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Détail des résultats de recherche
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Nations unies – Comité des droits de l’enfant : examen du respect de la France…
Les 9 et 10 mai 2023 à Genève, Madame Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance,…
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Bientraitance et maltraitance : formation en ligne
Comment définir la maltraitance ? Comment repérer une telle situation ? À quel moment faut-il parler de maltraitance ? Comment en…
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Restitution du CNR : discours du ministre
Lors de la restitution du Conseil national de la refondation (CNR) sur le Bien vieillir qui s'est déroulée le 4 avril 2023, Jean…
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Enfants en danger : un cadre national de référence
Afin de renforcer le dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes, un cadre national de référence a été…
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Une campagne pour la parentalité numérique
Le Gouvernement lance une campagne de sensibilisation à la parentalité numérique pour promouvoir le site jeprotegemonenfant.gouv…
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Premier comité pour la protection de l'enfance
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance, se rendra ce jeudi 2 février dans le…
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Crédit d'impôt pour les emplois à domicile
Depuis janvier 2022, les particuliers employant un salarié à domicile peuvent bénéficier d'un nouveau service d'avance immédiate…
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Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)
La PCRTP a remplacé depuis le 1er mars 2013 la MTP. La PCRTP est une somme destinée à financer l'assistance d'une personne pour…
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Comité de coordination pour l’accès aux droits
Intervention de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, le 30 janvier 2023…
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Groupement « France Enfance Protégée »
Le 5 janvier 2023, se sont tenus la première assemblée générale et le premier conseil d’administration du groupement d’intérêt…
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1er janvier 2023 : les nouvelles mesures
Nouvelles mesures, revalorisations, augmentations : découvrez les principaux changements entrés en vigueur le 1er janvier 2023.
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Conseil national de la protection de l’enfance
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, annonce la création d’un nouveau…
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Création du conseil national de l’adoption (CNA)
Par décret en date du 23 décembre 2022, sont fixées les règles relatives à la composition et au fonctionnement du conseil…
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La loi de financement de la Sécurité sociale 2023
La loi de financement de la Sécurité sociale a pour objectif de répondre à tous les enjeux quotidiens de santé et de solidarités…
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Audit des structures d'accueil des enfants
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’enfance, a engagé les préfets à appeler l…
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Service public de la petite enfance
Une concertation sur le service public de la petite enfance a été lancée en novembre par Jean-Christophe Combe lors du Comité…
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Création du GIP « France enfance protégée »
Par arrêté en date du 11 décembre 2022, la convention constitutive du groupement d’intérêt public « France Enfance Protégée » est…
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Plan de sobriété énergétiques et aide de l'État
Dans le cadre du Plan de sobriété énergétique, le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a conçu…
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