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Détail des résultats de recherche
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Observations du comité des droits de l'enfant
Le comité des droits de l’enfant de l’ONU a publié ses observations finales sur la protection des droits des enfants en France le…
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Nations unies – Comité des droits de l’enfant : examen du respect de la France…
Les 9 et 10 mai 2023 à Genève, Madame Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance,…
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Obésité en France : remise du rapport
François Braun et Jean-Christophe Combe ont reçu ce jour le rapport de Martine Laville sur la prévention et la prise en charge de…
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Bientraitance et maltraitance : formation en ligne
Comment définir la maltraitance ? Comment repérer une telle situation ? À quel moment faut-il parler de maltraitance ? Comment en…
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Rectification du protocole Covid-19 pour les EHPAD
Déclaration de M. Jean-Christophe Combe concernant la rectification du protocole Covid-19 pour les EHPAD.
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Enfants en danger : un cadre national de référence
Afin de renforcer le dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes, un cadre national de référence a été…
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Une campagne pour la parentalité numérique
Le Gouvernement lance une campagne de sensibilisation à la parentalité numérique pour promouvoir le site jeprotegemonenfant.gouv…
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Premier comité pour la protection de l'enfance
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance, se rendra ce jeudi 2 février dans le…
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Avis du CNLE sur le rapport annuel 2022 de la CSS
Le CNLE a rendu son rapport annuel de la CSS pour l'année 2022. Il relève des éléments positifs comme l'automatisation de la CSS…
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Groupement « France Enfance Protégée »
Le 5 janvier 2023, se sont tenus la première assemblée générale et le premier conseil d’administration du groupement d’intérêt…
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Conseil national de la protection de l’enfance
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, annonce la création d’un nouveau…
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1er janvier 2023 : les nouvelles mesures
Nouvelles mesures, revalorisations, augmentations : découvrez les principaux changements entrés en vigueur le 1er janvier 2023.
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Création du conseil national de l’adoption (CNA)
Par décret en date du 23 décembre 2022, sont fixées les règles relatives à la composition et au fonctionnement du conseil…
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La loi de financement de la Sécurité sociale 2023
La loi de financement de la Sécurité sociale a pour objectif de répondre à tous les enjeux quotidiens de santé et de solidarités…
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Audit des structures d'accueil des enfants
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’enfance, a engagé les préfets à appeler l…
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Guide d’aide à l’élaboration du plan bleu en EHPAD
Le plan bleu constitue le plan global de gestion des risques des établissements médico-sociaux pour faire face à tout type de…
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LFSS 2023 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont il…
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Service public de la petite enfance
Une concertation sur le service public de la petite enfance a été lancée en novembre par Jean-Christophe Combe lors du Comité…
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