Lancement de la concertation sur le service public de la petite enfance

La concertation permettra d’une part de recueillir l’avis de toutes les parties prenantes sur ce projet phare de la mandature, déjà engagé avec l’alignement du reste à charge assistant maternel sur celui de la crèche dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (PLFSS 2023), et d’autre part de définir les contours d’un Fonds d’innovation pour la petite enfance de 10 millions d’euros visant à préfigurer ce nouveau service public dès 2023.

L’objectif de la concertation sur le service public de la petite enfance sera de recueillir tant les points d’intérêt que les points d’attention de l’ensemble des prenantes :  parents, professionnels, collectivités locales, branche famille de la sécurité sociale, à l’égard de ce projet, engagement de campagne du président de la République et point saillant du discours de politique générale de la Première ministre.

Politique publique clé, au carrefour du soutien à la natalité, de la politique du plein emploi et de l’égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi de l’égalité des chances dès le plus jeune âge, l’accueil du jeune enfant est aujourd’hui à bout de souffle : 200 000 places d’accueil devront être créées à horizon 2030 pour arriver au niveau de la demande ; 150 000 parents sont empêchés de prendre ou reprendre un emploi faute de mode d’accueil adapté à leurs besoins et à leurs moyens ; depuis dix ans maintenant, les financements mis sur la table par la branche famille de la Sécurité sociale demeurent pour partie inutilisés, empêchant d’atteindre les objectifs fixés.

C’est pourquoi le Gouvernement propose d’inverser cette dynamique et de réenclencher un cercle vertueux de revalorisation des métiers, d’approfondissement de la qualité de l’accueil et de développement d’offres nouvelles, en entreprenant de construire un service public de la petite enfance qui apportera aux Français une offre d’accueil du jeune enfant qui soit à la fois sécurisée et de qualité, financièrement accessible à tous, et disponible en nombre suffisant pour répondre aux besoins de tous les parents de jeunes enfants.

Sous cette mandature deux premières étapes majeures ont déjà franchies avec l’alignement du reste-à-charge des parents recourant à une assistante maternelle sur celui de la crèche et l’engagement de l’État à participer au financement des revalorisations salariales dans le secteur de la petite enfance.

La concertation débutera ce mercredi 23 novembre par un temps d’échange avec les élus municipaux au 104ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, et sera suivie d’une phase nationale animée personnellement par le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, ainsi que d’ une phase territoriale conduite par Mme. Élisabeth Laithier, présidente du comité de filière Petite enfance, désignée par le ministre, rapporteure générale de la concertation.

Chaque phase se conclura par un CNR dédié, le premier le 6 décembre prochain, le second d’ici au printemps 2023 et dont la tenue marquera le coup d’envoi à un nouveau Fonds d’innovation pour la petite enfance. Les contours de ce fonds de 10 millions d’euros, dont l’objectif est de financer les initiatives locales exemplaires préfigurant le service public nouveau que le Gouvernement appelle de ses vœux, seront définis avec les collectivités, les professionnels et les parents au cours de la phase territoriale de la concertation.

Les Français pourront contribuer directement à la concertation et ainsi exprimer leurs attentes quant au service public de la petite enfance d’ici la fin de l’année via un questionnaire dédié accessible depuis le site du CNR.

Pour M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées :

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