Agir contre les maltraitances

Publié le 23/01/2015 Temps de lecture : 5 minutes

Agir contre les maltraitances

La maltraitance vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement.

Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations.

La définition est la définition qui est inscrite dans la loi comme référente structurant la conduite de l’action sociale et médico-sociale mais aussi du secteur sanitaire (loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants). Cette définition est issue des travaux conduits en 2020 et 2021 par la commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance qui ont permis à la France de se doter d’un vocabulaire partagé de la maltraitance composé d’une définition et d’une caractérisation de ses formes. Il convient désormais de rendre ces droits effectifs.

La politique de prévention et de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance

L’État, garant de la protection des personnes vulnérables et de leurs droits, conduit, depuis le début des années 2000, une politique de prévention et de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance.

Cette politique fait partie intégrante de l’aide à l’autonomie et de l’action sociale et médico-sociale. Elle se structure en 4 axes principaux :

  • Faciliter le repérage, l’alerte et le traitement des risques et situations de maltraitance :
    • à travers le numéro national 3977 dédié aux victimes et témoins de maltraitances envers les personnes âgées et adultes en situation de handicap
    • à travers l’obligation de signalement des établissements et services sociaux et médico-sociaux, fixée au L. 331-8-1 du CASF ;
       
  • Accompagner les professionnels :
    • en assurant un contrôle de la qualité des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) notamment grâce à la mise en place d’un référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS.
       
  • Améliorer la connaissance de ces phénomènes complexes 
     
  • Favoriser une culture d’un accompagnement bientraitant des personnes en situation de vulnérabilité grâce à différents outils : recueil de bonnes pratiques (guide de l’ANESM 2009), élaboration d’une charte éthique pour le grand âge, rénovation des dispositifs de participation au sein des ESSMS

Cette politique est pilotée au niveau nationale par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) . Elle est déclinée sur les territoires par les directions régionales et départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DR/DDETS) et les agences régionales de la santé (ARS).

Signaler les maltraitances

De nombreux adultes vulnérables subissent des maltraitances aux formes multiples : physiques, psychologiques ou encore financières, dont les effets peuvent avoir des conséquences graves sur les personnes en situation de fragilité.

Ces violences sont souvent des actes apparaissant comme anodins, mais qui lorsqu’ils s’amplifient et s’accumulent, créent des conditions d’isolement et de souffrance. Il peut s’agir aussi de négligence, conduisant à ne pas satisfaire les besoins essentiels des personnes vulnérables.

La plupart de ces maltraitances, qu’elles aient lieu à domicile ou en établissement, restent méconnues et sont insuffisamment révélées. Elles demandent une vigilance de tous, car chacun d’entre nous peut y être confronté au cours de sa vie.

Le 3977 est le numéro national d’écoute dédié aux personnes âgées et aux adultes en situation de handicap victimes de maltraitance. Ce service est gratuit, accessible aux victimes et aux témoins (entourages et professionnels), et l’appel ne figure pas sur les relevés téléphoniques. Il peut aussi être contacté par écrit via un formulaire en ligne sur le site https://3977.fr/ ou par e-mail à l’adresse : 3977@3977contrelamaltraitance.org. Il dispose enfin d’un accès pour les personnes sourdes et malentendantes (appel visio en LSF depuis le site internet).

Qui peut appeler le 3977 ?

  • Toute personne âgée ou adulte en situation de handicap victimes de maltraitance et tout témoin de ces risques ou situations, à domicile ou en établissement ;
  • Les professionnels des champs sanitaire, social et médico-social confrontés à ces situations ;
  • Les proches-aidants en difficulté dans l’aide qu’ils apportent au quotidien.

Qui répond et quelle action ?

Une équipe d’écoutants professionnels assure une première écoute 7 jours sur 7, de 9h00 à 19h00. La plateforme d’écoute nationale est localisée à Paris. Ces écoutants analysent les appels, répondent aux demandes d’information et orientent les appelants, si nécessaire, vers les numéros d’urgence (15, 17, 18) ou vers le réseau des centres départementaux et interdépartementaux pour un suivi individuel et approfondi des situations signalées.

Chaque centre Alma (« Allo Maltraitances ») ou apparenté est animé par des bénévoles formés. Ces centres poursuivent l’écoute amorcée par la plateforme nationale, accompagnent et orientent les appelants lorsque cela est nécessaire, dans la résolution des risques et situations de maltraitance signalés en assurant un lien avec les acteurs et autorités locales compétents (conseils départementaux, agences régionales de santé, CCAS, CLIC, MAIA, DAC, MDPH, services de médiation, autorités judiciaires, etc.).

Bon à savoir

Depuis 2015, les établissements et services et les lieux de vie et d'accueil doivent informer sans délai les autorités administratives compétentes de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées.

Un décret n°2016-1813 du 21 décembre 2016  et un arrêté du 28 décembre 2016 précisent les conditions de cette information.

Sites et ressources utiles

Une page répertoriant les principaux acteurs concernés par la lutte contre la maltraitance et les dispositifs qu'ils animent est disponible sur ce site. 

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