3068 résultats
Détail des résultats de recherche
-
Création du conseil national de l’adoption (CNA)
Par décret en date du 23 décembre 2022, sont fixées les règles relatives à la composition et au fonctionnement du conseil…
Publié le
-
La loi de financement de la Sécurité sociale 2023
La loi de financement de la Sécurité sociale a pour objectif de répondre à tous les enjeux quotidiens de santé et de solidarités…
Publié le
-
Audit des structures d'accueil des enfants
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’enfance, a engagé les préfets à appeler l…
Publié le
-
Guide d’aide à l’élaboration du plan bleu en EHPAD
Le plan bleu constitue le plan global de gestion des risques des établissements médico-sociaux pour faire face à tout type de…
Publié le
-
Projet : 2nd grand site de l'administration centrale
Cette nouvelle concertation est ouverte sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour permettre la réalisation du…
Date de mise à jour le
-
La DREES
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) exerce ses compétences dans les domaines de…
Publié le
-
LFSS 2023 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont il…
Publié le
-
La protection juridique des majeurs
Parce que la maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre vulnérable, il est apparu…
Publié le
-
Budgets de référence et inclusion sociale
Le CNLE a organisé le mercredi 14 décembre une conférence pour accompagner la publication d’un second rapport sur Les budgets de…
Date de mise à jour le
-
Service public de la petite enfance
Une concertation sur le service public de la petite enfance a été lancée en novembre par Jean-Christophe Combe lors du Comité…
Publié le
-
Soutenir la parentalité
Le soutien à la parentalité est une politique publique en construction depuis plusieurs années. S’il existe une multitude d…
Publié le
-
5 millions d’euros alloués par l’État
Le Gouvernement accélère et porte à cinq millions d’euros le budget consacré à la lutte contre la précarité menstruelle en 2021…
Publié le
-
Colloque DREES sur le non-recours aux prestations
Intervention de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, le 13 décembre 2022…
Publié le
-
Soutenir l’offre de résidences et logements intermédiaires
L’habitat intermédiaire, qui regroupe une pluralité de solutions intermédiaires entre le domicile et l’institution, a un rôle…
Publié le
-
Énergie : quels outils pour les professionnels ?
La crise énergétique impacte fortement les acteurs du secteur médico-social. Pour les aider à y faire face et à contribuer à l…
Date de mise à jour le
-
Création du GIP « France enfance protégée »
Par arrêté en date du 11 décembre 2022, la convention constitutive du groupement d’intérêt public « France Enfance Protégée » est…
Publié le
-
Plan de sobriété énergétiques et aide de l'État
Dans le cadre du Plan de sobriété énergétique, le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a conçu…
Publié le
-
Plan de sobriété énergétique dans les ESSMS
Face à la crise énergétique, l’État propose des dispositifs d’aide et un accompagnement aux services et aux établissements…
Publié le
