2383 résultats
Détail des résultats de recherche
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Double accord entre les partenaires sociaux de la branche associative de l…
Les partenaires sociaux de la branche associative de l’action sanitaire et sociale ont signé le 18 juin 2024 deux accords de…
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Tournée « France Familles »
La tournée « France Familles » a pour objectif d’aller à la rencontre des parents, des élus et des professionnels qui agissent au…
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Les défis de la parentalité numérique
L’utilisation abusive des écrans peut avoir de graves conséquences sur les enfants. Afin d’atténuer la surexposition aux écrans…
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Lancement de « France Familles »
Sarah El Haïry lance « France Familles », une série de déplacements en régions sur les enjeux liés aux familles, à la petite…
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Lancement des groupes de travail thématiques
Pour répondre à la crise traversée par l’aide sociale à l’enfance, des groupes de travail techniques sur la prévention et la…
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Décret relatif au projet d’établissements
L’article 22 de la loi du 07/02/2022, relative à la protection des enfants, prévoit un décret pour définir le contenu minimal d…
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Mission de contrôle de grands groupes de crèches
En lien avec Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de…
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Le Comité interministériel à l'enfance
Le Comité interministériel à l’enfance, installé en novembre 2022 par le Premier ministre et animé par le ministre en charge de l…
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L'État se mobilise en faveur de l’accessibilité
La France accueillera les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) cet été pour la première fois en cent ans. Cet événement mondial…
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RSA : extension de l’expérimentation
Dans le cadre de l’objectif prioritaire du Gouvernement de réduire le taux de chômage autour de 5 %, l’expérimentation des…
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Hausses salariales des métiers de la petite enfance
Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, et Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance…
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Commission d'agrément de la recommandation d'Axess
Dans le cadre des négociations en cours sur la convention collective nationale unique élargie (CCNUE), Axess, représentant les…
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Index Égalité 2022 des ministères sociaux
L’obligation de publication d’un Index relatif aux écarts de rémunération a été introduite par l’article 6 de la loi du 19…
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SPDA : expérimentation par 18 départements en 2024
Le service public départemental de l’autonomie (SPDA), généralisé en 2025, vise par un guichet unique à permettre aux personnes…
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LFSS 2024 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 21 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, dont…
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Sortir de l’impasse sur l’enfance protégée
Le 10 novembre 2023, la Première ministre a annoncé une mobilisation générale pour l’enfance protégée, autour de diagnostics, d…
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CIIVISE|Nouvelle feuille de route et nouvelle équipe
La CIIVISE est renouvelée avec Sébastien Boueilh et Caroline Rey-Salmon nommés respectivement président et vice-présidente. Le…
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Pactes locaux des solidarités : foire aux questions
La mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités s'enracine à travers des pactes et contrats locaux des…
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