2211 résultats
Détail des résultats de recherche
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Revalorisation des rémunérations pour les agents de la Sécurité sociale
Les accords conclus le 22 novembre 2024 par les partenaires sociaux ont été agréés par lettre du 20 mars 2025.
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Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 28 février 2025 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dont il…
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Réunion plénière du CNLE le 5 décembre 2024
Le CNLE a organisé sa dernière réunion plénière de l’année, le 5 décembre 2024, en présence de Claire Hédon, la Défenseure des…
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Métiers : soutenir le secteur social & médico-social
Pour renforcer l’attractivité du secteur social et médico-social, l’État mène une politique ambitieuse autour des rémunérations,…
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Réunion plénière CNLE du 26 septembre
La réunion plénière de rentrée du CNLE s'est tenu le 26 septembre en présence de son président Nicolas Duvoux.
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Index égalité 2023 des ministères sociaux
L’obligation de publication d’un Index relatif aux écarts de rémunération a été introduite par l’article 6 de la loi du 19…
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Plénière CNLE du 13 juin 2024
À l’occasion de sa réunion plénière organisée le 13 juin dernier, le CNLE a souhaité faire un point sur le Pacte des solidarités,…
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Mission interministérielle chargée du pilotage du système de collecte et d’utilisation des
Créée fin 2023, la mission interministérielle chargée du pilotage du système de collecte et d’utilisation des données sociales …
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Second grand site : bilan de la concertation
La concertation menée du 6 au 20 mars 2023 sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour permettre la réalisation…
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Index Égalité 2022 des ministères sociaux
L’obligation de publication d’un Index relatif aux écarts de rémunération a été introduite par l’article 6 de la loi du 19…
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LFSS 2024 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 21 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, dont…
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Convention d’objectifs et de gestion État-Cnaf
Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a signé ce lundi 10 juillet, la…
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Intervention au CA de la CNAF
Jean-Christophe Combe a pris la parole devant le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF…
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LFSS 2023 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont il…
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Lancement de la concertation sur le service public de la petite enfance
À l’occasion du Comité interministériel à l’enfance, réuni ce lundi 21 novembre 2022, M. Jean-Christophe Combe annonce le…
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Jean-Christophe Combe | Rentrée petite enfance
Prise de parole de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées le 26 septembre…
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BOSS : bilan très positif après un an de publication
Un an après son lancement, le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a déjà atteint ses objectifs d’accessibilité du…
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Travaux du groupe Ancrage territorial
Le plan d’action en faveur du travail social et du développement social souligne l’intérêt fort de renouveler la gouvernance…
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