Réunion plénière du CNLE le 5 décembre 2024

À cette occasion, Nicolas Duvoux, président du CNLE, a rappelé le contexte politique particulier dans lequel se déroule la plénière et a excusé le ministre chargé des Solidarités, Paul Christophe qui n’a pu être présent à cause de la censure du Gouvernement intervenue la veille. 

Le président du CNLE a rappelé quelques éléments de l’histoire politique de notre pays, de la continuité de l’État et des services publics, inscrite dans la doctrine et assurant la stabilité des institutions de notre pays. Il a également souligné la vigilance du CNLE sur les effets de certaines réformes sur les personnes les plus vulnérables, citant notamment la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi et la solidarité à la source. 

Après être revenu sur les dernières productions du CNLE, le président du CNLE a remercié Muriel Pucci, la présidente du comité scientifique, qui coordonne les travaux accompagnant les différents chantiers du CNLE. 

Il a également remercié Claire Hédon, la Défenseure des droits (DDD) pour sa présence et a salué le travail de son institution, dont il a souligné la particularité qui lui permet sur la base de cas individuels, d’émettre des messages plus généraux sur les discriminations que subissent nos concitoyennes et nos concitoyens.

La Défenseure des droits est ensuite intervenue pour indiquer sa satisfaction d’intervenir à nouveau devant les membres du conseil et rappelé son parcours au sein du CNLE quand elle était présidente d’ATD Quart Monde. Elle a notamment salué la richesse des échanges qu’elle a eus précédemment avec les membres du CNLE et est revenue sur les témoignages qu’il y a eus lors de cette séquence.

Elle a rappelé les domaines de compétence de son institution, principalement axés sur la défense des droits des usagers des services publics, la lutte contre les discriminations, la protection des droits des enfants. C’est aussi l’organe de contrôle externe de la déontologie des forces de sécurité et la protection des lanceurs d’alerte. Composé majoritairement de juristes, la Défenseure des droits est aussi représenté par des délégués territoriaux bénévoles qui aident par la médiation à résoudre un certain nombre de difficultés des personnes qui les sollicitent sur le terrain.

Claire Hédon est également revenue sur les derniers travaux du Défenseur des Droits, citant notamment un troisième rapport à venir sur la lutte contre la fraude, axé sur le recours à des algorithmes. Des échanges ont eu lieu sur plusieurs autres sujets tels que la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi, le minimum insaisissable ou sur des sujets plus personnels, tels que l’accès aux aides en MDPH, ou les difficultés rencontrés par des membres du CNLE dans leurs démarches auprès des services publics. 

Ce moment d’échange avec les participants à la plénière, qui a duré toute la matinée, a permis de mieux comprendre le rôle de cette institution, de faire le point sur ses derniers travaux et de répondre aux nombreuses questions des participants, en présence de membres de l’équipe de la Défenseure des droits.

À l’issue de la réunion plénière, les participants ont été conviés à un cocktail pour les remercier de leur implication dans les travaux réalisés durant l’année écoulée.