Investir dans la transformation du système de santé
- 12,5 milliards d'euros en 2022 pour poursuivre la mise en œuvre des engagements du Ségur de la santé ;
- Deux milliards d'euros d'investissements en 2022 dans les hôpitaux, les EHPAS, les outils numériques ;
- Décloisonnement des acteurs de la santé par le développement de la télésurveillance, du service d'accès aux soins (SAS etc.)
Renforcer les actions de soutien à la perte d'autonomie
- 0,8 milliard d'euros de revalorisations supplémentaires des salaires ;
- Restructuration des services d'accompagnement à domicile et garantie de leur meilleur financement partout sur le territoire ;
- Renforcement de la médicalisation des EHPAD et des liens renforcés entre EHPAD et services d'aide à domicile.
En savoir plus sur le volet autonomie du PLFSS en 1ère lecture à l'Assemblée nationale.
Améliorer la prévention et l'accès aux soins
- Contraception gratuite jusqu'à 25 ans ;
- Accès facilité aux soins visuels ;
- Simplification d'accès à la complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et du minimum vieillesse ;
- Nouveaux parcours de soins axés sur la prévention (lutte contre l'obésité infantile, dépistage etc.)
Encourager l'innovation pharmaceutique
- Accès facilité des médicaments et dispositifs médicaux onéreux à l'hôpital ;
- Accès au remboursement anticipé pour les solutions numériques innovantes.
Moderniser et innover pour les travailleurs indépendants et les particuliers employeurs
- Bénéfice en temps réel des aides financières et sociales pour les services à la personne ;
- Simplification du calcul des cotisations des travailleurs indépendants et de leur recouvrement.
Du projet à la promulgation : calendrier
- 24 septembre 2021 : Commission des comptes de la Sécurité sociale
- 30 septembre 2021 : Examen au conseil d'État
- 6 octobre 2021 : Examen par le Conseil des ministres
- À partir du 12 octobre 2021 : Examen par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
- À partir du 19 octobre 2021 : Examen en séance plénière à l'Assemblée nationale
- À partir du 3 novembre 2021 : Examen par la Commission des affaires sociales du Sénat
- À partir du 9 novembre 2021 : Examen en séance plénière au Sénat
- Promulgation avant le 31 décembre 2021
Téléchargements
Discours
Dossier de presse
Infographie
En savoir plus sur la loi de financement de la Sécurité sociale