Discours de Jean-Christophe Combe lors de la restitution du Conseil national de la refondation

Merci à tous les intervenants pour la qualité de leurs propos. 

La diversité et la richesse des prises des paroles montrent bien toute la qualité du travail de ces derniers mois.

Monsieur le haut-commissaire, cher François Bayrou, merci pour la hauteur de vue de vos propos. La transition démographique est l’un des grands défis que nous devons relever, et chacun connait ici la lucidité dont vous faites preuve depuis longtemps sur ce sujet. 

Merci à Geneviève Darrieussecq avec laquelle nous porterons le volet spécifique sur le vieillissement des personnes en situation en handicap. Nous aurons également de fortes imbrications entre les travaux menés dans le cadre du CNR Bien vieillir et de la future Conférence nationale du handicap (CNH).

Merci également à Dominique Libault, qui a porté l’un des rapports les plus remarquables de ces dernières années et qui, je l’espère, sera heureux de voir aboutir dans les prochains mois ses propositions.

Je voudrais également remercier le président Olivier Richefou, avec qui je travaille étroitement et dont je salue l’action exemplaire et innovante. Il n’y aura pas de succès collectif si les départements et l’État n’avancent pas main dans la main et je sais pouvoir compter sur l’envie d’avancer de l’Assemblée des départements de France. 

Merci également aux députées Annie Vidal et à Laurence Cristol. 

La proposition de loi que vous portez actuellement à l’Assemblée nationale est une brique importante pour avancer sur des sujets très concrets du quotidien, vous l’avez rappelé.

Après la création de la branche Autonomie en 2020, elle montre l’engagement de cette majorité présidentielle sur ces questions et je souhaite que nous puissions avec les oppositions enrichir ce texte d’intérêt général.

Chers pilotes du CNR, vous avez su apporter aux restitutions des ateliers que vous avez animés, vos sensibilités, vos expériences et vos ambitions pour la cause du grand âge. Je vous remercie à nouveau de la passion que vous y avez mis et de votre investissement.

Nous avons démontré ensemble que nous pouvions nous rassembler pour l’intérêt général et je souhaite que cet esprit de concertation dure dans les prochains mois.

On voit aussi à travers les différences de vos approches et de vos propositions, qu’il n’y a rien d’évident, qu’il n’y pas un programme unique prêt à l’emploi et que ce temps du débat était donc un temps utile. 

Je salue enfin toutes les personnes présentes ici et à distance. Merci pour votre participation active aux ateliers citoyens, et pour vos contributions qui nous donnent la matière et l’élan dont nous avons besoin pour réussir cette transition démographique.

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La question que vous vous posez tous c’est « À quoi serviront ces propositions ? »

La réponse est simple : elles vont nourrir directement la réforme du grand âge que je vous annonce aujourd’hui. 

Certains attendait simplement une loi, nous serons plus ambitieux que cela. 

Certains ne voulaient parler que financement, nous parlerons de tout.

Certains voulaient se concentrer sur le médico-social, nous embarquerons la société dans son ensemble.

J’ai toujours défendu une approche large de cette question, c’est donc un objet large que nous proposerons, j’y reviendrai dans un instant.

Quand j’ai pris mes fonctions il y a 9 mois, je vous ai dit que j’avais de l’ambition pour le secteur et que ma méthode serait résolument pragmatique.

C’est ce que j’ai fait cet hiver dans la loi de financement de la Sécurité sociale, avec des mesures inédites pour augmenter les salaires, lancer une trajectoire ambitieuse de recrutement et protéger les opérateurs de l’inflation. 

C’est ce que j’ai fait pour rétablir la confiance après l’affaire Orpéa, en multipliant les contrôles et en m’assurant que la reprise d’Orpéa se fasse dans l’intérêt des personnes accompagnées et des professionnels. 

C’est ce que je fais aujourd’hui en donnant le coup d’envoi de cette réforme du grand âge, tant attendue par le secteur, mais surtout par les Français. 

Cette réforme du grand âge rassemblera toutes les mesures nécessaires pour préparer la société au vieillissement de la population.

Certaines de ces mesures relèvent de la loi et seront inscrites dans la loi. Nous avons d’ailleurs rendez-vous dans quelques jours à l’Assemblée nationale avec un certain nombre de mesures législatives, cela a été rappelé par les parlementaires qui portent ce texte. 

D’autres mesures relèvent du financement et elles seront donc inscrites dans les projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Et enfin d’autres mesures ne relèvent pas de la loi et seront donc inscrites dans le plan d’actions que je présenterai à la fin du mois de mai, comme je m’y étais engagé. 

C’est donc bien tout cela, la réforme du grand âge : 

• Un coup d’envoi aujourd’hui avec la restitution du CNR pour partir des préoccupations de terrain ;
• Une première brique avec la proposition de loi de la majorité, enrichie par le Gouvernement et les oppositions ;
• Une seconde brique avec le plan d’action reprenant les mesures qui ne relèvent pas de la loi. Ce plan d’action sera présenté à la fin de mois de mai à partir des propositions issues du CNR qui me sont remises aujourd’hui ;
• Et enfin une troisième brique dans le cadre des lois de financement.

J’ajoute que ces trois briques de la réforme du grand âge s’inscrivent dans la continuité de ce que nous avons porté ces dernières années pour développer le domicile et transformer les EHPAD.

Cette réforme du grand âge parachèvera la création de la 5ème branche de la Sécurité sociale dont on parle depuis des années et que nous réussirons.

Je ne vais pas revenir en détail sur toute la restitution portée par nos pilotes, mais je souhaite partager avec vous ce que j’ai retenu de ces ateliers citoyens. C’est-à-dire ce qui sera l’architecture de la réforme du grand âge. 

En effet, nous avons fait ces ateliers pour donner la parole aux premiers intéressés. Il est donc normal que leurs priorités soient nos priorités.

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Cette réforme du grand âge s’articulera autour de quatre axes :

• Premièrement : reconnaitre et simplifier la vie de ceux qui entourent les personnes âgées ;
• Deuxièmement : repérer l’isolement social et mieux prévenir la perte d’autonomie ;
• Troisièmement : simplifier l’accès aux services publics et à l’offre ;
• Et enfin quatrièmement : lutter contre les maltraitances et moraliser le secteur du grand âge.

Le premier axe, c’est donc de simplifier la vie des personnes âgées, de leurs familles et de celles et ceux qui en prennent soin. 

Quand on vieillit, tout est plus compliqué. 

Quand on prend soin d’une personne en perte d’autonomie, parce qu’on est proche aidant ou parce qu’on est un professionnel, c’est déjà un engagement total. Il faut donc simplifier, c’est-à-dire mettre les personnes dans les meilleures dispositions possibles pour se concentrer sur l’essentiel, c’est-à-dire sur le lien et sur le soin. 

Sur cet axe les ateliers du CNR ont beaucoup insisté sur trois points : les conditions de travail des aides à domicile, sur la nécessité de simplifier drastiquement les formations et sur le besoin de relayage des aidants.

Je cite quelques participants : « Il n’y a pas assez d'aide à la personne et la formation des personnes en poste n'est pas assez poussée. Il faut vraiment que la formation d’aide-soignante et d’aide à la personne soit sur une partie ciblée sur la personne âgée et ses maladies et surtout les diverses démences. J'ai formé des AS, AVS, ASH à leur entrée en structure et vraiment elles étaient « larguées et apeurées » ».

Ou encore : « Aujourd’hui, la formation n’est pas assez axée sur le concret. Quand un salarié veut faire une validation des acquis de l’expérience, il doit faire un dossier bien lourd… au final, on va plus évaluer sa capacité à écrire comment il fait une toilette plutôt que sa capacité à faire une toilette. En France, on donne trop d’importance à l’écrit ! Il est temps de redorer la vraie pratique ».

Le deuxième sujet qui est beaucoup revenu, c’est l’isolement et épuisement des proches aidants. C’est cette question lancinante que nous connaissons bien : « Que va-t-il devenir si je ne suis pas là ? » 

En plus de ces témoignages, les ateliers ont aussi permis de mettre en valeur un certain nombre de bonnes pratiques à essaimer. 

Je pense aux flottes de véhicules mises à disposition par le Conseil départemental de la Dordogne ou à la Fabrique des métiers en Mayenne, qui forme les jeunes aux métiers d’assistant de vie des familles. 

En matière d’organisation du travail – sans doute un relent de mon ancienne vie de manager – je me suis particulièrement intéressé aux expérimentations d’organisations autonomes qui se multiplient partout sur le territoire et qui sont une réponse essentielle à la crise de l’attractivité des métiers. 

Je pense par exemple au services d'aides à domicile (SAAD) Canopée dans le Nord, qui permet au salariés de gérer leurs emplois du temps, mais aussi de donner la possibilité à ceux qui sont en situation d’usure de devenir formateur. 

Nous avons pu aussi découvrir différents exemples de communautés du domicile, qui permettent de soutenir l’ensemble des professionnels du domicile et les aidants afin de répondre rapidement et efficacement à leurs préoccupations de terrain, en matière de pratiques professionnelles, de besoin en assistance sociale et même pour soutenir leur pouvoir d’achat.

Sur ce premier axe, je retiens donc quelques propositions de sortie :  comme la création d’une carte professionnelle pour les intervenants du domicile, mais également la création d’un fond pour financer la mobilité des aides à domicile, par exemple en soutenant la création de flottes de véhicules électriques.

Les ateliers ont également beaucoup proposé sur la formation. Et notamment sur la nécessité de simplifier drastiquement le portefeuille existant pour les rendre plus lisibles et plus attractives. 

Je retiens également la proposition de bon sens de supprimer les quotas.

Plus globalement, le plan métiers auquel nous travaillons et qui sera la pierre angulaire de la réforme devra répondre à toutes les questions qui nous ont été posées par des professionnels dont je connais la compétence et l’engagement mais qui doivent être davantage reconnus.

En matière de répit des aidants, la proposition qui revient le plus souvent, c’est le relayage sur quelques jours à domicile, comme cela existe dans d’autre pays. Je souhaite que nous l’inscrivions dans la prochaine stratégie nationale avec les aidants.

Le deuxième axe que je retiens donne la priorité au repérage de l’isolement social et à la prévention de la perte d’autonomie.

Ce lien entre isolement social et prévention de la perte d’autonomie, ce sont les citoyens qui le font eux-mêmes. Il est donc important de le maintenir dans notre approche.

J’y retrouve une idée aussi simple que puissante : À quoi sert de vivre longtemps si c’est pour vivre seul ? À quoi sert de vivre autonome si c’est pour n’avoir rien à faire ni personne à voir en sortant de chez soi ? Dans tous nos échanges, l’importance du lien social revient en premier.

Quelques phrases que je retiens sur ce fléau de l’isolement social qui est de plus en plus documenté, cher Yan Lasnier, et sur la nécessité de renforcer la participation : 

« Les anciens sont souvent abandonnés. Ils se retrouvent tous seuls chez eux, encore plus lorsqu'ils deviennent veufs ou terminent en EPHAD. Nous avons tous la peur de nous retrouver seul une fois vieux. Il faut leur permettre d'être entouré et de rester acteurs de la société ».

Ou encore : « Il faut qu'on leur ménage une place dans la société, qu'on prenne le temps qui leur faut pour faire sans faire à leur place, favoriser leur participation en tenant compte de leurs difficultés. Ne pas penser à leur place ce qui serait bien pour elles, favoriser leur expression, recueillir leurs envies ».

Je retiens également quelques verbatim sur l’absence de véritable culture de la prévention et d’adaptation des cadres de vie :

« C’est difficile pour tout un chacun de prendre conscience de ses fragilités ou des risques de fragilité possibles : peur, difficulté à parler de ses difficultés, à dévoiler sa vulnérabilité qui peut entraîner un changement de regard de l’entourage dès lors que l’on demande de l’aide. Et on ne sait pas à qui s’adresser ».

« C’est à la ville de s’adapter aux citoyens, il faut penser le parcours des citoyens aînés dans le choix du mobilier comme la hauteur des assises, l’emplacement ou la protection des intempéries ».

En matière de lien social et de prévention, les ateliers du CNR ont, là aussi, permis de mettre en avant quelques bonnes pratiques. 

Tout le monde connait les crèches intergénérationnelles, comme Tom et Josette, implantée directement dans un EHPAD et qui permet à la fois de créer des temps de rencontre communs entre résidents et enfants, et de proposer une solution de garde au personnel.

Je pense également à la Maison Dhalia au Havre, maison témoin créée par le CCAS, qui permet sensibiliser le plus tôt possible les seniors, les familles et les professionnels aux enjeux du maintien à domicile. 

Je pourrai citer également le service civique solidarités seniors, que nous avons notamment rencontré à Marseille. Leurs missions de maintien du lien social est d’intérêt général, mais il est aussi un formidable tremplin pour créer des vocations vers ces métiers.

Je citerai enfin le kit Chasseurs de solitude des Petits Frères des pauvres, qui permet à tout le monde d’aller vers, d’écouter, de partager pour rompre cet isolement qui fait tant de dégâts.

Je souhaite donc que nous puissions porter en sortie de CNR un plan d’action anti-isolement social, car c’est le premier sujet de préoccupation qui est remonté. 

C’est un sujet que je connais bien pour avoir porté des programmes innovants avec la Croix-Rouge. Cela passe par de la prévention, du repérage, de la mesure, mais aussi beaucoup d’aller-vers.

C’est d’ailleurs ce que permettra le texte en cours de discussion à l’Assemblée, puisqu’il autorise enfin le partage des informations entre services publics et qu’il donne les outils aux services publics locaux (CCAS) de mener des politiques plus efficaces en matière de lutte contre l’isolement.

En matière de prévention, je retiens également la nécessité de généraliser le programme ICOPE. C’est un programme conçu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qu’on expérimente actuellement et qui proposer une nouvelle approche préventive des soins en ciblant les capacités fonctionnelles partir de 60 ans. C’est un formidable outil de maintien de l’autonomie.

La création d’un label « ville bienveillante » a également été régulièrement citée. Elle permettrait de prévoir un fonds pour financer des programme d’adaptation du mobilier et des transports et de valoriser les villes qui s’engagement concrètement.

Enfin, je pourrais citer les mesures qui ont été plébiscitées pour développer l’engagement et le volontariat associatif des seniors. 

Dans mon département de la Marne comme ailleurs, un grand nombre de conseils municipaux tiennent grâce à l’engagement des retraités, notamment dans les petites communes rurales. 

Les responsables associatifs qui sont présents ici le savent bien : les seniors sont bien souvent la colonne vertébrale des équipes bénévoles et j’ai la conviction que nous pourrions encore davantage le développer.

Le troisième axe que je retiens c’est l’amélioration de l’accessibilité des services publics et de l’offre à destination des personnes âgées.

Le constat et connu, je n’y reviens pas : complexité, maquis de sigles, parcours chaotiques entre l’hôpital, le domicile et l’EHPAD, fracture numériques : nous avons une bibliothèque de verbatim à votre disposition !  

Cette question de l’accessibilité remonte aussi sur la question du financement : « Les maisons de retraite sont inabordables pour beaucoup de monde. Les conséquences sont l'abandon des personnes âgées dans des conditions parfois inhumaines, ou alors des conséquences importantes pour les enfants qui doivent s'en occuper. Certains sont obligés d'arrêter de travailler pour cela, ce qui nuit à l'économie et à des professions déjà en tension, mais aussi sur le pouvoir d'achat et le mental des autres générations ».

Et elle remonte également plus positivement avec la question de la diversification de l’offre pour proposer des alternatives à l’EHPAD, notamment dans une logique intergénérationnelle. 

Je retiens notamment ce cri du cœur entendu à Orléans : « On ne veut pas être ghettoisé, on veut de l’intergénérationnel, de l’inclusion et de l’ouverture ! »

Cette ouverture, nous la retrouvons dans la multiplication des tiers-lieux en EHPAD, comme aux Jardins de Haiti à Marseille.

Nous la retrouvons aussi dans la diversification de l’offre d’habitat intermédiaire, avec notamment les MARPA, comme celle que nous avons visitée lors du CNR de la Marne, et toutes ces petites unités de vie agiles que nous devons encourager.

Je retiens donc la nécessité de mettre en place avec les départements un service public locale de l’autonomie. 

Ce guichet unique devra organiser des réponses claires pour les personnes en perte d’autonomie : un numéro unique, des points d’information physiques, une réponse coordonnée sur tout le parcours, c’est à chaque territoire d’innover pour simplifier puissamment la vie des personnes âgées et de leurs familles.

En matière d’accessibilité financière, nous avons confié avec Gabriel Attal une mission à Christine Pires-Beaune, députée de l’opposition, pour qu’elle nous fasse des propositions qui devront aboutir dans les prochains mois pour parachever cette réforme du grand âge.

Enfin, sur la question de la diversification de l’offre, les ateliers du CNR nous invitent à amplifier le soutien que nous apportons au développement de nouvelles formes d’habitats intermédiaires et notamment ceux qui permettent la mixité des publics et l’intergénérationnel.

J’en termine avec le 4ème axe qui ressort de ces ateliers : celui de la lutte contre les maltraitances et de la nécessaire moralisation du secteur.

Cela ne surprendra personne, le scandale Orpéa est encore dans toutes les têtes et nous devons apporter une réponse politique forte à cette onde de choc qui a profondément fragilisé la confiance.

Il y a donc un enjeu d’amélioration de l’offre et de l’encadrement, mais aussi de moralisation économique du secteur.

Au-delà des questions éthiques, il faut écouter plus attentivement les messages qui nous sont remontés des ateliers.

Ils parlent de la nécessité de libérer la parole face aux maltraitances en établissement comme à domicile.

Ils nous invitent à ne pas oublier le traumatisme de la période Covid quand des centaines de fils et de filles n’ont pas pu tenir la main de leurs parents.

Je souhaite donc en sortie de CNR que nous fassions de ces deux sujets un axe à part entière, pour remettre la confiance sans laquelle rien n’est possible. 

Nous irons donc au bout des États généraux de la maltraitance que j’ai lancés. Cela nous permettra de structurer une véritable politique publique territoriale de réponse aux alertes. 

Je souhaite également que tous les professionnels soient régulièrement formés sur ces questions de maltraitances : les ateliers l’ont montré, ils ne le sont jamais volontairement et ils nous demandent de les aider.

Sans attendre, la proposition de loi de la majorité installera dans chaque département une coordination de la réponse aux alertes pour que nous soyons beaucoup plus rapides et beaucoup plus efficaces.

En matière de droit de visite, je souhaite que la loi consacre ce droit dans tous les établissements, car nous ne devons jamais oublier que ce sont avant tout des lieux de vie.

J’en termine d’un mot sur la moralisation du secteur.

C’est un sujet sur lequel nous devons être ambitieux, mais sans céder à la démagogie.

Je l’ai toujours dit, nous avons besoin de tout le monde pour réussir : public, associatif et privé commercial.

Mais je le dis avec la même clarté : le rendement économique ne peut être qu’au service du progrès humain. C’est-à-dire au service des personnes accompagnées et des professionnels.

Je souhaite donc que nous allions au bout des engagements de transparence que nous avons pris en lien avec le secteur à la suite du scandale Orpéa. 

La politique de contrôle sera poursuivie et intensifiée dans la durée. Et je souhaite que les agents des agences régionales de santé (ARS) soient encore davantage sur le terrain, dans les établissements, aux contact des difficultés. Nos concitoyens réclament de la transparence et je sais que le secteur souhaite profondément et sincèrement restaurer cette confiance.

Je refuse d’opposer les uns aux autres. Personnes accompagnées, familles, professionnels, opérateurs, ARS, élus : nous avons tous le même objectif et c’est ensemble que nous réussirons.

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Voilà, mesdames et messieurs, les quatre axes que je retiens des ateliers de ce CNR.

Ce contenu, dont vous avez eu cet après-midi un large aperçu, sera la boussole de la réforme du grand âge que nous conduirons dans les prochains mois.

Dans l’esprit du CNR, cette réforme portera une ambition qui dépasse son objet. Car tel est le propre de toutes les grandes transitions. 

Cette réforme du grand âge porte en surplomb de ses mesures techniques des objectifs plus grands qu’elle. 

J’en vois au moins trois.

Le premier objectif, c’est de réduire les inégalités.
 
Adapter son logement, accéder aux services, être protégé : face à ces besoins, nous ne sommes pas tous égaux. 

Les personnes âgées qui n’ont pas suffisamment de moyens ou qui n’ont pas la chance de pouvoir être accompagnées dans leurs démarches par un fils ou une fille, sont parfois dans des situations doublement difficiles. Ne rien faire aggrave ces inégalités et notre action permettra donc de les réduire.

Le deuxième objectif, c’est de faire de la question du grand âge un formidable levier d’innovation et de création d’emplois. 

La silver économie, cher François Bayrou, c’est une chance pour notre économie.

Le médico-social est le quatrième secteur employeur du pays et il y en aura de plus en plus. 

Ce sont des métiers de sens, des parcours adaptés à chacun et chaque jour je découvre des innovations enthousiasmantes.

Porter une réforme du grand âge, ce n’est pas seulement dans l’intérêt des personnes âgées, des aidants et des professionnels. C’est toute la société qui va en profiter, et notamment cette belle jeunesse, qui pourra y trouver un lieu d’engagement et d’épanouissement professionnel.

Et enfin le troisième objectif que je donne à cette réforme, c’est d’être un levier de consolidation du vivre ensemble.

Je l’ai expérimenté des centaines de fois à la Croix-Rouge : mettre les vulnérabilités au cœur de nos sociétés, c’est un progrès pour tout le monde. 

C’est un générateur de solidarités, c’est un créateur de liens sociaux, c’est un démultiplicateur d’engagement, c’est un accélérateur d’humanité.

Vous l’aurez compris, je crois que nous avons là une opportunité formidable et vous pouvez compter sur ma détermination pour conduire cette réforme du grand âge et réussir cette transition. 

Je l’ai dit plusieurs fois : nous réussirons ensemble et donc je compte sur chacune et chacun d’entre vous pour faire vivre dans le temps cet esprit du CNR, c’est-à-dire de la concertation d’intérêt général.

Je vous donne donc rendez-vous la semaine prochaine à l’Assemblée nationale pour poser une première brique, fin mai pour détailler ensemble la deuxième et enfin cet automne pour parachever notre réforme avec la question du financement, sur laquelle le Gouvernement sera au rendez-vous.

« Je vous remercie et je conclurai cette étape de restitution, avec la phrase d’un jeune homme en service civique lors d’un atelier à Marseille qui me semble avoir tout résumé : On est deux générations qui nous battons pour notre indépendance, alors forcément ça rapproche ».

Photo : ministères sociaux / DICOM / Martin Chang / Sipa