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Détail des résultats de recherche
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Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022
Au 1er janvier 2022, les droits en matière de santé et de solidarité évoluent. La direction de la sécurité sociale (DSS) a…
Sécurité sociale | Publié le
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Réunion extraordinaire du CNLE du 18 novembre 2021
Le CNLE est saisi pour la première fois pour rendre un avis sur le rapport annuel élaboré par la Direction de la sécurité sociale…
Complémentaire santé solidaire | Publié le
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Le Sénat adopte le volet autonomie en 1ère lecture
Le mardi 9 novembre, le Sénat a adopté une majeure partie des mesures de la réforme autonomie portée dans le Gouvernement dans le…
PLFSS | Publié le
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Le volet autonomie adopté à l'Assemblée nationale
Le vendredi 22 octobre 2021, l'Assemblée nationale a voté en 1ère lecture les dispositions concernant l'autonomie dans le projet…
PLFSS | Publié le
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Dossier de presse du projet PLFSS 2022
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2022 (PLFSS 2022) détaille les propositions du Gouvernement…
PLFSS 2022 | Date de mise à jour le
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Sécurité sociale : les chiffres clés de l’année 2024
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a diffusé les chiffres clés de la Sécurité sociale pour l…
Publication | Publié le
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Le référents et les enjeux du partage d'informations
Ce document a été conçu par la Commission éthique et déontologie du travail social (CEDTS) afin d'éclairer les travailleurs…
Publié le
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Un déficit historiquement élevé mais moins que prévu
Le solde du régime général de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), tel qu’il ressort des comptes…
Sécurité sociale | Publié le
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Lancement du site boss.gouv.fr
Afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants, la direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent…
Sécurité sociale | Publié le
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Nouvelles mesures contre la bascule dans la pauvreté
La crise frappe en premier lieu les personnes les plus précaires : perte de revenus entraînant des difficultés à faire face aux…
Lutte contre la pauvreté | Publié le
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 constitue l’un des exercices les plus singuliers depuis…
PLFSS | Publié le
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Remise du rapport Vachey sur la branche Autonomie
M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, a remis ce lundi le rapport relatif à la création de la branche « autonomie …
Sécurité sociale | Publié le
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Réaction suite au rapport de la Cour des comptes
La lutte contre la fraude sociale mobilise au quotidien près de 4300 agents au sein des réseaux des caisses de Sécurité Sociale…
Fraude sociale | Publié le
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Mise en place de la Protection universelle maladie
La Protection universelle maladie (PUMa) est entrée en application. Cette réforme parachève la mise en place de la CMU. La PUMa…
Accès aux soins | Publié le
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PLFSS 2020 : projet de loi de financement pour 2020
Mme. Agnès Buzyn et M. Gérald Darmanin présentent le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 dans l'objectif de…
Sécurité sociale | Publié le
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Extension de la CMU-C
Le Gouvernement améliore les conditions de mise en œuvre de l’extension de la couverture maladie universelle complémentaire.
Complémentaire santé | Publié le
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Les comptes 2018 s'améliorent de 3,9 milliards
Les comptes de la Sécurité Sociale en 2018 s'améliorent de 3,9 milliards d'euros par rapport à 2017. Mme. Agnès Buzyn et M…
Sécurité sociale | Publié le
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Indicateurs réalisés par l'ONPES
Elle rend compte des travaux réalisés par l’ONPES et qui seront poursuivis, pour certains d'entre eux, par le Comité scientifique…
Grande exclusion | Publié le
