1er janvier 2023 : les nouvelles mesures
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Comme chaque année, le 1er janvier arrive avec son lot de nouvelles mesures, revalorisations ou augmentations. Découvrez les principaux changements qui entrent en vigueur en cette nouvelle année.
Santé
La prise en charge intégrale des transports sanitaires urgents
Dans le cadre d’un transport sanitaire urgent réalisé à la demande d’un service d’aide médicale urgente, il n’y a plus de reste à charge pour les usagers. Depuis le 1er janvier 2023, ces transports sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie.
Cela permettra de simplifier la facturation et le recouvrement de ces frais pour les établissements sanitaires.
Personnes âgées
La revalorisation de la pension de retraites et de réversion
À la suite de la revalorisation de 4 % en juillet 2022, les pensions de retraite sont à nouveau revalorisées de 0,8 % depuis le 1er janvier 2023, au titre de l’inflation.
Cette revalorisation concerne les régimes de base ainsi que les pensions de réversion.
Les cotisations et salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu’au 31 décembre 2022, servant de base au calcul des pensions de vieillesse et dont le premier versement intervient après cette date, sont aussi revalorisés de 0,8 %.
La revalorisation du minimum vieillesse
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et les anciennes allocations du minimum vieillesse sont portées à 961,08 euros par mois pour les personnes seules (soit + 44,30 euros par rapport à janvier 2022) et à 1 492,08 euros par mois pour les couples au 1er janvier 2023 (soit + 68,77 euros par rapport à janvier 2022).
La revalorisation de l'allocation simple à domicile attribuée aux personnes âgées
Le montant maximum de l’allocation simple à domicile attribuée aux personnes âgées (au titre de l’aide sociale de l’État) est revalorisé de 0,8 % et s’élèvera à :
- 961,08 euros par mois pour une personne seule (au lieu de 953,45 euros), soit 11 533,02 euros par an, au lieu de 11 441,49 euros ;
- 1 492,08 euros par mois pour un couple (au lieu de 1 480,24 euros), soit 17 905,06 euros par an au lieu de 17 762,96 euros.
Cette revalorisation résulte de celle de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) car le montant de l’allocation simple est fixé au niveau du montant de l’ASPA.
L'augmentation des montants plafond de l'allocation personnalisée d'autonomie
À noter à partir du 1er janvier 2023 :
- 1 914,04 € pour les personnes évaluées en GIR* 1, au lieu de 1 807,89 €
- 1 547,93 € pour les personnes évaluées en GIR 2, au lieu de 1 462,08 €
- 1 118,61 € pour les personnes évaluées en GIR 3, au lieu de 1 056,57 €
- 746,54 € pour les personnes évaluées en GIR 4, au lieu de 705,13 €
*Le Groupe Iso Ressources (GIR) correspond au niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée. Il est calculé à partir de la grille AGGIR.
Personnes en situation de handicap
La revalorisation du montant minimum des pensions d'invalidité
Le montant minimum des pensions d’invalidité bénéficiera d’une nouvelle revalorisation (après une revalorisation de 4 % en juillet 2022) à hauteur de 0,8 %, au titre de l’inflation, passant ainsi de 293,96 euros au 1er janvier 2022 à 311,56 euros en janvier 2023.
La possibilité de travailler en établissement et service d'aide par le travail (ESAT) et en milieu ordinaire pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Les bénéficiaires de l’AAH orientés en ESAT par une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en cours de validité, peuvent depuis le 1er janvier 2023 travailler simultanément en milieu ordinaire et ESAT.
L'élargissement de la prestation de compensation du handicap (PCH) aux personnes ayant un handicap intellectuel, cognitif, psychique ou un trouble du neuro-développement
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle permet de rembourser les dépenses liées à votre perte d’autonomie et comprend cinq formes d’aides : humaine, technique, aménagement du logement, transport, aide spécifique ou exceptionnelle, animalière.
Depuis le 1er janvier 2023, les personnes sourdaveugles ou atteintes d’une altération des fonctions mentales, psychiques ou cognitives peuvent bénéficier du financement d’une auxiliaire de vie pour accomplir des actes de la vie quotidienne, comme faire leurs courses, prendre les transports en commun, effectuer des démarches administratives.
On estime à environ 30 000 à terme, après une phase de montée en puissance, l’augmentation du nombre de bénéficiaires de cette prestation suite à l’élargissement des conditions d’éligibilité.
Famille
La revalorisation des montants de plafonds de ressources des prestations familiales
Les montants de plafonds de ressources des prestations familiales applicables en métropole, dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon augmentent de +1,6 %, soit l’évolution des prix en moyenne annuelle hors tabac de 2021, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
La mise en place systématique de l'intermédiation financière pour le versement des pensions alimentaires
À compter du 1er janvier 2023, la mise en place systématique de l’intermédiation financière, applicable aux nouvelles décisions de divorces judiciaires prévoyant la fixation d’une pension alimentaire depuis mars 2022, est étendue à tous les autres types de décisions de justice comportant la fixation d’une pension alimentaire, ainsi qu’aux divorces par consentement mutuel. Cette nouvelle étape achève la systématisation de l’intermédiation, afin que celle-ci puisse pleinement jouer son rôle de prévention des impayés.
L'aide de la branche famille au financement de la restauration scolaire en outre-mer
Les tarifs applicables à la prestation d’accueil et de restauration scolaire (PARS) dans le premier degré sont revalorisés exceptionnellement pour la Guyane et Mayotte afin de réduire les restes à charge des familles et favoriser l’accès à la restauration scolaire.
La revalorisation de l'allocation veuvage
L’allocation veuvage est revalorisée de 0,8 % au 1er janvier 2023 : le montant maximal de cette allocation est ainsi porté à 662,70 euros mensuels et le plafond de ressources trimestriel à 2 485,125 euros.
Aidants / Aides à domicile
La revalorisation du montant de l'allocation journalière de proche aidant (AJPA) et de l'allocation journalière en présence parentale (AJPP)
Le montant de l’AJPP et de l’AJPA est passé au 1er janvier de 58,59 euros à 62,44 euros (revalorisation par indexation au niveau du SMIC net journalier).
Le taux annuel maximum d’évolution des prix des prestations de service d’aide à domicile est fixé à partir du 1er janvier 2023 à +7,36 %.
L'augmentation du tarif minimal d'une heure d'aide et d'accompagnement
Le tarif minimal d’une heure d’aide et d’accompagnement réalisé par un service autonomie à domicile est passé au 1er janvier 2023 à 23 euros, au lieu de 22 euros (tarif en vigueur depuis 2021).