Actualités, presse, publications
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Branche de l’action sanitaire et sociale : mesures salariales
L’arrêté du 25 juin 2024 généralise la prime Ségur aux personnels qui n’en ont pas bénéficié. Il constitue une avancée majeure…
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Mission interministérielle chargée du pilotage du système de collecte et d’utilisation des
Créée fin 2023, la mission interministérielle chargée du pilotage du système de collecte et d’utilisation des données sociales …
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Double accord entre les partenaires sociaux de la branche associative de l…
Les partenaires sociaux de la branche associative de l’action sanitaire et sociale ont signé le 18 juin 2024 deux accords de…
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Tournée « France Familles »
La tournée « France Familles » a pour objectif d’aller à la rencontre des parents, des élus et des professionnels qui agissent au…
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Lancement de « France Familles »
Sarah El Haïry lance « France Familles », une série de déplacements en régions sur les enjeux liés aux familles, à la petite…
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Lancement des groupes de travail thématiques
Pour répondre à la crise traversée par l’aide sociale à l’enfance, des groupes de travail techniques sur la prévention et la…
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Décret relatif au projet d’établissements
L’article 22 de la loi du 07/02/2022, relative à la protection des enfants, prévoit un décret pour définir le contenu minimal d…
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Mission de contrôle de grands groupes de crèches
En lien avec Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de…
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L'État se mobilise en faveur de l’accessibilité
La France accueillera les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) cet été pour la première fois en cent ans. Cet événement mondial…
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Évaluation des ESSMS : foire aux questions
Le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifient les règles concernant…
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Second grand site : bilan de la concertation
La concertation menée du 6 au 20 mars 2023 sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour permettre la réalisation…
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FAQ : conseil de la vie sociale et participation
Le conseil de la vie sociale est une instance d’expression, obligatoire pour les établissements destinés aux personnes âgées, aux…
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