2259 résultats
Détail des résultats de recherche
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Communiqué des ministres français et allemand
À l’occasion du Conseil des ministres franco-allemand du 22 janvier, Jean-Christophe Combe et Lisa Paus ont conjointement exprimé…
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La loi de financement de la Sécurité sociale 2023
La loi de financement de la Sécurité sociale a pour objectif de répondre à tous les enjeux quotidiens de santé et de solidarités…
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LFSS 2023 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont il…
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Données sociales et solidarités à la source
Les données sociales constituent l’outil fondamental qui permet aux organismes de protection sociale de faire fonctionner le…
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FSE+ : la France et l'Europe s'engagent en 2022-2027
La Commission européenne a adopté le 28 octobre 2022 le nouveau programme de Soutien européen à l’aide alimentaire (SEAA) du…
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Le non-recours aux prestations sociales
Le non-recours aux prestations sociales est un phénomène d’ampleur et durable dans de nombreux pays européens, atteignant…
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Lancement de la concertation sur le service public de la petite enfance
À l’occasion du Comité interministériel à l’enfance, réuni ce lundi 21 novembre 2022, M. Jean-Christophe Combe annonce le…
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Aide alimentaire durable : présentation du fonds
Prise de parole de M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, le 7…
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Allocation journalière du proche aidant (AJPA)
La Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié avec la contribution de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et…
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Améliorer les remboursements santé
La prise en charge financière des soins a été améliorée pour tous les Français et notamment les personnes avec des revenus…
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2023
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté le 26 septembre 2022, détaille les propositions du…
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Jean-Christophe Combe | Rentrée petite enfance
Prise de parole de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées le 26 septembre…
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Jean-Christophe Combe | CA de la CNAF
Discours de M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées au Conseil d…
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Récupération des prestations sociales
Certaines allocations ou aides, non contributives, c’est-à-dire versées sans cotisations préalables, sont destinées à aider les…
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Accueil en France des déplacés : les ressources
Retrouvez sur cette page une sélection de ressources clés, en français, en ukrainien et en russe, mises à la disposition des…
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BOSS : bilan très positif après un an de publication
Un an après son lancement, le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a déjà atteint ses objectifs d’accessibilité du…
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COCOLUPA : bilan de la réunion plénière du 15 avril
Le COCOLUPA a dressé un état d'avancement de la transformation de l'aide alimentaire, avec une attention particulière pour les…
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La Direction de la sécurité sociale en 2021
La Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié son rapport annuel. Il revient sur plusieurs chantiers marquants de l’année…
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