Catherine Vautrin annonce ses priorités pour la protection de l’enfance et s’appuiera sur le travail des parlementaires

Le rapport de la commission d’enquête constitue une contribution majeure à la refondation indispensable de notre politique de protection de l’enfance. Le Gouvernement s’appuiera pleinement sur ces propositions pour mettre en œuvre une action résolue, au service des enfants les plus vulnérables.

Une crise structurelle qui appelle une refondation complète

Avec près de 380 000 enfants concernés et malgré 10 milliards d’euros consacrés chaque année par les départements, la protection de l’enfance traverse une crise structurelle. Malgré les ambitions de la loi « Taquet », les objectifs fixés ne sont pas atteints. Catherine Vautrin porte aujourd’hui un plan de refondation de l’aide sociale à l’enfance autour de sept priorités, fondées sur les besoins des enfants et élaborées en concertation avec les acteurs de terrain.

Le plan de refondation repose sur les sept leviers et ambitions suivantes :

1. Prévenir et éviter le placement chaque fois que possible
   • Renforcer la prévention dès la périnatalité avec des dispositifs de détection et un accompagnement précoce au domicile.
   • Mettre en place un plan de soutien à la parentalité ciblé sur les situations de vulnérabilité sociale et familiale, apportant des solutions telles que des lieux de répit temporaires, des centres parentaux, des consultations parentales.
   • Continuer de consacrer la contractualisation entre l’État et les départements (120 M€ en 2025) à la prévention.
2. Grandir dans un cadre familial et stable
   • Revoir les conditions d’adoption pour faciliter l’adoption des enfants sans réelle possibilité de retour en famille ni maintien de liens familiaux.
   • Diversifier et augmenter les solutions d’accueil à caractère familial, avec un plan d’attractivité des métiers et la possibilité pour les assistants familiaux de cumuler un autre emploi, ainsi que par un plus large recours aux tiers de confiance, à l’accueil durable et bénévole.
   • Transformer progressivement les pouponnières en lieux de placement temporaire, avec des normes d’encadrement actualisées.
   • Créer les conditions d’une gouvernance locale rénovée pour garantir cette mise en œuvre, en particulier en accélérant le déploiement des comités départementaux de la protection de l’enfance dès 2026.
3. Grandir en bonne santé
   • Créer les conditions de la mise en place systématique d’un bilan psychique et somatique à l’entrée dans l’ASE, pour un diagnostic complet dès les premiers jours.
   • Déployer et généraliser des parcours de soins coordonnés pour un accompagnement global de la santé.
   • Créer deux premiers centres d’appui à l’enfance (Île-de-France et Hauts-de-France) sous la conduite du Pr Céline Greco.
   • Ouvrir 25 nouvelles unités d'accueil pédiatrique enfants en danger (UAPED) en 2025, pour garantir un accueil adapté des enfants victimes de violences partout sur le territoire.
4. Grandir dans un endroit adapté à ses besoins – enfants en double vulnérabilité
   • Garantir une prise en charge adaptée à chaque situation notamment en mobilisant le plan « 50 000 solutions ».
   • Développer l’accueil familial thérapeutique.
5. Ouvrir le champ des possibles par l’éducation
   • Avec l’éducation nationale, renforcer le lien école–ASE, pour une scolarité protégée.
   • Mobiliser les entreprises pour des actions concrètes : stages, mentorat, présentation des métiers, accès à la culture.
6. Préparer à l’âge adulte pour réussir son insertion et ses projets
   • Faciliter l’accès aux études supérieures, à la formation et à l’emploi, notamment grâce au soutien des entreprises engagées (bourses, stages, parrainage).
   • Accompagner l’accès au logement et à l’autonomie, avec un dossier numérique, du parrainage, et des dispositifs d’accompagnement individualisés.
   • Redéfinir les conditions d’allocation du pécule pour le rendre plus universel et automatique.
   • Retravailler avec les départements la prise en charge des MNA (mineurs non accompagnés), avec une meilleure évaluation de la minorité.
7. Refonder la gouvernance de la protection de l’enfance
   • Renforcer la coordination avec les départements, via une instance de pilotage partagée.
   • Renforcer les contrôles, ainsi que la présence de l’État au niveau local, pour garantir l’égalité de traitement et la sécurité sur l’ensemble du territoire.

Le Gouvernement mènera ce travail en concertation avec l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance et en premier lieu les départements.

Dispositif d’honorabilité : pour des accueils sécurisés

Depuis septembre 2024, le dispositif d’honorabilité prévu par la loi « Taquet » est déployé dans six départements pilotes. Il a permis d’identifier 435 profils à risque parmi 93 000 demandes. Ce dispositif a été élargi à 23 nouveaux départements en mars 2025, et sera généralisé à l’automne.

Prolongation de la CIIVISE : un soutien renouvelé

Le Gouvernement a décidé de la prolongation de la CIIVISE jusqu’en octobre 2026. Il a donné un avis favorable immédiat à 9 des 15 propositions, dont la généralisation des cellules de signalement, la formation systématique des professionnels et le déploiement des structures adaptées comme les UAPED.

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