2301 résultats
Détail des résultats de recherche
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2024
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté le 27 septembre 2023 détaille les propositions du…
Sécurité sociale | Publié le
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Nicolas Duvoux nommé président du CNLE
Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées salue la nomination de Nicolas…
Lutte contre l'exclusion | Publié le
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Évaluation des ESSMS : foire aux questions
Le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifient les règles concernant…
Social et médico-social | Publié le
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Rapport d’activité 2020-2023 du CNLE
Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) publie ce jour son premier rapport d…
Publication | Publié le
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Réunion plénière du CNLE du 13 avril 2023
Nicolas Duvoux et Delphine Aubert, respectivement président du comité scientifique et secrétaire générale du CNLE sont intervenus…
Vie institutionnelle | Publié le
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Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie,…
Grand âge et handicap | Date de mise à jour le
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Restitution du CNR : discours du ministre
Lors de la restitution du Conseil national de la refondation (CNR) sur le Bien vieillir qui s'est déroulée le 4 avril 2023, Jean…
Grand âge et Bien vieillir | Publié le
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Thibaut Guilluy présente le projet France Travail
Le CNLE a organisé le 9 mars dernier, une réunion plénière en présence de Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’Emploi et à l…
Insertion et emploi | Publié le
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Groupes de travail et réunions plénières du CNLE
Réunions des groupes de travail et plénières du CNLE du 1er mars au 13 avril 2023
Calendrier 2023 | Publié le
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Second grand site : bilan de la concertation
La concertation menée du 6 au 20 mars 2023 sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour permettre la réalisation…
Ministères sociaux | Publié le
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Crédit d'impôt pour les emplois à domicile
Depuis janvier 2022, les particuliers employant un salarié à domicile peuvent bénéficier d'un nouveau service d'avance immédiate…
Aides fiscales | Publié le
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Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)
La PCRTP a remplacé depuis le 1er mars 2013 la MTP. La PCRTP est une somme destinée à financer l'assistance d'une personne pour…
Aide à domicile | Publié le
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Comité de coordination pour l’accès aux droits
Intervention de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, le 30 janvier 2023…
Discours | Publié le
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Vœux de Jean-Christophe Combe pour l'année 2023
Jean-Christophe Combe adresse ses meilleurs vœux et présente cinq grands rendez-vous du ministère au cours des prochains mois.
Discours | Publié le
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1er janvier 2023 : les nouvelles mesures
Nouvelles mesures, revalorisations, augmentations : découvrez les principaux changements entrés en vigueur le 1er janvier 2023.
Nouvelle année | Publié le
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La loi de financement de la Sécurité sociale 2023
La loi de financement de la Sécurité sociale a pour objectif de répondre à tous les enjeux quotidiens de santé et de solidarités…
Sécurité sociale | Publié le
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Projet : 2nd grand site de l'administration centrale
Cette nouvelle concertation est ouverte sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour permettre la réalisation du…
Affaires sociales | Date de mise à jour le
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Bien vieillir dans la cité
Jean-Christophe Combe présentait le 4 avril 2023 une restitution des échanges organisés dans le cadre du volet Bien vieillir du…
CNR | Publié le