Transformation de l’offre médico-sociale : un engagement renforcé pour garantir les droits des personnes en situation de handicap
Communiqué de presse
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Madame Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap, a réuni aujourd’hui le deuxième comité de pilotage national de la transformation de l’offre médico-sociale au Ministère. En présence de nombreux acteurs du secteur – représentants du CNCPH, d’associations, d’agences régionales de santé, de MDPH et du Collectif Handicaps –, elle a réaffirmé son ambition d’accélérer et d’amplifier la mutation profonde du modèle médico-social français, pour un accompagnement pleinement respectueux des droits et des choix de vie des personnes en situation de handicap.
Dans la continuité des engagements de la Conférence nationale du handicap (CNH) 2023 et du déploiement du plan "50 000 solutions", ce comité a été l’occasion de dresser un état d’avancement des travaux et de présenter de nouvelles orientations pour approfondir la transformation.
Déclaration de Charlotte Parmentier-Lecocq :
Depuis 2017, nous avons engagé un profond changement de paradigme pour offrir aux personnes en situation de handicap des parcours de vie plus libres, plus adaptés, plus dignes. A l’aune de la remise du rapport de l’IGAS « Handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ? », nous avons maintenant l'opportunité et la responsabilité d’aller encore plus loin. C’est pourquoi je souhaite, dès aujourd'hui, généraliser le fonctionnement en dispositifs intégrés pour les enfants afin que celui-ci soit opérationnel au plus tard en 2027, et initier des expérimentations pour les adultes dans les territoires les plus avancés.
L’ambition est claire : ouvrir, transformer, décloisonner l’offre médico-sociale pour qu’elle accompagne véritablement les projets de vie des personnes, avec souplesse, en milieu ordinaire autant que possible, et en garantissant l’accès aux droits fondamentaux.
Cette transformation repose sur la mobilisation collective : État, collectivités territoriales, associations, professionnels et personnes concernées elles-mêmes. Ensemble, nous devons accélérer pour rendre effectifs les droits consacrés par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.
Notre cap est exigeant mais essentiel. Il est celui d’une société pleinement inclusive. »
Au-delà de l’accélération de la transformation pour le secteur de l’enfance et des expérimentations pour les adultes, la Ministre a également annoncé :
- L’intégration systématique de l’autodétermination dans les projets d’établissement ;
- Le déploiement massif de démarches de communication alternative améliorée au sein des ESMS (CAA) ;
- L’évaluation des expérimentations avec les ARS, l’ADF et le CNCPH.
Prochaines étapes : un plan de mise en œuvre global de la transformation de l’offre médico-sociale dédiée aux personnes en situation de handicap.
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