2237 résultats
Détail des résultats de recherche
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LFSS 2023 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont il…
Sécurité sociale
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Données sociales et solidarités à la source
Les données sociales constituent l’outil fondamental qui permet aux organismes de protection sociale de faire fonctionner le…
Lutte contre la pauvreté
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Le non-recours aux prestations sociales
Le non-recours aux prestations sociales est un phénomène d’ampleur et durable dans de nombreux pays européens, atteignant…
Lutte contre la pauvreté
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Lancement de la concertation sur le service public de la petite enfance
À l’occasion du Comité interministériel à l’enfance, réuni ce lundi 21 novembre 2022, M. Jean-Christophe Combe annonce le…
Service public de la petite enfance
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Allocation journalière du proche aidant (AJPA)
La Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié avec la contribution de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et…
Rapport d'évaluation
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Améliorer les remboursements santé
La prise en charge financière des soins a été améliorée pour tous les Français et notamment les personnes avec des revenus…
Accès aux soins
Date de mise à jour le
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2023
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté le 26 septembre 2022, détaille les propositions du…
Sécurité sociale
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Jean-Christophe Combe | Rentrée petite enfance
Prise de parole de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées le 26 septembre…
Discours
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Jean-Christophe Combe | CA de la CNAF
Discours de M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées au Conseil d…
Discours
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Récupération des prestations sociales
Certaines allocations ou aides, non contributives, c’est-à-dire versées sans cotisations préalables, sont destinées à aider les…
Lutte contre la pauvreté
Date de mise à jour le
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BOSS : bilan très positif après un an de publication
Un an après son lancement, le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a déjà atteint ses objectifs d’accessibilité du…
Sécurité sociale
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La Direction de la sécurité sociale en 2021
La Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié son rapport annuel. Il revient sur plusieurs chantiers marquants de l’année…
Rapport
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Le service public devient systématique
M. Éric Dupond-Moretti, M. Olivier Véran, Mme. Elisabeth Moreno et M. Adrien Taquet annoncent la systématisation du versement par…
Pensions alimentaires
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Réforme des services à domicile
Une transformation des services intervenant au domicile a été initiée par le ministère des Solidarités et de la Santé dans le…
PLFSS 2022
Date de mise à jour le
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Lancement de la Complémentaire santé solidaire
Le mardi 15 octobre 2019, Agnès Buzyn a présenté la nouvelle Complémentaire santé solidaire. À compter du 1er novembre 2019, l…
Complémentaire santé solidaire
Date de mise à jour le
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L'État signe pour consolider le bien vieillir
Les présidents des conseils d’administration, directeur et directeurs généraux de la Cnav, de la CCMSA, de la CNRACL et de l…
Grand-âge et autonomie
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Trois personnalités qualifiées nommées à la CNSA
Mme. Brigitte Bourguignon, Mme. Sophie Cluzel ont nommé les trois personnalités qualifiées siégeant au conseil de la Caisse…
Vie institutionnelle
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Un nouveau site pour rendre les REPSS plus accessibles
Les rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) ont remplacé les programmes de qualité et d'efficience (PQE)…
Ressources numériques
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