2305 résultats
Détail des résultats de recherche
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La loi de financement de la Sécurité sociale 2023
La loi de financement de la Sécurité sociale a pour objectif de répondre à tous les enjeux quotidiens de santé et de solidarités…
Sécurité sociale | Publié le
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LFSS 2023 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont il…
Sécurité sociale | Publié le
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Service public de la petite enfance
Une concertation sur le service public de la petite enfance a été lancée en novembre par Jean-Christophe Combe lors du Comité…
CNR | Publié le
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Plan de sobriété énergétique dans les ESSMS
Face à la crise énergétique, l’État propose des dispositifs d’aide et un accompagnement aux services et aux établissements…
Foire aux questions | Publié le
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Données sociales et solidarités à la source
Les données sociales constituent l’outil fondamental qui permet aux organismes de protection sociale de faire fonctionner le…
Lutte contre la pauvreté | Publié le
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Le non-recours aux prestations sociales
Le non-recours aux prestations sociales est un phénomène d’ampleur et durable dans de nombreux pays européens, atteignant…
Lutte contre la pauvreté | Publié le
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Lancement de la concertation sur le service public de la petite enfance
À l’occasion du Comité interministériel à l’enfance, réuni ce lundi 21 novembre 2022, M. Jean-Christophe Combe annonce le…
Service public de la petite enfance | Publié le
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29-09-2022 | Réunion plénière du CNLE
Prise de parole de M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, à l’occasion…
Discours | Publié le
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Allocation journalière du proche aidant (AJPA)
La Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié avec la contribution de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et…
Rapport d'évaluation | Publié le
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Améliorer les remboursements santé
La prise en charge financière des soins a été améliorée pour tous les Français et notamment les personnes avec des revenus…
Accès aux soins | Date de mise à jour le
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2023
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté le 26 septembre 2022, détaille les propositions du…
Sécurité sociale | Publié le
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Jean-Christophe Combe | Rentrée petite enfance
Prise de parole de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées le 26 septembre…
Discours | Publié le
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Jean-Christophe Combe | Filière petite enfance
Prise de parole introductive de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, à l…
Discours | Publié le
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Jean-Christophe Combe | CA de la CNAF
Discours de M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées au Conseil d…
Discours | Publié le
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Récupération des prestations sociales
Certaines allocations ou aides, non contributives, c’est-à-dire versées sans cotisations préalables, sont destinées à aider les…
Lutte contre la pauvreté | Date de mise à jour le
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Jean-Christophe Combe | Filière petite enfance
Prise de parole de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, le 11 juillet…
Discours | Publié le
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BOSS : bilan très positif après un an de publication
Un an après son lancement, le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a déjà atteint ses objectifs d’accessibilité du…
Sécurité sociale | Publié le
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Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant
La Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant s'inscrit dans la loi. Elle s'adresse aux professionnels de l'accueil du jeune…
Accueil du jeune enfant | Publié le
