Personnes handicapées
-
Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Des élections législatives anticipées seront organisées les 30 juin et 7 juillet prochains. Elles permettront d’élire 577 députés…
Publié le
-
Activité physique et sportive dans les ESSMS
Le sport au quotidien est la grande cause nationale de l’année 2024. Pour y arriver, l’État agît, promeut et développe l’activité…
Publié le
-
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Le mandataire judiciaire a pour mission d’accompagner et de protéger les personnes majeures rencontrant des difficultés dans l…
Publié le
-
Décret relatif au projet d’établissements
L’article 22 de la loi du 07/02/2022, relative à la protection des enfants, prévoit un décret pour définir le contenu minimal d…
Publié le
-
L'État se mobilise en faveur de l’accessibilité
La France accueillera les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) cet été pour la première fois en cent ans. Cet événement mondial…
Publié le
-
Évaluation des ESSMS : foire aux questions
Le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifient les règles concernant…
Date de mise à jour le
-
FAQ : conseil de la vie sociale et participation
Le conseil de la vie sociale est une instance d’expression, obligatoire pour les établissements destinés aux personnes âgées, aux…
Date de mise à jour le
-
Une inspection IGAS suite au drame de Wintzenheim
Aurore Bergé et Fadila Khattabi lancent une inspection administrative et mandatent l’IGAS pour contribuer à comprendre les causes…
Date de mise à jour le
-
Agir contre les maltraitances
L’État, garant de la protection des personnes vulnérables et de leurs droits, conduit, depuis le début des années 2000, une…
Date de mise à jour le
-
MaPrimeAdapt’ : aide pour adapter son logement
Une nouvelle aide unique est effective depuis le 1er janvier 2024 pour financer les travaux d’adaptation des logements :…
Publié le
-
Ce qui change au 1er janvier 2024
Découvrez les changements majeurs et les nouvelles mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
Publié le
-
SPDA : expérimentation par 18 départements en 2024
Le service public départemental de l’autonomie (SPDA), généralisé en 2025, vise par un guichet unique à permettre aux personnes…
Publié le
-
LFSS 2024 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 21 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, dont…
Publié le
-
Lancement de la stratégie Bien Vieillir
La ministre Aurore Bergé a présenté la stratégie « Bien Vieillir » le 17 novembre 2023 avec Sylvie Retailleau, Christophe Béchu,…
Publié le
-
Semaine nationale de la dénutrition 2024
La Semaine nationale de la dénutrition se déroulera cette année du 12 au 19 novembre 2024.
Publié le
