2232 résultats
Détail des résultats de recherche
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Dossiers Impact social de la transition écologique
Retrouvez les dossiers, la calendrier, les comptes rendus des réunions et les ordres du jours du groupe de travail Impact social…
Date de mise à jour le
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Groupement « France Enfance Protégée »
Le 5 janvier 2023, se sont tenus la première assemblée générale et le premier conseil d’administration du groupement d’intérêt…
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Conseil national de la protection de l’enfance
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, annonce la création d’un nouveau…
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Création du conseil national de l’adoption (CNA)
Par décret en date du 23 décembre 2022, sont fixées les règles relatives à la composition et au fonctionnement du conseil…
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Audit des structures d'accueil des enfants
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’enfance, a engagé les préfets à appeler l…
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Service public de la petite enfance
Une concertation sur le service public de la petite enfance a été lancée en novembre par Jean-Christophe Combe lors du Comité…
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Création du GIP « France enfance protégée »
Par arrêté en date du 11 décembre 2022, la convention constitutive du groupement d’intérêt public « France Enfance Protégée » est…
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Plan de sobriété énergétiques et aide de l'État
Dans le cadre du Plan de sobriété énergétique, le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a conçu…
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Protection de l'enfance : les chantiers prioritaires
Au lendemain de la journée internationale des droits de l’enfant et au terme d’une semaine dédiée aux droits de l’enfant, la…
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Comité interministériel à l'enfance du 21 novembre 2022
Le 21 novembre 2022 s'est tenu le tout premier Conseil interministériel à l'enfance à Matignon avec pour objectifs de lutter…
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Lancement de la Semaine des droits de l’Enfant
En amont de la Journée internationale des droits de l’Enfant, le 20 novembre prochain, Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès…
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Mission sur les pratiques illicites dans l'adoption
La ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Mme Catherine Colonna, le Garde des sceaux, ministre de la justice, M. Eric…
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Réunion du comité des financeurs
À la demande de la Première ministre et à la suite des échanges avec François Sauvadet, président de Départements de France, le…
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Réunion du comité des financeurs
À la demande de la Première ministre et à la suite des échanges avec M. François Sauvadet, M. Jean-Christophe Combe et Mme…
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Enfants victimes de violences : les numéros d’aide
Le Gouvernement lance une campagne nationale de sensibilisation aux numéros d’aide pour les enfants victimes de violences
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Création du GIP « France enfance protégée »
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance, François Sauvadet, président de…
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Un an après le lancement de la CIIVISE
Le Gouvernement annonce la mise en place de premières mesures pour lutter contre l’inceste et les violences sexuelles faites aux…
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Maltraitances : saisine de l'IGAS
Dans le cadre du lancement d'une Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances, M. Jean-Christophe Combe a saisi l'IGAS,…
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