Actualités, presse, publications
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Création du conseil national de l’adoption (CNA)
Par décret en date du 23 décembre 2022, sont fixées les règles relatives à la composition et au fonctionnement du conseil…
Adoption
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La loi de financement de la Sécurité sociale 2023
La loi de financement de la Sécurité sociale a pour objectif de répondre à tous les enjeux quotidiens de santé et de solidarités…
Sécurité sociale
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Audit des structures d'accueil des enfants
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’enfance, a engagé les préfets à appeler l…
Protection de l'enfance
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Guide d’aide à l’élaboration du plan bleu en EHPAD
Le plan bleu constitue le plan global de gestion des risques des établissements médico-sociaux pour faire face à tout type de…
Grand âge et autonomie
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Projet : 2nd grand site de l'administration centrale
Cette nouvelle concertation est ouverte sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour permettre la réalisation du…
Affaires sociales
Date de mise à jour le
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LFSS 2023 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont il…
Sécurité sociale
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Budgets de référence et inclusion sociale
Le CNLE a organisé le mercredi 14 décembre une conférence pour accompagner la publication d’un second rapport sur Les budgets de…
Rapport
Date de mise à jour le
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Service public de la petite enfance
Une concertation sur le service public de la petite enfance a été lancée en novembre par Jean-Christophe Combe lors du Comité…
CNR
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5 millions d’euros alloués par l’État
Le Gouvernement accélère et porte à cinq millions d’euros le budget consacré à la lutte contre la précarité menstruelle en 2021…
Précarité menstruelle
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Colloque DREES sur le non-recours aux prestations
Intervention de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, le 13 décembre 2022…
Accès aux droits
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Énergie : quels outils pour les professionnels ?
La crise énergétique impacte fortement les acteurs du secteur médico-social. Pour les aider à y faire face et à contribuer à l…
Ressources
Date de mise à jour le
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Création du GIP « France enfance protégée »
Par arrêté en date du 11 décembre 2022, la convention constitutive du groupement d’intérêt public « France Enfance Protégée » est…
France enfance protégée
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