La Commission éthique et déontologie du travail social (CEDTS)

Elle mène trois missions principales :

1. Conduire les réflexions et développer la doctrine du HCTS en matière d’éthique et de déontologie, dans l’exercice et les pratiques professionnelles du travail social.
2. Développer les outils nécessaires aux professionnels du travail social pour un exercice sécurisé de leurs métiers dans le respect des personnes.
3. Développer et structurer des espaces locaux de réflexion sur ce même sujet et animer le réseau de ses correspondants. À la fin de sa première mandature (2016-2021), le HCTS a présenté un rapport d’activités qui rassemble l’ensemble des travaux qu’il a conduits et réalisés au cours de cette période.

Publications de la CEDTS

Travail social et dérives radicales

Les travailleurs sociaux sont confrontés à des phénomènes souvent qualifiés de dérives radicales : ils se questionnent sur le rejet de certaines communautés, l’envahissement du discours par des références religieuses, le refus des valeurs et des règles républicaines.

Selon le mandat qui lui a été confié en décembre 2017, la CEDTS s’est saisie de cette question et s’est attachée à fournir des clarifications et une contribution en vue de permettre aux professionnels de prendre la distance nécessaire et d’avoir une réflexion aussi sereine que possible.

L’avis ainsi adopté par le HCTS s’articule autour de trois axes :

1. Comprendre les problématiques, pour sortir de la sidération et mieux penser les pratiques professionnelles.
2. Le travail social prend position face aux dérives radicales.
3. Accompagner les professionnels : un effort de formation et de soutien technique.

Comité éthique pour la pratique du travail social

La CEDTS a produit un Guide pour créer, structurer ou consolider un comité éthique pour la pratique du travail social. L’objet de ce document est d’exposer les enjeux et les questionnements préalables à la mise en place, à la consolidation ou au renouvellement d’un comité éthique.

Il prend appui sur les constats dégagés lors de la journée nationale des comités éthique organisée en septembre 2017 par la CEDTS et sur les résultats de l’enquête qui l’avait précédée.

Il fournit les principaux éléments à choisir et à rassembler pour mettre en œuvre un projet de création d’instance éthique ou pour pérenniser et dynamiser une telle instance.

Cette démarche correspond intrinsèquement à la nature du travail social et répond concrètement aux besoins des praticiens confrontés à des situations difficiles. Elle est particulièrement enrichissante pour tous ceux qui y participent et fournit des références et ressources aux acteurs qui ne peuvent y participer directement. 

Partage des informations : fiches opérationnelles

La jurisprudence et le code pénal permettent de définir le secret professionnel comme étant l’interdiction faite aux professionnels qui y sont soumis par la loi, de divulguer ce qui leur a été confié, qu’ils ont observé, entendu, ou compris concernant la personne rencontrée dans le cadre de leurs fonctions. Néanmoins, le législateur a ouvert des possibilités de communiquer certaines informations dans des cas très précis. 

Au-delà du secret professionnel et dans une logique d’accompagnement global des personnes et de coordination des acteurs, les travailleurs sociaux sont amenés à partager des informations avec d’autres intervenants sociaux (professionnels et bénévoles), avec l’accord préalable des personnes accompagnées, dans le respect de leurs droits et de leur vie privée et dans le cadre éthique et déontologique des professions sociales.

Dans ce contexte, la CEDTS a contribué par ses travaux à sécuriser et à mieux outiller les professionnels sur leurs obligations en matière de partage d'information. Il s’agit de les aider à co-construire avec les personnes accompagnées et les autres intervenants sociaux les modalités d'un partage d’informations nécessaire à un accompagnement de qualité.

Une série de fiches opérationnelles a été élaborée par la CEDTS à cet effet :

• Les informations à caractère personnel concernant les personnes accompagnées : des données à protéger et, parfois, à partager ;
• Le partage d'informations à caractère secret dans le cadre des CCAPEX ;
• Le partage d’informations à caractère secret dans les commissions traitant des situations individuelles de personnes accompagnées au titre de l'action sociale et médico-sociale ;
• Le partage d'informations à caractère personnel dans le champ de l'aide à domicile des personnes âgées et personnes handicapées ;
• Foire aux questions sur le partage d'informations : maintien à domicile des personnes âgées et handicapées ;
• Le référent de parcours et les enjeux du partage d’informations.

Travail social et intelligence artificielle : Avis éthique sur l'objectivation des besoin présents et futurs des personnes par les systèmes d'informations et les algorithmes

La CEDTS a rendu un avis général sur les enjeux de l’utilisation de progiciels d’évaluation et de l’intelligence artificielle visant à gérer de façon prédictive les besoins des publics en difficultés et les actes professionnels d’action sociale.

Dans ce but, elle a mené une réflexion sur la limite entre le souhaitable et le non souhaitable dans l’utilisation des outils qui semblent s’imposer progressivement aux organisations et aux professionnels du secteur social et médico-social.

Cet avis se compose de trois parties :

1. Information sur les outils juridiques et questions sur les finalités des systèmes qui mobilisent des algorithmes.
2. Rappel des fondamentaux et des points de vigilance pour l’accompagnement social.
3. Recommandations pour utiliser ces systèmes d’information et maîtriser leurs incidences sur le travail social.

Télétravail et protection des dossiers papier

Avec le développement du télétravail, y compris pour les travailleurs sociaux, la CEDTS a été amenée à apporter des précisions sur la protection des dossiers papiers dans le cas où les professionnels doivent emporter ces dossiers à leur domicile.

La commission a ainsi défini les enjeux de la circulation des documents non numérisés, avant de faire le point sur ce qu’en disent les intéressés (cadres, professionnels, personnes accompagnées) et sur ce que prévoient les textes juridiques en la matière.

Travail social à domicile

La CEDTS a élaboré trois fiches à l’attention des travailleurs sociaux et autres professionnels de l’action sociale qui exercent leurs métiers à leur propre domicile : assistants maternels, accueillants familiaux et assistants familiaux :

• Une fiche sur les conditions d’exercice spécifiques à ces métiers.
• Deux fiches sur le partage d’informations dans ce contexte particulier.