À cette occasion, les participants ont pu prendre connaissance des avancées du projet d’avis sur la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) et échanger avec des représentants et les directeurs de la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse des allocations familiales (CNAF). 

Le programme de cette séance était organisé en trois séquences : 

1. Présentation du projet d’avis du CNLE sur la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), par Nicolas Duvoux, président du CNLE ;
2. Présentation de la réforme de la Solidarité à la source, par Alice Lapray, adjointe du directeur général de la Cohésion sociale et Frédéric Vabre, directeur de cabinet du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
3. Échange sur le dispositif de solidarité à la source et l’accès aux droits, avec Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS) et Nicolas Grivel, directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).

Lors de son intervention d’ouverture de l’assemblée plénière, et avant de présenter le projet d’avis du CNLE sur la SNANC, le président du CNLE, Nicolas Duvoux, a souhaité commenter la publication récente du « décret sanctions ». Il a regretté que le CNLE n’ait pas été entendu sur les recommandations faites dans son avis, afin de préserver les droits et la sécurité des personnes les plus précaires. Il a tenu néanmoins à rappeler que le CNLE exprimait de vives inquiétudes sur les effets que pourraient avoir les mesures de ce décret sur les bénéficiaires du RSA, déjà fragilisés dans leur quotidien. 

Nicolas Duvoux a également fait part du sentiment de frustration pour l’instance, de ne pas avoir été entendue sur le sujet. Sentiment partagé également sur les recommandations faites dans son avis « Faire de la transition écologique un levier de l’inclusion sociale » publié en juin 2024, au regard du recul entériné à l’issue des débats à l’assemblée parlementaire sur les zones à faible émission (ZFE). 

La matinée s’est poursuivie avec la présentation du dispositif de solidarité à la source et son calendrier de mise en œuvre, par Alice Lapray, adjointe du directeur général de la Cohésion sociale et Frédéric Vabre, directeur de cabinet du directeur de la CNAF. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la Cohésion sociale et Nicolas Grivel, directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ont pu échanger par la suite avec les participants à la plénière. L’occasion de revenir sur certaines préoccupations des membres du CNLE concernant le nouveau dispositif généralisé de « Solidarité à la source » et d’aborder certaines difficultés rencontrées par des participants dans leur accès aux droits. 

Des participants sont aussi revenus sur des préconisations faites par le CNLE dans son avis « Sanctions : Le point de vue du vécu » publié en avril 2024, notamment sur les questions de publicité des sanctions, des indus ou encore d’un revenu minimum insaisissable…

Après cette séquence d’échange avec les deux directeurs, le président du CNLE a clôturé la séance et remercié les intervenants, ainsi que les membres pour leur mobilisation et leur investissement dans les travaux de l’instance, particulièrement denses ces derniers mois. 

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