Investir dans la transformation du système de santé

• 12,5 milliards d'euros en 2022 pour poursuivre la mise en œuvre des engagements du Ségur de la santé ;
• Deux milliards d'euros d'investissements en 2022 dans les hôpitaux, les EHPAS, les outils numériques ;
• Décloisonnement des acteurs de la santé par le développement de la télésurveillance, du service d'accès aux soins (SAS etc.) 

Renforcer les actions de soutien à la perte d'autonomie

• 0,8 milliard d'euros de revalorisations supplémentaires des salaires ;
• Restructuration des services d'accompagnement à domicile et garantie de leur meilleur financement partout sur le territoire ;
• Renforcement de la médicalisation des EHPAD et des liens renforcés entre EHPAD et services d'aide à domicile.

En savoir plus sur le volet autonomie du PLFSS en 1ère lecture à l'Assemblée nationale.

Améliorer la prévention et l'accès aux soins

• Contraception gratuite jusqu'à 25 ans ;
• Accès facilité aux soins visuels ;
• Simplification d'accès à la complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et du minimum vieillesse ;
• Nouveaux parcours de soins axés sur la prévention (lutte contre l'obésité infantile, dépistage etc.) 

Encourager l'innovation pharmaceutique

• Accès facilité des médicaments et dispositifs médicaux onéreux à l'hôpital ;
• Accès au remboursement anticipé pour les solutions numériques innovantes. 

Moderniser et innover pour les travailleurs indépendants et les particuliers employeurs

• Bénéfice en temps réel des aides financières et sociales pour les services à la personne ;
• Simplification du calcul des cotisations des travailleurs indépendants et de leur recouvrement.

Du projet à la promulgation : calendrier

• 24 septembre 2021 : Commission des comptes de la Sécurité sociale
• 30 septembre 2021 : Examen au conseil d'État
• 6 octobre 2021 : Examen par le Conseil des ministres
• À partir du 12 octobre 2021 : Examen par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
• À partir du 19 octobre 2021 : Examen en séance plénière à l'Assemblée nationale
• À partir du 3 novembre 2021 : Examen par la Commission des affaires sociales du Sénat
• À partir du 9 novembre 2021 : Examen en séance plénière au Sénat
• Promulgation avant le 31 décembre 2021

Téléchargements

Discours

Dossier de presse

Infographie

En savoir plus sur la loi de financement de la Sécurité sociale