Sarah El Haïry annonce la reprise des travaux de la CIIVISE sous l’égide d’une nouvelle gouvernance
Communiqué de presse
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Après une période de vacance de la présidence de la CIIVISE (Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, annonce la reprise des travaux de la commission sous l’égide d’un collège directeur de quatre de ses membres. La priorité sera désormais de mettre en œuvre les recommandations déjà faites et d’aller encore plus loin, en explorant l’ensemble des questions restant à soulever pour protéger tous les enfants de toutes les violences sexuelles.
5,4 millions d’adultes ont subi dans leur enfance des violences sexuelles et 160 000 enfants en sont victimes chaque année. La CIIVISE a conduit un travail remarquable et exigeant qui a permis à de nombreuses personnes victimes de pouvoir s’exprimer. Au nom du Gouvernement, Sarah El Haïry tient en premier lieu à les assurer de son admiration et de sa reconnaissance pour leur courage, qui permet à la société de regarder enfin en face ces violences, et donc d’être en capacité de commencer à les combattre. Aucune de ces paroles, aucune de ces vies, ne sera oubliée.
Forte de plus de 30 000 témoignages, la CIIVISE a remis au Gouvernement le 17 novembre 2023 un rapport établissant 82 recommandations pour mieux prévenir les violences sexuelles ainsi que repérer et protéger les victimes. Ce rapport a marqué le terme d’une première étape indispensable : lever le voile sur l’ampleur des violences sexuelles imposées aux enfants, en particulier l’inceste.
De nombreuses recommandations ont déjà été mises en œuvre ou sont inscrites au programme de travail du Gouvernement, notamment à son Plan de lutte contre les violences faites aux enfants. Y compris dans les dernières semaines, le combat contre les violences faites aux enfants s’est poursuivi. Doit en particulier être soulignée l’avancée que représente l’aboutissement de la recommandation 53 de la CIIVISE grâce à l’adoption de la proposition de loi d’Isabelle Santiago. Elle prévoit de suspendre de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement d’un parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuses contre son enfant. C'était une recommandation de la CIIVISE : elle est aujourd'hui dans la loi.
L’interruption des travaux de la CIIVISE a suscité une attente légitime de l’ensemble de tous ceux, à commencer par le Gouvernement et la CIIVISE, soucieux de la protection des enfants. Maintenir la dynamique enclenchée pour lutter collectivement contre les violences sexuelles faites aux enfants est une priorité du Gouvernement et c’est pourquoi il est essentiel que la CIIVISE continue ses travaux rapidement, sereinement, efficacement.
Les travaux de la CIIVISE reprennent sous l’égide d’un collège directeur composé de quatre de ses membres, ainsi que l’appelaient de leurs vœux les membres de la CIIVISE. Celui-ci sera composé de : Maryse Le Men Regnier, Thierry Baubet, Solène Podevin et de Bruno Questel. Cette gouvernance collégiale témoigne de la nécessité, pour appréhender cette réalité douloureuse, mais aussi complexe et multiforme que constituent l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, de croiser les points de vue et de faire circuler la réflexion entre des compétences et expertises multiples et complémentaires.
La CIIVISE, ainsi renouvelée et dotée d’une nouvelle feuille de route est chargée :
- d’accompagner la mise en œuvre de ses recommandations déjà émises ou de celles qu’elle émettra dans les prochains mois, en portant une attention particulière notamment aux enfants victimes en situation de handicap, qui constituent un public particulièrement vulnérable exposé aux violences sexuelles ;
- de faire de tous les lieux de vie et de socialisation des enfants des lieux sûrs à l’égard du risque de violences sexuelles ;
- de préparer la formation de tous les professionnels au contact des enfants aux réflexes et gestes les plus protecteurs et à la vigilance, et ainsi construire une chaîne solide de protection par tous les adultes ;
- et d’accompagner la bascule de notre société vers une nouvelle ère, où la prévention, la protection, l’accueil, l’accompagnement et la prise en charge des enfants victimes et des victimes devenues adultes sont l’affaire non de quelques-uns mais bien de tous.
Les violences sexuelles sur mineurs touchent une personne sur dix. Ce n'est pas l'affaire de quelques-uns, mais l'affaire de nous tous. J'installe aujourd'hui une gouvernance renouvelée, chargée de deux missions, au-delà de l’accueil de la parole des victimes qui sera poursuivi et amplifié. D'abord, faire de tous les lieux de vies des enfants de lieux sûrs. Ensuite, construire une chaîne de protection solide de tous les enfants par tous les adultes. L'heure est à la remise au travail, pour la protection de nos enfants. »
Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles
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