Sécurité sociale
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Lancement de la concertation sur le service public de la petite enfance
À l’occasion du Comité interministériel à l’enfance, réuni ce lundi 21 novembre 2022, M. Jean-Christophe Combe annonce le lancement d’une grande concertation sur le service public de la petite enfance, organisée dans le cadre du Conseil national de…
Service public de la petite enfance | Publié le -
Améliorer les remboursements santé
La prise en charge financière des soins a été améliorée pour tous les Français et notamment les personnes avec des revenus modestes, au travers de deux réformes majeures : le 100 % Santé et la Complémentaire santé solidaire.
Accès aux soins | Date de mise à jour le -
Allocation journalière du proche aidant (AJPA)
La Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié avec la contribution de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) l’édition 2022 du rapport d’évaluation de l’allocation…
Rapport d'évaluation | Publié le -
Jean-Christophe Combe | Rentrée petite enfance
Prise de parole de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées le 26 septembre 2022, à l'occasion de la Rentrée de la petite enfance autour du thème du service public de la petite enfance.
Discours | Publié le -
Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2023
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté le 26 septembre 2022, détaille les propositions du gouvernement pour les dépenses relevant du budget de la sécurité sociale pour l'année 2023.
Sécurité sociale | Publié le -
Jean-Christophe Combe | CA de la CNAF
Discours de M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées au Conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Discours | Publié le -
Récupération des prestations sociales
Certaines allocations ou aides, non contributives, c’est-à-dire versées sans cotisations préalables, sont destinées à aider les personnes les plus démunies. Ces allocations doivent, dans certains cas, être remboursées soit par les bénéficiaires eux…
Lutte contre la pauvreté | Date de mise à jour le -
BOSS : bilan très positif après un an de publication
Un an après son lancement, le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a déjà atteint ses objectifs d’accessibilité du droit et est très apprécié des premiers utilisateurs. Le BOSS est devenu un outil identifié et utilisé par les entreprises.
Sécurité sociale | Publié le -
La Direction de la sécurité sociale en 2021
La Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié son rapport annuel. Il revient sur plusieurs chantiers marquants de l’année 2021 qui constituent des sujets au cœur de l’actualité sanitaire et sociale.
Rapport | Publié le -
Le service public devient systématique
M. Éric Dupond-Moretti, M. Olivier Véran, Mme. Elisabeth Moreno et M. Adrien Taquet annoncent la systématisation du versement par l'ARIPA des pensions alimentaires fixées par les décisions judiciaires de divorces prononcés au 1er mars 2022. Toutes…
Pensions alimentaires | Publié le -
Lancement de la Complémentaire santé solidaire
Le mardi 15 octobre 2019, Agnès Buzyn a présenté la nouvelle Complémentaire santé solidaire. À compter du 1er novembre 2019, l'ACS sera supprimée et la CMU-C étendue aux personnes éligibles à l'ACS, pour devenir la Complémentaire santé solidaire.
Complémentaire santé solidaire | Date de mise à jour le -
Réforme des services à domicile
Une transformation des services intervenant au domicile a été initiée par le ministère des Solidarités et de la Santé dans le cadre de la loi de finances de la sécurité sociale pour l'année 2022.
PLFSS 2022 | Date de mise à jour le