2408 résultats
Détail des résultats de recherche
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Conseil national de la protection de l’enfance
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, annonce la création d’un nouveau…
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Création du conseil national de l’adoption (CNA)
Par décret en date du 23 décembre 2022, sont fixées les règles relatives à la composition et au fonctionnement du conseil…
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La loi de financement de la Sécurité sociale 2023
La loi de financement de la Sécurité sociale a pour objectif de répondre à tous les enjeux quotidiens de santé et de solidarités…
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Audit des structures d'accueil des enfants
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’enfance, a engagé les préfets à appeler l…
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Guide d’aide à l’élaboration du plan bleu en EHPAD
Le plan bleu constitue le plan global de gestion des risques des établissements médico-sociaux pour faire face à tout type de…
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LFSS 2023 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont il…
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Service public de la petite enfance
Une concertation sur le service public de la petite enfance a été lancée en novembre par Jean-Christophe Combe lors du Comité…
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5 millions d’euros alloués par l’État
Le Gouvernement accélère et porte à cinq millions d’euros le budget consacré à la lutte contre la précarité menstruelle en 2021…
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Création du GIP « France enfance protégée »
Par arrêté en date du 11 décembre 2022, la convention constitutive du groupement d’intérêt public « France Enfance Protégée » est…
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Plan de sobriété énergétiques et aide de l'État
Dans le cadre du Plan de sobriété énergétique, le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a conçu…
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Lancement d'une mission sur l'obésité
L’obésité touche aujourd’hui 17 % des adultes en France, soit huit millions de personnes. Cette maladie chronique est au…
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Sobriété et médico-social : bonnes pratiques
Les personnes âgées sont plus vulnérables face aux changements de température : afin de guider les gestionnaires d’établissements…
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Protection de l'enfance : les chantiers prioritaires
Au lendemain de la journée internationale des droits de l’enfant et au terme d’une semaine dédiée aux droits de l’enfant, la…
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Comité interministériel à l'enfance
Le 21 novembre 2022 s'est tenu le tout premier Conseil interministériel à l'enfance à Matignon avec pour objectifs de lutter…
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Lancement de la Semaine des droits de l’Enfant
En amont de la Journée internationale des droits de l’Enfant, le 20 novembre prochain, Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès…
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Mission sur les pratiques illicites dans l'adoption
La ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Mme Catherine Colonna, le Garde des sceaux, ministre de la justice, M. Eric…
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Réunion du comité des financeurs
À la demande de la Première ministre et à la suite des échanges avec M. François Sauvadet, M. Jean-Christophe Combe et Mme…
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Réunion du comité des financeurs
À la demande de la Première ministre et à la suite des échanges avec François Sauvadet, président de Départements de France, le…
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