CNLE sur les effets de la loi « immigration » en matière de lutte contre la pauvreté

Le CNLE s’alarme des effets de la nouvelle loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » en matière de lutte contre la pauvreté qui a été adoptée par le Parlement le 19 décembre 2023, entraînant une saisine pour décision du Conseil constitutionnel. La loi contient plusieurs mesures qui, si elles étaient entérinées par le Conseil constitutionnel, restreindraient les droits des personnes étrangères non européennes aux prestations sociales, mais aussi aux soins et à l’hébergement d’urgence.

Le CNLE tient à affirmer sans délai une position de principe et souligner que l’impact de ces mesures ne pourraient que contribuer à la pauvreté des personnes concernées, étrangers en situation régulière ou irrégulière dont les études disponibles, et notamment les rapports associatifs, montrent l’exposition à une très grande pauvreté ainsi qu’à une insécurité juridique préjudiciable à leur intégration sociale.