2349 résultats
Détail des résultats de recherche
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La Commission éthique et déontologie du travail social (CEDTS)
La CEDTS est composée par : le président, le vice-président représentant les collectivités locales et la vice-présidente…
Travail social – HCTS | Publié le
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Projet de loi plein emploi | Note de Nicolas Duvoux
Note sur le projet de loi « Pour le plein emploi » par Nicolas Duvoux, professeur de sociologie et président du Conseil national…
CNLE | Publié le
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Comité d'orientation et de suivi du SPDA
Jean-Christophe Combe et Geneviève Darrieussecq ont installé hier matin le comité d’orientation et de suivi du service public…
Autonomie | Publié le
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Convention d’objectifs et de gestion État-Cnaf
Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a signé ce lundi 10 juillet, la…
Sécurité sociale | Publié le
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Territoires zéro non-recours : les 39 lauréats
Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, annonce la liste des 39 lauréats de…
Accès aux droits | Publié le
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Évaluation des ESSMS : foire aux questions
Le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifient les règles concernant…
Social et médico-social | Publié le
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Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie,…
Grand âge et handicap | Date de mise à jour le
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Restitution du CNR : discours du ministre
Lors de la restitution du Conseil national de la refondation (CNR) sur le Bien vieillir qui s'est déroulée le 4 avril 2023, Jean…
Grand âge et Bien vieillir | Publié le
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Le CNLE lance son groupe de travail Sanctions
Le groupe de travail Sanctions a été installé le 14 mars dernier. Cette première réunion a été l’occasion pour les membres de…
Lutte contre la pauvreté | Publié le
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Surendettement : l’expérimentation « Aide-Budget »
Afin de prévenir le surendettement et la précarité financière des ménages, cette initiative associe pouvoirs publics,…
Accompagnement social | Publié le
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Point conseil budget (PCB)
Les PCB figurent parmi les mesures clés de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. C’est un service…
Lutte contre la pauvreté | Date de mise à jour le
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Crédit d'impôt pour les emplois à domicile
Depuis janvier 2022, les particuliers employant un salarié à domicile peuvent bénéficier d'un nouveau service d'avance immédiate…
Aides fiscales | Publié le
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Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)
La PCRTP a remplacé depuis le 1er mars 2013 la MTP. La PCRTP est une somme destinée à financer l'assistance d'une personne pour…
Aide à domicile | Publié le
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Comité de coordination pour l’accès aux droits
Intervention de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, le 30 janvier 2023…
Discours | Publié le
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1er janvier 2023 : les nouvelles mesures
Nouvelles mesures, revalorisations, augmentations : découvrez les principaux changements entrés en vigueur le 1er janvier 2023.
Nouvelle année | Publié le
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La loi de financement de la Sécurité sociale 2023
La loi de financement de la Sécurité sociale a pour objectif de répondre à tous les enjeux quotidiens de santé et de solidarités…
Sécurité sociale | Publié le
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Bien vieillir dans la cité
Jean-Christophe Combe présentait le 4 avril 2023 une restitution des échanges organisés dans le cadre du volet Bien vieillir du…
CNR | Publié le
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Colloque DREES sur le non-recours aux prestations
Intervention de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, le 13 décembre 2022…
Accès aux droits | Publié le
